UFC-Que Choisir de l'Eure

Concours Lépine : la ceinture anti-obésité fait fausse route

La Foire de Paris a récompensé plusieurs inventions présentées au concours Lépine. Parmi elles, une ceinture abdominale censée faciliter la perte de poids, en s’inspirant de la chirurgie de l’obésité.

Parmi les médaillés d’or du concours Lépine, un couteau à huîtres, un lit pliable en carton, un casse-tête multi-cubes… et une ceinture d’amaigrissement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les inventions sont variées, mais pas toujours à leur place. Inventée, et brevetée, par un chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive, la ceinture Alligator serait une véritable alternative à la chirurgie bariatrique. La promesse n’est pas seulement excessive : elle est aussi insultante pour les 8 millions de Français souffrant d’obésité.

Sur le papier, il y a de quoi s’enthousiasmer : les fabricants nous promettent « une perte de poids sans frustration ni régime ». Leur ceinture serait la clé pour atteindre « le plaisir de maigrir ». Dans les faits, elle s’apparente plus à un engin de torture. Semblable à une ceinture lombaire, le dispositif est équipé d’une poire de gonflage qui vient comprimer le haut du ventre, donc l’estomac, avec l’intensité souhaitée, et ainsi réduire la prise alimentaire au cours d’un repas. Mais aucune étude ne confirme l’efficacité de cette approche. Son inventeur, le Dr Allibe, l’a d’abord testée sur lui pendant 1 an. Il l’expérimente à présent sur une dizaine de volontaires, sous le contrôle d’un huissier. Aucune preuve d’efficacité donc, mais un prix élevé, puisque la ceinture sera vendue de 260 € à 330 € selon les tailles.

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La ceinture est vendue de la taille S à la taille XXL.

Un discours simpliste

L’argument massue de la ceinture Alligator, c’est son inventeur : le Dr Jean-Pierre Allibe, ancien chirurgien digestif, qui a souhaité chercher une alternative douce aux opérations. Quoi de plus convaincant que la parole d’un spécialiste ? Mais ce médecin n’a pas réalisé de recherches sur la question, et ce type de communication va à l’encontre de plusieurs points du code de déontologie des médecins : un médecin s’engage à ne pas proposer un procédé « illusoire ou insuffisamment éprouvé », et à ne faire état « que de données confirmées » lors de ses communications. Il est même indiqué que « les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent ». La présence d’un dispositif dédié à la santé au concours Lépine, quant à elle, interroge.

On s’inquiète surtout du discours simpliste adopté par le Dr Allibe : « C’est la nature, si vous mangez peu, vous maigrissez. Je n’ai rien inventé ! » Pourtant, la question de l’obésité n’est pas une simple équation entre apports alimentaires, activité physique et perte de poids. « On ne parle que d’alimentation alors que les choses sont plus complexes, soupire Sylvie Benkemoun, présidente du Groupe de réflexion sur l’obésité et le surpoids (Gros). C’est ne pas comprendre que l’obésité est une maladie chronique, qui relève aussi de facteurs psychiques et environnementaux. »

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Le Dr Jean-Pierre Allibe.

Renforcer les préjugés ?

Cette psychologue spécialiste de l’obésité s’alarme des retombées que pourrait avoir la ceinture Alligator sur la perception du surpoids, déjà au centre de nombreux préjugés. « Ce genre de dispositif alimente l’hostilité vis-à-vis des gros, et l’idée que le surpoids est lié à un manque de volonté. Il faut savoir que ce type de grossophobie fait plus grossir qu’un abus alimentaire », souligne-t-elle. Il n’existe, en effet, pas de solution facile à la surcharge pondérale. En revanche, les reprises de poids à la suite d’un régime miracle sont quasi systématiques. Le rythme estimé par Jean-Pierre Allibe, moins 1 kg par semaine, risque d’entraîner cet effet yo-yo.

De fait, ce type de dispositif risque de n’être utile qu’à un très faible nombre de personnes. En effet, l’obésité est une pathologie complexe à prendre en charge et son traitement ne repose pas seulement sur la quantité d’aliments ingérés. « On peut envisager des situations où ce type de dispositif peut aider : après les fêtes ou des vacances, par exemple, pour se réhabituer à moins manger », imagine Sylvie Benkemoun. Mais elle n’a aucun impact sur la qualité de l’alimentation, et rien n’empêche de retirer sa ceinture pour se faire plaisir ou encore de reprendre du poids par la suite. Sans prise en charge adaptée, cette ceinture semble donc peu utile.

30 mai 2022

Commerce : des promotions enfin mieux encadrées

Désormais, les vendeurs ne pourront plus calculer le montant des rabais à partir de prix de référence fantaisistes. Une bonne nouvelle qui n’arrive pas seule puisque d’autres dispositions favorables aux consommateurs entrent en vigueur dans le cadre de la directive européenne Omnibus.

Le 28 mai 2022 signera-t-il la fin des promos bidon ? En tout cas, à partir d’aujourd’hui, les commerçants devront appliquer des règles plus strictes pour calculer le montant des ristournes. Désormais, tout marchand organisant une opération commerciale (qu’il s’agisse de soldes, de promotions, de ventes privées, d’opérations type Black Friday, etc.) devra obligatoirement prendre comme prix de référence (ou prix barré, c’est-à-dire celui à partir duquel est calculé le montant de la ristourne) le prix le plus bas qu’il a pratiqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, si le marchand veut vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %. Les commerçants ne pourront plus choisir des prix plus élevés, parfois de manière arbitraire, comme ils le font par exemple lors du Black Friday.

Cette disposition n’est pas la seule à entrer en vigueur ce 28 mai. À partir de cette date, les marchands devront aussi :

  • avertir leurs clients qu’ils sont susceptibles de pratiquer des prix individualisés en fonction des recherches et des habitudes de consommation de chacun ;
  • mettre à la disposition de ceux qui souhaitent renoncer à leur droit de rétractation un formulaire comprenant, entre autres, une adresse électronique ;
  • prendre des mesures pour vérifier que les clients ayant laissé un avis sur un produit ont bien acheté l’article ;
  • informer le consommateur quand un produit présenté lors d’une recherche a bénéficié d’un meilleur classement grâce à une rémunération du fabricant.

Les marketplaces, quant à elles, seront désormais tenues de préciser si le vendeur est un professionnel ou non et si des liens capitalistiques existent entre elles et le marchand.

Nombreux sujets concernés par la directive

Ces nouvelles règles et bien d’autres découlent de la transposition dans le droit français de la directive européenne Omnibus, votée en novembre 2019. Celle-ci aborde d’autres sujets, comme les services numériques fournis gratuitement en contrepartie de la transmission de données à caractère personnel, les obligations d’information liées à la fourniture de contenus numériques sans support matériel ou encore les visites non sollicitées de professionnels au domicile des consommateurs.

Les peines applicables en cas de non-respect ont aussi été revues à la hausse. De quoi inciter, espérons-le, les marchands à mieux respecter le libre choix des consommateurs.

30 mai 2022

Concessionnaires automobiles (infographie) : des conseils pas toujours appropriés

Au moment d’acheter une voiture, le choix de la motorisation est crucial. Il est donc primordial de se poser les bonnes questions pour choisir le véhicule qui correspond à ses besoins. C’est d’autant plus important que, selon notre enquête, les vendeurs en concession ne prêtent pas toujours attention aux besoins réels et qu’ils n’apportent, au final, pas toujours le bon conseil.

 

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Adéquation du discours

Selon le scénario joué par nos enquêteurs (voir la méthodologie), nous avons voulu savoir si les vendeurs proposaient la motorisation la mieux adaptée à l’usage annoncé.

Sur le scénario essence, pas de grosse difficulté pour les concessionnaires, puisque 81 % d’entre eux ont orienté vers des véhicules essence, et donc vers la motorisation attendue. 18 % ont proposé une motorisation acceptable (hybride ou électrique), mais pas optimale pour ce profil. Seuls 1 % n’ont pas du tout visé juste, et ont recommandé un diesel.

Pour la motorisation électrique, gros loupé : les vendeurs ne jouent pas le jeu. En effet, une majorité (64 %) a recommandé une motorisation acceptable, ici l’essence, mais qui n’était pas celle attendue. 1 % a renvoyé vers du diesel et in fine, seuls 35 % ont orienté vers la bonne motorisation. Ce constat, à contre-courant des tendances écologiques et des initiatives des pouvoirs publics en matière de réduction de gaz à effet de serre, semble indiquer un défaut de maîtrise du sujet par les vendeurs ou, a fortiori, un souci d’identification des profils auxquels cette motorisation serait adaptée.

Côté scénario diesel, c’est encore pire ! 20 % seulement des concessionnaires ont prodigué un bon conseil et ont effectivement orienté vers du diesel. Ici encore grosse erreur : pour un profil diesel de gros rouleur, la motorisation diesel reste la plus adaptée car, à puissance égale, elle s’avère moins gourmande et moins émettrice de CO2 qu’une essence. 5 % de concessionnaires ont tout de même proposé une électrique ou hybride à ce profil, et 76 % ont proposé de l’essence, acceptable, mais pas idéal.

Pour l’hybride rechargeable, le score est au plus bas et tout juste 9 % des vendeurs orientent vers ce type de voiture. Comme pour le scénario électrique, on remarque que les habitudes ont la vie dure, avec 88 % de recommandations pour de l’essence et 3 % du diesel.

Surcoût des énergies propres

Variant de 2 500 à plus de 8 000 €, le surcoût d’une motorisation propre, électrique ou hybride rechargeable, est une réalité. Et cela semble être la bête noire des vendeurs car seuls 32 % ont spontanément abordé la question lors de l’échange avec les enquêteurs. 1/3 de ces derniers ont dû poser la question, et pour les 35 % restants, le point n’a même pas été abordé.

Interrogés sur la durée d’amortissement du surcoût d’une voiture verte, 75 % des vendeurs ont annoncé 4 ans, sans différence significative entre une motorisation hybride rechargeable ou électrique. Cette déclaration est hélas très optimiste et surtout erronée pour la motorisation électrique. Il faudra en effet plutôt compter entre 8 et 10 ans pour amortir les 6 424 € de surcoût moyen d’une électrique (tous modèles confondus), à raison d’une recharge à 2,50 € pour 100 km.

L’accès à la prise négligé

Cette question est essentielle, car nos études d’usage montrent que la grande majorité des utilisateurs de système électrique (tout électrique ou hybride rechargeable) restent réticents à l’usage de bornes en dehors du domicile. Ainsi, lors des visites mystères, 37 % des vendeurs ne se sont pas enquis de l’accès à la prise, alors même que la voiture sélectionnée était hybride rechargeable ou électrique.

S’agissant du prix de l’installation, les concessionnaires déclarent un prix moyen de 833 € pour l’installation d’une borne de recharge à domicile.

Le devis souvent oublié

On ne peut pas dire que les concessionnaires soient enclins à donner un devis. Ils sont seulement 64 % à le faire, toutes marques confondues. Dans le détail des constructeurs français historiques, Peugeot tire son épingle du jeu car 73 % des concessions de la marque au lion ont fourni un devis à l’enquêteur. Ce score baisse à 64 % chez Renault mais dégringole à 48 % pour Citroën.

Bonne nouvelle quand même, parmi les propositions de devis, le prix final était en accord avec le budget de départ dans 76 % des cas. Les autres étaient au-dessus.

À noter que 72 % des concessionnaires interrogés ont accordé une remise commerciale aux enquêteurs mystères. Parmi les trois constructeurs français, Peugeot en octroie le plus, avec un taux de 85 %, suivi par Citroën (78 %) et Renault (75 %). Il ne faut donc pas hésiter à négocier un peu avec le vendeur.

Le protocole de notre enquête

Entre le 5 et le 19 mars 2022, les enquêteurs de 76 associations locales de l’UFC-Que Choisir ont testé le discours des vendeurs de 402 concessions situées dans 55 départements en métropole et à la Réunion. Pour ce faire, nous avons établi 4 scénarios d’utilisation correspondant à un type de moteur : diesel, électrique, essence et hybride rechargeable. Chacun se basait sur 3 critères principaux : le nombre de kilomètres parcourus annuellement, la proportion de très courts trajets (moins de 10 km), de courts trajets (50 km), de trajets moyens (300 km) et de longs trajets (900 km) et, enfin, le lieu d’habitation (appartement ou maison) qui conditionne un accès facile à la prise.

30 mai 2022

Pénurie d’huile de tournesol : des produits voient leur Nutri-Score dégradé

L’Ukraine cultivant une grande partie du tournesol consommé en Europe, la guerre a poussé l’industrie agroalimentaire à revoir nombre de ses recettes. Avec parfois pour conséquence méconnue une dégradation de la qualité nutritionnelle des produits. Nous avons listé pour vous les articles concernés, afin de pallier le manque total d’informations fournies par les professionnels.

La pénurie d’huile de tournesol provoquée par la guerre en Ukraine a amené de nombreux industriels de l’agroalimentaire à modifier leurs recettes. Bonne nouvelle pour les consommateurs : dans la très grande majorité des produits, l’huile de tournesol a été remplacée par de l’huile de colza, meilleure pour la santé. Mais pour une minorité d’autres, les fabricants ont fait le choix, très regrettable, de remplacer l’huile de tournesol par des huiles de coco ou de palme, très riches en acides gras saturés. Or, nous avons pu le constater dans les rayons des supermarchés et sur les sites des drives : hormis Carrefour, les fabricants et distributeurs ne se pressent absolument pas pour signaler cette dégradation nutritionnelle aux consommateurs. Pis, contactés par Que Choisir, la plupart ont refusé de nous révéler les taux d’acides gras saturés atteints par leurs produits reformulés. Heureusement, en nous plongeant dans le recensement effectué par les services de la Répression des fraudes et en comparant les recettes (souvent très similaires) des différentes marques, nous avons pu malgré tout établir la liste des produits concernés et préciser ‒ le plus souvent ‒ les conséquences de ce changement sur leur Nutri-Score. Nous mettrons régulièrement cette liste à jour, afin que vous sachiez quels produits sont, encore plus que d’habitude, à éviter pour préserver votre santé.

CHIPS ET BISCUITS APÉRITIFS

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  • Crackers salés Tokapi (Leclerc) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Le Nutri-Score passe de D à E.
  • Crackers salés Eco+ (Leclerc) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Le Nutri-Score passe de D à E.
  • Crackers salés Cora : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Contacté, Cora n’a pas souhaité nous communiquer les nouvelles valeurs nutritionnelles de ce produit, mais étant donné la très grande proximité de la recette avec celle des crackers Eco+ et Tokapi, il apparaît raisonnable de considérer que le Nutri-Score passe de D à E.
  • Chipsters aux lentilles corail Belin : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Mondelez a refusé de nous fournir les valeurs nutritionnelles mises à jour. Nutri-Score inconnu.

CÉRÉALES, BISCUITS ET VIENNOISERIES

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  • Biscuit Pause Thé P’tit Déli (Leclerc) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Céréales fourrées au lait U : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Contacté pour savoir quel était précisément le nouveau taux d’acides gras saturés (et ainsi savoir si le Nutri-Score restait D ou passait à E), U n’a pas répondu.
  • Céréales fourrées au lait Monoprix : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Contacté pour savoir quel était le nouveau taux d’acides gras saturés et si le Nutri-Score passait de D à E, Monoprix ne nous a pas répondu.
  • Jumblies (céréales fourrées) au lait Auchan : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Contacté pour savoir quel était le nouveau taux d’acides gras saturés et si le Nutri-Score passait de D à E, Auchan ne nous a pas répondu.
  • Top Cao (céréales fourrées) au lait Leader Price : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Nouveau taux d’acides gras saturés et nouveau Nutri-Score non communiqués.
  • Milka cookie Sensations Oreo : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Mondelez a refusé de nous fournir les valeurs nutritionnelles mises à jour. Mais le Nutri-Score était de toute façon déjà de E.
  • Milka Choco Sensations : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Mondelez a refusé de nous fournir les valeurs nutritionnelles mises à jour. Mais le Nutri-Score était de toute façon déjà de E.
  • Mini-roulés, mini-génoises et trancetto Petit Choisi (Aldi) : huile de tournesol remplacée par de l’huile de palme. Impact sur le Nutri-Score non précisé. Aldi ayant refusé de nous répondre, il n’est pas exclu que l’ensemble ces produits écopent, avec leur nouvelle recette, d’un Nutri-Score E.
  • Biscuits feuilletés sucrés Canto : remplacement de la margarine à base de tournesol par une margarine à base de palme et de colza. Nouvelles valeurs nutritionnelles non communiquées, mais le Nutri-Score était de toute façon déjà de E.
  • Cookies Crunchy Melts Cadbury : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de palme. Nouvelles valeurs nutritionnelles non communiquées, mais le Nutri-Score était de toute façon déjà de E.

PROFITEROLES ET TIRAMISUS

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  • Profiteroles au chocolat Carrefour : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Profiteroles U saveurs : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Au vu de la très grande proximité avec la recette des profiteroles Carrefour, on peut raisonnablement supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Profiteroles Auchan : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Au vu de la très grande proximité avec la recette des profiteroles Carrefour, on peut supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu Bon appétit ! (Carrefour) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu au café Carrefour : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu mascarpone Netto : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu Monoprix : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Monoprix n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles mais étant donné l’extrême similarité de sa recette avec celle de Carrefour et Netto, il apparaît très probable que le Nutri-Score passe ici aussi de C à D.
  • Tiramisu mascarpone Pâturages (Intermarché) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Intermarché n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles, mais étant l’extrême similarité de sa recette avec celle de Carrefour et Netto, il apparaît très probable que le Nutri-Score passe ici aussi de C à D.
  • Tiramisu Milsa nos créations gourmandes (Aldi) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Étant donné l’extrême similarité de cette recette avec celles de Carrefour et Netto, il apparaît très probable que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu Casino : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Casino n’a pas souhaité nous révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles, mais ce tiramisu était, dans sa recette originale, déjà de Nutri-Score D. Il n’est donc pas impossible que ce dernier passe à E ! 
  • Tiramisu au citron Carrefour : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu citron Auchan : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Auchan n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu limoncello U saveurs : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. U n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu citron Equador Marque Repère (Leclerc) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Leclerc n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu citron Les Créations (Intermarché) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Intermarché n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu framboise Carrefour : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu framboise Cora : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Cora n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu framboise Auchan : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Auchan n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu framboise Equador (Leclerc) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Leclerc n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu framboise Les Créations (Intermarché) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Intermarché n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Carrefour, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Netto : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Auchan : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Auchan n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Franprix : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Franprix n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Monoprix : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Monoprix n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Casino : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Casino n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Cora : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Cora n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Equador (Leclerc) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Leclerc n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.
  • Tiramisu spéculoos Les Créations (Intermarché) : remplacement de l’huile de tournesol par de l’huile de coco. Intermarché n’a pas souhaité révéler les nouvelles valeurs nutritionnelles de ses produits mais étant donné la très grande ressemblance de sa recette avec celle de Netto, il apparaît raisonnable de supposer que le Nutri-Score passe de C à D.

ET AUSSI

  • Frites Pom’lisse (Leclerc) : remplacement par de l’huile de palme. Impact sur le Nutri-Score non précisé.
30 mai 2022

Fraude fiscale : une amende maxi best of pour McDonald’s

La filiale française du géant américain du fast-food devrait verser au fisc français 1,1 milliard d’euros pour clore une enquête pour fraude fiscale. Un montant historique.

McDonald’s devrait éprouver quelques difficultés à digérer cette annonce… La firme de restauration rapide aurait accepté de payer la bagatelle de 1,1 milliard d’euros à l’État français, selon une information du mensuel Capital (1). Une somme équivalente à 225 millions de Big Mac ! Contacté, McDonald’s n’a pas encore répondu à Que Choisir. Ce montant inédit cumulerait une amende au Parquet national financier et un redressement au fisc. On peut supposer que ce soit cette affaire qui coûte sa place au PDG actuel, Nawfal Trabelsi, aux manettes du groupe depuis 2015 ‒ il laissera sa place à son successeur dès le 1er juin.

La sanction interviendrait dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une procédure créée par la loi de 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). Cette CJIP permet de clore les poursuites engagées par la justice moyennant le versement d’une pénalité, plus rapidement que dans le cadre d’une procédure pénale. Si elle évite un long procès, elle implique la reconnaissance des faits.

Des prélèvements reversés à une société luxembourgeoise

L’amende clôturerait ainsi une longue séquence judiciaire entamée en 2013, lorsque le fisc français s’est penché sur une nouvelle organisation mise en place par le roi du burger quatre ans auparavant. Les redevances payées par chaque restaurant à McDonald’s France ont doublé en 2009, passant de 5 % à 10 % de leur chiffre d’affaires. Ce prélèvement était ensuite reversé à une société luxembourgeoise, McD Europe Franchising Sàrl (elle-même succursale de la maison mère américaine McDonald’s Corporation), qui bénéficiait du faible taux d’imposition en vigueur dans le Grand-Duché (moins de 1 %). En clair, McDonald’s France diminuait son revenu imposable en France, tandis que les sommes transférées au Luxembourg n’étaient ensuite quasiment pas taxées.

Une fraude fiscale dénoncée par les salariés et les syndicats

Cette évasion fiscale a entretemps été dénoncée par une coalition de syndicats de salariés européens et américains et d’ONG (Effat, Epsu, SEIU, War on Want) dans un rapport publié en 2015, Unhappy Meal (2). Ce document a déclenché l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne, qui a conclu en 2018 à une non-conformité au principe d’équité fiscale sans pour autant avoir le pouvoir de sévir. Depuis, McDonald’s Europe a déménagé du Luxembourg vers le Royaume-Uni, désormais plus accommodant fiscalement.

Elle a également suscité en 2016 le dépôt d’une plainte pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » par le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien (filiale de McDonald’s France) – plainte à laquelle se sont joints les services fiscaux français. Si cette amende était conclue, ce serait la première fois qu’une fraude fiscale de cette nature, reposant sur les prix de transfert (transactions entre sociétés d’un même groupe résidant dans des États différents), serait sanctionnée. Eva Joly, avocate du comité d’entreprise, s’est félicitée de ce qui serait une condamnation « emblématique » et un signal fort envoyé aux multinationales fiscalement indélicates.

(1) https://www.capital.fr/entreprises-marches/11-milliard-deuros-damende-mcdonalds-bat-le-record-de-lhistoire-fiscale-francaise-1436990

(2) http://www.notaxfraud.eu/sites/default/files/dw/FINAL%20REPORT.pdf (en anglais)

30 mai 2022

Gaz et électricité : les plaintes en surchauffe en 2021

Ohm Énergie, Greenyellow et Mint Énergie, voilà les trois fournisseurs mis à l’index par le Médiateur national de l’énergie dans son rapport annuel pour 2021. Alors qu’Eni et surtout Engie qui avaient été les moutons noirs de la profession s’améliorent, le trio épinglé prend le relais aux dépens des consommateurs.

« En 15 années d’existence, le Médiateur national de l’énergie n’a jamais enregistré autant de litiges qu’en 2021. » Ses services ont constaté une augmentation considérable du nombre de plaintes de clients mécontents de leur fournisseur de gaz ou d’électricité.

Ohm Énergie est en tête de ce triste palmarès avec 416 litiges pour 100 000 contrats, suivi de Greenyellow avec 326 plaintes, puis de Mint Énergie (261). À titre de comparaison, tous fournisseurs confondus, le taux moyen de litiges s’établit à 78 pour 100 000. C’est dire combien ce trio dérape. Si Eni se place en quatrième position avec 218 plaintes, Engie a nettement amélioré ses pratiques commerciales.

Ohm Énergie, Greenyellow et Mint Énergie se distinguent notamment par des prélèvements qui continuent après des résiliations de contrats, des mensualités qui restent très supérieures aux niveaux réels de consommation, des trop-perçus dont les clients ne voient pas le remboursement.

Et puis la flambée des prix de gros de l’énergie qui a débuté l’automne dernier a complètement désorganisé le marché. Une partie des fournisseurs alternatifs ont jeté l’éponge depuis. E. Leclerc Énergies a cessé son activité sans aucun ménagement pour ses clients, Cdiscount Énergies et Greenyellow, deux filiales du groupe Casino, se sont retirées du marché, Bulb a coulé, tout comme Barry Energy qui avait lancé la tarification indexée sur les prix de gros, Plüm Énergie n’existe plus, il a été absorbé par un fournisseur britannique, et Planète Oui par Mint Énergie.

Pour essayer de s’en tirer, un certain nombre de fournisseurs multiplient les mauvaises pratiques. Entre les offres indexées sur le tarif réglementé qui passent en contrat indexé sur les prix de gros sans que les clients en soient clairement informés, entre le prix du kWh qui explose alors que l’usager bénéficie d’une offre à prix fixe sur une durée déterminée, les plaintes de victimes sont nombreuses et justifiées. Les clients de Mint Énergie et de Mega Énergies sont particulièrement pénalisés par l’indexation de leur offre qui passe du tarif réglementé au prix de gros, ils découvrent avec effarement la très forte hausse de leur facture.

Dysfonctionnements du compteur Linky

Autre motif de litiges, les erreurs d’identification de compteurs lors du changement de fournisseur. Ce problème n’est pas nouveau mais il persiste et pourrit la vie des consommateurs qui en sont victimes quand, subitement, ils n’ont plus d’électricité ou de gaz. Le Médiateur national de l’énergie demande des vérifications systématiques lors du changement de fournisseur et de la mise en service.

Enfin, plus de la moitié des litiges concernent les consommations facturées, supérieures à la réalité. Il s’agit d’absences de relevé ou d’estimations de consommation surévaluées sans raison. Le Médiateur pointe cette fois la responsabilité du nouveau compteur Linky et de ses dysfonctionnements, ou celle de l’ancien compteur qui sous-évaluait la consommation, ce phénomène augmentant de 39 % pour l’électricité alors qu’il est en baisse pour le gaz.

30 mai 2022

Vaccination : infirmières, sages-femmes et pharmaciens autorisés à vacciner

La liste des professionnels pouvant effectuer les vaccinations s’est récemment élargie. Il est maintenant possible de recevoir les injections chez une infirmière, une sage-femme ou en pharmacie.

Pour se vacciner contre la grippe, le tétanos ou encore la coqueluche, le passage chez le médecin n’est plus obligatoire. Sur proposition de la Haute Autorité de santé (1), trois professions de plus peuvent effectuer le geste vaccinal, depuis le 24 avril : infirmières, sages-femmes et pharmaciens. Les soignants devront tout de même avoir reçu une formation préalable. L’acte de vaccination devra être inscrit dans le carnet de santé ou de vaccination. En l’absence de celui-ci, une attestation sera remise avec le nom du vaccin administré, la date de l’injection et le numéro de lot utilisé.

Les infirmières pourront se passer d’ordonnance pour vacciner les personnes de 16 ans et plus contre les pathologies suivantes :

  • Grippe saisonnière
  • Diphtérie
  • Tétanos
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Papillomavirus humain (HPV)
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Hépatites A et B
  • Méningites (A, B, C, Y, W)
  • Rage

C’est aussi le cas des pharmaciens qui, eux, devront exiger une ordonnance.

Les sages-femmes, quant à elles, peuvent prescrire ces vaccins et les administrer aux nouveaux-nés, aux femmes enceintes et à l’entourage proche. Elles ont aussi la possibilité de vacciner contre la rubéole, la rougeole, les oreillons, la tuberculose (BCG) et l’hépatite B.

Nombre de ces professionnels bénéficient déjà d’une expérience significative, puisqu’ils ont aidé à la campagne de vaccination contre le Covid-19.

(1) Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes, Haute Autorité de santé, 28 janvier 2022.

24 mai 2022

Prêts immobiliers : faut-il s’inquiéter de la hausse des taux d’intérêt ?

Alors que l’inflation reprend en Europe, les taux d’intérêt des prêts immobiliers suivent la même tendance à la hausse. Doit-on craindre une flambée durable des coûts des crédits ? Cela pourrait-il représenter un frein au marché de l’immobilier ? Premiers éléments de réponse.

Le phénomène se confirme. Depuis plusieurs mois maintenant, l’inflation qui restait maîtrisée sous le seuil des 1 % par an depuis des décennies en Europe est repartie à la hausse. Selon notre indice mensuel, l’inflation a atteint le taux de 6,1 % par an en mai 2022 (il s’agit de taux glissant, c’est-à-dire de l’augmentation annuelle entre mai 2021 et mai 2022). Hausse des prix des matières premières et de l’énergie, reprise économique, guerre en Ukraine expliquent un phénomène qui avait été partiellement anticipé.

Dans la même période, les taux d’intérêt des prêts immobiliers, qui avaient atteint un plancher historique en décembre 2021 avec un taux moyen de 1,06 %, ont aussi entamé une remontée lente mais certaine. Le taux moyen des prêts immobiliers se situe actuellement, selon l’Observatoire crédit logement, autour de 1,25 %. Depuis le début de l’année, les taux d’intérêt des crédits immobiliers ont ainsi augmenté dans une fourchette comprise entre +0,4 % et +0,7 %, selon les banques.

Il existe en effet un lien direct entre inflation et hausse des taux d’intérêt des crédits. Pour prêter, les banques ne puisent pas seulement dans les dépôts de leurs clients. Elles se refinancent aussi auprès d’autres banques (marché interbancaire) ou de la banque centrale (BCE, banque centrale européenne en France). Or, en cas d’inflation, l’argent perd de sa valeur. N’importe quel investisseur, dans cette situation, va souhaiter rehausser ses taux d’intérêt pour continuer à gagner de l’argent. Les banques font de même avec leurs prêts.

Un crédit toujours bon marché

Après quelques mois exceptionnels l’année dernière où de très nombreux particuliers ont pu emprunter à moins de 1 % sur une durée classique de 20 ans, les taux d’intérêt des crédits proposés par les banques sont tous repassés au-dessus de la barre symbolique des 1 %. Tous les profils sont concernés par la hausse, mais cette dernière est plus accentuée pour les moins bons dossiers. Ainsi, actuellement, lorsqu’on consulte les barèmes des courtiers en prêts immobiliers, un très bon dossier (hauts revenus, faible taux d’endettement, emploi stable) peut tabler entre 1,05 % et 1,25 % sur 15 ans et sur 1,15 % et 1,30 % sur 20 ans selon les banques. Tandis que les moins favorisés se voient proposer des taux entre 1,40 % et 1,55 % sur 15 ans et de 1,55 % à 1,70 % sur 20 ans.

Pour autant, le crédit reste exceptionnellement bon marché en France. Il faut remonter à fin 2019 pour trouver des coûts d’emprunt moyens aussi bas que ceux constatés aujourd’hui. Il faut se souvenir que les taux d’intérêt se situaient autour de 3 % en 2014 et près de 6 % en 2001 (voir encadré). En réalité, la difficulté aujourd’hui tient moins au coût du prêt immobilier qui reste très contenu qu’à obtenir l’accord du banquier, lorsque son dossier présente des faiblesses (revenus modestes ou irréguliers, absence d’épargne, emprunts déjà importants, etc.). « Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les emprunteurs modestes ou faiblement dotés en apport personnel rencontrent des difficultés supplémentaires pour accéder au crédit et le déplacement de la demande vers les tranches de revenus supérieures se renforce », indique notamment l’Observatoire crédit logement.

La hausse des taux va probablement se poursuivre

Selon la majorité des observateurs économiques, l’inflation et les taux d’intérêt devraient poursuivre leur progression dans les mois à venir. Aucun signe pour l’instant ne permet d’envisager une baisse du coût de l’énergie et des matières premières. Quant à la position de la BCE, Christine Lagarde a fait savoir que l’institution devrait augmenter ses taux d’intérêt directeurs au mois de juillet pour lutter contre l’inflation. Conséquence directe d’une telle mesure : le coût de refinancement des banques commerciales s’accroît. Les banques vont alors répercuter cette hausse sur le coût des crédits qu’elles accordent. Il est pour l’instant envisagé par les experts que le taux d’intérêt moyen des crédits progresse jusqu’à 1,7 %. Il est cependant difficile de penser que la BCE maintienne durablement une hausse des taux directeurs qui entraverait une reprise économique dans une Europe encore fragile. Le plus probable est d’assister à une inflation maîtrisée, de même qu’à une croissance des taux d’intérêt au moins jusqu’à mi ou fin 2023.

En conclusion, ceux qui souhaitent réaliser un investissement immobilier aujourd’hui ont tout intérêt à ne pas traîner pour payer leur crédit le moins cher possible. Mais il est pour l’instant peu probable que l’on assiste à une flambée des taux d’intérêt des prêts en 2022 ou 2023. Dans ce contexte, il n’est pas certain que les prix de l’immobilier s’effondrent à court terme. Actuellement, comme le relate un courtier en prêts immobiliers, « le marché reste globalement tendu. Dans les zones dynamiques, les vendeurs ont encore la main pour quelques mois ».

Taux d’usure à prendre en compte

Mais attention, selon Patrick Cuvelier, courtier en prêts immobiliers à Ingénierie Concept Finance, « des hausses de taux significatives sont attendues pour le mois de juin. Le problème est que le taux d’usure de la Banque de France ne bougera pas avant le début du 3e trimestre, soit en juillet 2022 ». En effet, le taux d’usure est fixé tous les trimestres par la Banque de France sur la base des taux moyens des trois mois précédents. Ce double phénomène pourrait ainsi aboutir à de nombreux refus de prêts : en raison de la hausse des taux d’intérêt, de nombreux prêts immobiliers sur 20 ans risquent de voir leur taux annuel effectif global, le TAEG (qui intègre tous les frais de crédit, y compris l’assurance emprunteur, les frais de dossier, etc.) dépasser les 2,40 % du taux d’usure… Avec une sanction immédiate : la banque a interdiction de prêter. Le conseil de Patrick Cuvelier : en cas de risque de voir son taux dépasser le seuil fatidique du taux d’usure, il est peut-être préférable de patienter un mois et de déposer son dossier seulement fin juin-début juillet, le temps que le taux d’usure ait intégré les dernières hausses.

Évolution des taux des crédits immobiliers depuis 2001

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24 mai 2022

Pouvoir d’achat (mai 2022) : hausse des prix dans tous les rayons

Dans les grandes surfaces, tous les rayons (alimentation, produits d’hygiène et d’entretien) sont désormais touchés par l’inflation. Et la situation devrait s’aggraver au cours des prochains mois, du fait de la guerre en Ukraine, mais aussi de la sécheresse, néfaste à l’agriculture.

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Remplir son caddie au supermarché deviendra-t-il un luxe ? Selon l’indice dorénavant établi chaque mois par Que Choisir, l’inflation est de 6,1 % au mois de mai par rapport à mai 2021. Comme en avril, ce sont les postes énergie (électricité, carburants et surtout fioul) qui affichent les plus fortes hausses par rapport à l’an dernier. Néanmoins, les mesures prises par le gouvernement, comme le blocage des prix, stabilisent provisoirement la situation.

En revanche, pas de trêve pour l’alimentaire. Les tarifs poursuivent sur leur lancée, avec des hausses de 5,2 % des tarifs des drives (produits d’hygiène et d’entretien inclus) en mai comparé à l’année précédente, alors que cette augmentation s’établissait à 4,5 % en avril. Un taux sans équivalent depuis plus de 30 ans. Tous les rayons sont désormais touchés, y compris ceux qui étaient jusque-là épargnés, comme les boissons. Le record est détenu par le rayon hygiène, qui enregistre une hausse de 8 %. Contrairement au mois d’avril, ce sont cette fois les marques nationales qui ont le plus augmenté : leurs étiquettes affichent en moyenne +6 % sur 1 an (contre +4 % en avril par rapport à avril 2021), tandis que les marques de distributeurs sont à +4 % (contre +5 % en avril).

Des hausses de prix de 7 à 10 % d’ici la rentrée de septembre

Et les perspectives pour les prochains mois ne sont pas réjouissantes : entre les flambées des cours des matières premières agricoles sur les marchés mondiaux, la guerre en Ukraine et la sécheresse qui s’installe en France et ailleurs, la filière de production alimentaire restera très chahutée. L’explosion des coûts de l’énergie, des engrais, des emballages, du plastique, etc., pèse sur tous les maillons, de l’agriculture aux grandes surfaces en passant par la transformation et le transport. Au point que les distributeurs sont contraints de lâcher du lest, lors des renégociations tarifaires en cours avec leurs fournisseurs (comme prévu dans la loi Egalim en cas de forte hausse des coûts de production) après des années de déflation des tarifs des produits alimentaires. Une partie des concessions se répercuteront inévitablement jusqu’au consommateur. Préparez-vous donc à des hausses de 7 à 10 % d’ici la rentrée de septembre ! C’est ce qu’annonçait Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (regroupant plusieurs groupes comme Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, etc.), lors d’une interview sur BFM Business, le 16 mai dernier.

Les Français n’ont pas attendu pour commencer à réduire leurs achats. « Les Français coupent dans un certain nombre de dépenses, constate également Jacques Creyssel. Ils commencent à consommer moins de loisirs, d’habillement, pour la maison, des produits d’hygiène ‒ on voit un recul de 29 % pour les achats de brosses à dents ! En matière alimentaire, ils font la même chose. Un sondage montrait qu’entre 25 et 35 % pensent restreindre leur budget alimentaire. Ça se traduit par : on consomme moins, on consomme davantage de premiers prix, on utilise davantage les promotions. »

Les ménages pauvres subissent une inflation plus élevée que les riches

L’inflation subie par les 20 % des ménages les plus modestes est supérieure, en pourcentage, à celle qui touche les 20 % les plus aisés : 7,1 % pour les premiers, contre 5,1 % pour les seconds, du fait d’une répartition différente des postes de dépenses (en particulier l’alimentation et l’énergie).

Si les plus riches consacrent 60 000 des 90 000 € de leur revenu annuel à la consommation (les 30 000 € restants étant épargnés), une inflation de 5,1 % équivaut à un coût supplémentaire de 3 000 €. Cette somme peut aisément être couverte en puisant dans l’épargne constituée. En revanche, les plus pauvres consacrent en moyenne l’intégralité de leur revenu (20 000 €) à leur consommation. Une inflation de 7 % signifie 1 500 € de dépenses supplémentaires. S’ils ne possèdent aucune épargne, alors c’est l’endettement qui les menace.

Méthodologie

Que Choisir évalue le taux d’inflation mois par mois, à partir de ses propres observations. Pour près de 40 % des dépenses de consommation, nous disposons de données permettant d’évaluer des variations mensuelles de prix, basées sur nos relevés effectués en grandes surfaces (pour l’alimentation, la boisson et l’hygiène-beauté), ainsi que sur les offres tarifaires tirées de nos comparateurs de prix (énergie, carburants, mutuelles, forfaits mobiles, fournisseurs d’accès à Internet, assurances habitation, banques, équipements électroménagers). Chaque prix est ensuite pondéré par la fréquence d’achat et agrégé dans une moyenne générale.

Pour les autres postes de dépenses (loyer, dépenses de logement et de transports, hôtels et restauration, loisirs, habillement et santé), Que Choisir se réfère aux évaluations de l’Insee.

Attention : par convention, les variations de prix sur une période (par exemple pour le mois de mai 2022) sont calculées par rapport à la même période de l’année précédente (le mois de mai 2021). Ceci afin de s’affranchir des mouvements saisonniers des prix (par exemple ceux des fruits et légumes, très dépendants de la saison et des conditions de récolte).

24 mai 2022

Famille : changer de nom sera bientôt plus facile

La loi relative au choix du nom issu de la filiation entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Toute personne majeure pourra changer de nom de famille, sans avoir à se justifier, et pourra ainsi porter celui qui ne lui a pas été attribué à la naissance. Explications.

Petite révolution au sein du Code civil : les personnes majeures qui souhaitent porter un nom différent du nom de famille qui leur a été attribué à la naissance vont bientôt pouvoir effectuer une demande en ce sens, facilement, sans avoir à se justifier, directement auprès de l’officier de l’état civil de leur lieu de résidence ou de naissance. Cette nouvelle procédure, rapide et gratuite, introduite par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, va considérablement simplifier le changement de nom de famille dans certaines situations.

Trois possibilités : remplacer son nom, en adjoindre un second ou en intervertir l’ordre

À compter du 1er juillet prochain, il sera ainsi possible pour les personnes majeures de remplacer le nom du parent transmis à la naissance (dans 85 % des cas, il s’agit du nom du père selon Patrick Vignal, le député à l’origine de la proposition de loi) par le nom de l’autre parent. Il sera également possible d’accoler à leur nom de famille le nom du parent qui ne leur a pas été transmis, dans n’importe quel ordre. Pour les personnes majeures qui portent déjà le nom de leurs deux parents, il sera possible d’en modifier l’ordre.

Cette possibilité sera également accessible aux majeurs sous tutelle sans qu’il leur soit nécessaire d’être représentés. Le nouveau nom ainsi obtenu sera mentionné en marge des actes de l’état civil (acte de naissance, de mariage…).

À noter que ce changement de nom s’étendra de plein droit aux enfants du bénéficiaire, sous réserve de leur consentement écrit, s’ils ont plus de 13 ans (un modèle de consentement doit prochainement être mis à disposition selon le ministère de la Justice).

Une simple demande écrite via un formulaire dédié

Concrètement, il suffira de se rendre à la mairie de son lieu de résidence et de remplir un formulaire spécifique (en cours d’élaboration). Compte tenu de la portée de cet acte, il faudra toutefois confirmer sa demande ultérieurement, à l’issue d’un délai de réflexion d’un mois. Cette procédure ne sera possible qu’une seule fois dans la vie.

Les nouvelles subtilités du nom d’usage

La loi facilite aussi le port du nom de l’autre parent « à titre d’usage » (1) pour les majeurs, comme pour les enfants mineurs. Les parents titulaires de l’exercice de l’autorité parentale pourront, à titre d’usage, ajouter au nom de leurs enfants mineurs le nom du parent qui n’a pas été transmis, dans l’ordre qu’ils souhaitent, ou remplacer le nom de famille transmis par le nom qui ne l’a pas été.

La nouvelle loi autorise également le parent (titulaire de l’exercice de l’autorité parentale) qui n’a pas transmis son nom, d’adjoindre, à titre d’usage, son propre nom à celui de son enfant, sans l’accord préalable de l’autre parent (également titulaire de l’exercice de l’autorité parentale). Cet ajout ne pourra toutefois avoir lieu qu’en seconde position. Le parent à l’origine de cet ajout devra obligatoirement en informer l’autre parent en temps utile, afin que celui-ci puisse saisir le juge aux affaires familiales, s’il n’est pas d’accord. Dans tous les cas, que les parents soient d’accord ou non, l’enfant âgé de plus de 13 ans devra consentir au choix éventuel de son nom d’usage. Le choix du nom d’usage de l’enfant ou des enfants mineurs pourra intervenir à l’occasion d’une formalité administrative le concernant comme le renouvellement de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Le nom d’usage ainsi choisi pourra figurer sur les documents d’identité de l’enfant. En revanche, il ne sera pas mentionné sur ses actes d’état civil (acte de naissance par exemple) ou sur le livret de famille.

Une procédure beaucoup plus lourde dans les autres cas

Incontestablement, cette réforme vise à assouplir les démarches au quotidien des parents qui ne portent pas le même nom de famille que celui de leurs enfants, ce qui est souvent le cas des mères divorcées ou séparées. Pour autant, elle n’efface pas la procédure existante de demande de changement de nom de famille pour motif légitime : par exemple, nom difficile à porter car péjoratif, ridicule, synonyme d’une mauvaise réputation, nom difficilement prononçable, volonté de franciser son nom ou encore d’en empêcher l’extinction… Ce type de requête exige toujours un formalisme lourd et long (obligation de faire publier sa demande au Journal officiel pour un coût de 110 € ainsi que dans un support papier de son département de résidence habilité à recevoir des annonces légales pour un coût variable) et reste subordonnée à l’accord du ministère de la Justice.

(1) Le nom d’usage, par exemple le nom de son mari ou de sa femme, peut être utilisé dans la vie quotidienne et être inscrit sur la carte d’identité ou le passeport. L’utilisation du nom d’usage est facultative et n’est pas automatique.

24 mai 2022