C’est avec une joie certaine que j’ai suivi l’adoption, jeudi dernier, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi prévoyant le changement à tout moment des contrats d’assurance emprunteur, défendue par la députée Patricia Lemoine, et inspirée des travaux et propositions de l’UFC-Que Choisir.

Mais ne crions pas victoire trop vite. La bataille pour la résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur n’a jamais rien eu d’une promenade de santé. Néanmoins, pour cette dernière ligne droite, elle devra être menée à son terme avec une contrainte supplémentaire : la nécessité d’aboutir avant que le sablier parlementaire n’ait fini de s’écouler.

En effet, le vote des députés ne représente que la moitié du chemin à parcourir pour que les consommateurs puissent, enfin, faire valoir leur droit au libre changement à tout moment d’assurance emprunteur. En effet, pour cela, les sénateurs devront à leur tour débattre et adopter ce texte…

Or, du fait de l’élection présidentielle, les parlementaires arrêteront de siéger le 27 février. Il ne reste ainsi que onze petites semaines de débats parlementaires pour que les sénateurs adoptent à leur tour la proposition de loi assurance emprunteur dont la mesure phare pourrait, rappelons-le, libérer chaque année jusqu’à 550 millions d’euros de pouvoir d’achat pour les consommateurs, comme l’a récemment démontré notre association. Et l’ordre du jour du Sénat, pour l’heure, ne le prévoit pas d’ici le 16 décembre prochain.

Alors que le temps presse et que le lobby bancaire – qui s’est vertement opposé à l’adoption de ce texte – mettra tout en œuvre pour empêcher la résiliation à tout moment d’être définitivement adoptée, j’invite tout sénateur soucieux de la protection du pouvoir d’achat des consommateurs à inscrire rapidement la proposition de loi Lemoine à l’ordre du jour du Sénat. Je compte sur eux pour faire mentir l’expression « train de Sénateurs »…

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir