Les draisiennes électriques sont désormais banales en ville. Ni vélo électrique, ni trottinette électrique, pas vraiment scooter électrique non plus, ces engins ne répondant à aucune réglementation dédiée sont pourtant proscrits sur la voie publique. Un décret vient de leur donner une existence propre et leur ouvre l’accès aux pistes cyclables. Mais la quasi-totalité des modèles déjà en circulation reste illégaux. Explications.

En toute discrétion, les draisiennes électriques viennent de franchir un pas vers la légalisation. Un décret (1) publié le 15 janvier vient en effet de leur donner une existence propre en créant une catégorie « cyclomobiles légers » dans le Code de la route. Ces véhicules doivent :

• être prévus pour une seule personne ;
• ne pas servir au transport de marchandises ;
• rouler grâce à un moteur non thermique (autrement dit électrique) de 350 W maximum ;
• ne pas excéder 25 km/h ;
• peser moins de 30 kg à vide ;
• ne pas excéder 1,65 m de long.

Le texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient des mêmes règles de circulation, d’âge minimal ou de port d’équipement de protection individuel que celles qui s’appliquent aux EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), comme les monoroues ou les trottinettes électriques (voir encadré). Ces véhicules peuvent (et doivent) notamment circuler sur les pistes cyclables. Surtout, ils sont exemptés d’immatriculation (une assurance EDPM reste obligatoire). Comme tous les EDPM et comme tous les vélos électriques (ou musculaires), ils ne doivent plus désormais n’être livrés qu’avec un avertisseur sonore, des phares à l’avant et à l’arrière, des catadioptres et deux freins.

Homologation obligatoire

Que les utilisateurs de draisiennes électriques ne se réjouissent pas trop vite : leur engin reste illégal malgré tout. De même, les modèles en vente actuellement ne répondent pas aux exigences de cette nouvelle famille de véhicules : n’en n’achetez pas une maintenant ! Les cyclomobiles légers sont en effet définis comme une sous-catégorie des cyclomoteurs (L1eB). À ce titre, ils sont soumis à un règlement européen (R168/2013) qui encadre les engins destinés à circuler sur la route, et non à la Directive machine (2) à laquelle répondent les EDPM. Entre les deux, une différence de taille : les cyclomobiles légers doivent être homologués. Il s’agit d’une procédure longue pour les importateurs et les distributeurs, qui doivent faire certifier les véhicules par des laboratoires techniques mandatés par les services publics. Sans certificat d’homologation, les draisiennes restent interdites sur la voie publique. Les modèles autorisés ne sont donc pas encore arrivés sur le marché, et ils coûteront probablement plus cher que les 200 à 400 € affichés aujourd’hui pour un modèle standard. « L’homologation est un process très onéreux pour les importateurs et les distributeurs, qui répercuteront très probablement les frais sur le prix final. Mais cette réglementation a du bon : elle va nettoyer le marché des modèles de mauvaise qualité mis en vente via une simple autodéclaration », se félicite un expert du secteur.

(1) Décret n^o 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le Code de la route.
(2) Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines.