Un an après le début des discussions, les parlementaires ont définitivement adopté la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Elle efface entre autres l’obligation, pour les fabricants, de fournir des écouteurs avec leurs smartphones.

Clap de fin pour une mesure qui faisait de la France une exception européenne : les fabricants seront bientôt dégagés de l’obligation de fournir des écouteurs avec leurs smartphones. Cette proposition figurait au menu de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, que les parlementaires ont définitivement adoptée le 2 novembre dernier. L’article L. 34-9 du Code des postes et des communications électroniques a ainsi été modifié pour que, dès publication du décret d’application, il suffise aux fabricants d’« assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant la période de commercialisation » du smartphone.

L’entêtement de la France, qui voyait dans les écouteurs un moyen efficace pour limiter l’exposition de la tête aux émissions, commençait à flirter avec l’anachronisme. Outre le fait que la quasi-totalité de ses voisins européens avaient déjà abandonné l’obligation depuis des années, la question de l’utilité de cet accessoire, en effet, se pose. D’abord, les écouteurs fournis sont souvent de mauvaise qualité. Nos tests en laboratoire ont souvent montré qu’ils nuisaient à la qualité audio des smartphones, le son étant pire avec que sans. Ensuite, de nombreux utilisateurs s’équipent d’écouteurs ou de casques audio Bluetooth, ou true wireless, pour plus de confort. Enfin, on peut se protéger des ondes en utilisant la fonction haut-parleur du smartphone… Certains vendeurs, dans le monde du smartphone reconditionné, s’étaient d’ailleurs déjà affranchis de la contrainte. « Les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage », a soutenu le sénateur Patrick Chaize, à l’origine de la proposition de loi. Il a été entendu, et c’est tant mieux.

Aberration économique et écologique

Cette loi contient en revanche une disposition non seulement paradoxale avec son objectif de réduction de l’empreinte environnementale des smartphones, mais aussi… d’un autre âge. Les sénateurs ont en effet entériné, malgré l’opposition de l’UFC-Que Choisir, l’assujettissement des smartphones reconditionnés à la redevance pour copie privée, qui rémunère les artistes en contrepartie des copies de leurs œuvres que les consommateurs réalisent à titre privé. Valable à l’époque des VHS et autres CD-Rom gravables, la mesure, instaurée en 1985, est beaucoup plus contestable aujourd’hui : les consommateurs ne copient plus rien, ils écoutent de la musique et regardent des vidéos en streaming ! Et surtout, elle va mécaniquement faire grimper le prix des smartphones reconditionnés. Un coup de massue pour ce secteur écologiquement vertueux, bien que parfois un peu trop opaque.