Les laboratoires ont, depuis le 1^er septembre 2021, l’obligation de conserver un stock de médicaments afin d’éviter les pénuries. Il est normalement de 2 mois pour les traitements d’intérêt thérapeutique majeur. Dans certains cas, ce seuil minimal est augmenté à 4 mois.

Éviter à tout prix les pénuries pour les médicaments particulièrement importants : c’est le but de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Elle impose à certains laboratoires de garantir un stock d’au moins 4 mois pour de nombreux traitements d’intérêt thérapeutique majeur. Cela correspond à ce que demandait France Assos Santé (FAS), dont l’UFC-Que Choisir fait partie.

Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), le stock de sécurité doit être d’au moins 2 mois. C’est souvent insuffisant, puisque la durée moyenne des ruptures est de 3,5 mois. L’ANSM a donc analysé les ruptures de stock signalées en 2019 et 2020, et établi une liste de 422 traitements dont le stock devra être de 4 mois. Parmi eux, des anticancéreux, des antiépileptiques ou encore des antibiotiques. Cette liste sera réévaluée en 2023, à la lumière des ruptures survenues en 2021 et 2022. Un procédé que dénonce France Assos Santé. « Cette possibilité ne permet pas de répondre à un objectif de prévention des pénuries car la liste des médicaments est établie a posteriori », souligne-t-elle.

Les laboratoires qui ne rempliront pas cette obligation de stock s’exposent à des sanctions financières proportionnelles au chiffre d’affaires apporté par le médicament concerné. Mais ils peuvent demander une dérogation. L’ANSM en a accordé 98, pour des médicaments qui ne peuvent pas être conservés assez longtemps ou des traitements personnalisés, par exemple. Dans ces situations particulières, le stock de sécurité peut être inférieur à 2 mois. C’est le cas des immunoglobulines humaines, dont le stock est fixé à 4 semaines.