Le gouvernement va expérimenter, à partir du 1^er janvier 2023 et pour 2 ans, la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Seules certaines zones du territoire sont concernées.

La loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », prévoit l’expérimentation, à partir du 1^er janvier 2023, d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Ses modalités de mise en œuvre ont été détaillées dans un décret publié ce dimanche 24 avril au Journal officiel.

Ce coup de pouce écologique ne sera pas ouvert à tous, loin de là. Il concernera les personnes physiques ou morales vivant ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions (ZFE) et dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière au 1^er janvier 2023. Les intercommunalités directement limitrophes sont également concernées, précise le décret.

Cette date du 1^er janvier 2023 restreint la portée du dispositif, puisque à cette date, seule une douzaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Rouen, Reims, Strasbourg, Toulouse, Toulon, Montpellier, Saint-Étienne, Nice, Aix-Marseille) seront concernées. Du fait de cette contrainte de date, les autres villes de plus de 150 000 habitants, qui devront créer une ZFE avant le 31 décembre 2024 selon la loi Climat et résilience, ne pourront pas participer à l’expérimentation.

Nombreux critères restrictifs

Outre ce critère géographique, le décret prévoit aussi des limites drastiques de revenus : les personnes physiques éligibles au prêt sont celles dont le foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 €. Du côté des professionnels, seules les microentreprises sont concernées.

Ce prêt à taux zéro sera plafonné à 30 000 € (10 000 € en cas de recours à la location de longue durée ou à la location avec option d’achat) et devra être remboursé en 7 ans maximum. Il concernera les voitures particulières et camionnettes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Leur prix d’achat devra être inférieur à 45 000 € pour une voiture particulière et à 60 000 € pour une camionnette.

À l’issue de l’expérimentation, un rapport d’évaluation sera établi par les ministres chargés de l’Économie et des Transports.