Des millions de contribuables vont recevoir un remboursement d’impôt du fisc cet été. De quoi s’agit-il ? Y aurez-vous droit ? Combien allez-vous toucher ? Éléments de réponse.

La déclaration à renvoyer au fisc en mai ou juin va permettre de calculer l’impôt dû par votre foyer fiscal sur les revenus que vous avez perçus en 2021. Son montant sera ensuite comparé aux impôts payés à la source sur ces revenus, et les comptes seront soldés cet été. Si vous avez été trop prélevé à la source, le fisc vous restituera le trop-perçu fin juillet ou début août, par virement ou par chèque. Depuis l’instauration du prélèvement à la source, ce remboursement concerne chaque année environ un tiers des foyers fiscaux. En 2020, 14,5 millions de ménages ont perçu un remboursement d’un montant moyen de 627 €, et en 2021, 12,7 millions de ménages ont perçu un remboursement moyen de 819 €. Vous avez de grandes chances de faire partie des heureux élus cette année si vous êtes dans l’une des trois situations suivantes.

Vos revenus ont baissé

Vous aurez certainement droit à un remboursement cet été si vos revenus imposables ont baissé en 2021. Car dans ce cas, vous avez été imposé à la source à un taux trop élevé, calculé à partir de votre situation fiscale de 2019 (de janvier à août 2021) et de 2020 (de septembre à décembre 2021), années au cours desquelles vous gagniez plus. Par exemple, si vous êtes célibataire et avez perçu 40 000 € de salaires en 2021, contre 50 000 € en 2019 et 2020, vous avez été imposé à la source à 15 % alors que vous auriez dû l’être à 12 %. Vous avez donc payé 3 % d’impôt en trop, soit 1 200 €, qui vous seront remboursés cet été. Évidemment, la somme à récupérer sera plus faible si vous avez informé le fisc de votre baisse de revenus dès 2021, afin d’obtenir une baisse de votre taux de prélèvement.

Vous aurez également droit à un remboursement si vos charges déductibles ont fortement augmenté en 2021, parce que vous avez fait un gros versement sur votre plan d’épargne retraite (PER) par exemple. Car le taux de prélèvement appliqué à vos revenus de 2021 a été calculé sur la base d’années au cours desquelles vos charges étaient plus faibles. Ainsi, en reprenant l’exemple précédent, si vous déclarez 5 000 € de versements sur un PER, vos 40 000 € de salaires de 2021 auraient dû être imposés à la source à 8,3 % et non pas à 15 %. Vous avez donc payé 6,7 % d’impôt en trop, soit 2 680 €, qui vous seront remboursés cet été. Là encore, le remboursement sera moindre si vous avez demandé une baisse de votre taux de prélèvement dès 2021 pour tenir compte de votre augmentation de charges.

Bon à savoir. Si le montant imposable de vos revenus fonciers ou de vos loyers de meublés non professionnels a fondu en 2021, vous aurez aussi droit cet été à un remboursement de tout ou partie des prélèvements sociaux payés à la source sur ces revenus en 2021.

Votre situation a changé

Certains changements intervenus dans votre situation familiale ou personnelle en 2021 peuvent vous ouvrir droit à une majoration de quotient familial cette année. Si vous avez eu un enfant, vous allez bénéficier d’une demi-part supplémentaire, voire d’une part supplémentaire. Si vous êtes devenu invalide ou ancien combattant, vous aurez droit à une demi-part de plus. Et si vous êtes devenu « parent isolé », votre première personne à charge vous ouvrira droit à une part entière au lieu d’une demi-part. Or, cette majoration va faire baisser la facture car le quotient familial permet d’ajuster vos impôts à vos facultés contributives, lesquelles dépendent du nombre de personnes qui composent votre foyer. Vous aurez donc payé trop d’impôt à la source en 2021 car votre taux de prélèvement a été calculé sur la base de votre ancien quotient familial (plus faible !), et vous aurez donc droit à un remboursement cet été.

Comme précédemment, la somme à vous restituer sera plus faible si vous avez informé le fisc de la naissance d’un enfant ou de l’obtention de votre carte d’ancien combattant dès 2021, afin d’obtenir une actualisation de votre taux de prélèvement. En revanche, si vous êtes devenu invalide ou parent isolé l’an dernier, vous n’avez pas pu demander une actualisation de taux en cours d’année, et vous n’avez donc pas pu réduire l’avance d’impôt consentie à tort au fisc.

Vous avez droit à des réductions d’impôt

Votre taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt attachés à vos dépenses défiscalisantes (dons aux œuvres, frais de garde d’enfant, investissement locatif, etc.). Si vous avez supporté de telles dépenses l’an dernier, vous risquez donc d’avoir été imposé à la source à un taux supérieur à votre taux réel d’imposition. Dans ce cas, l’impôt prélevé en trop vous sera aussi restitué cet été. Pour calculer la somme à vous rembourser, le fisc commencera par déduire de l’impôt calculé sur vos revenus de 2021 (majoré de l’avance de réductions d’impôt reçue en janvier 2022, le cas échéant) vos réductions et crédits d’impôt, à hauteur du montant de votre impôt pour les premières et sans limite pour les seconds. Puis il déduira vos prélèvements à la source de 2021.

Par exemple, si votre impôt s’élève à 2 000 €, que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1 000 € et que vous avez payé 1 800 € de prélèvements à la source, vous aurez droit à un remboursement de 800 € (2 000 € – 1 000 € – 1 800 €). Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 3 000 €, elle ne sera prise en compte que dans la limite de votre impôt (2 000 €) et les 1 000 € restants seront perdus. Vous aurez alors droit à un remboursement de 1 800 € (2 000 € – 2 000 € – 1 800 €). En revanche, si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 3 000 €, il sera pris en compte intégralement, et vous obtiendrez 2 800 € de remboursement (2 000 € – 3 000 € – 1 800 €).

Bon à savoir. Vous ne pouvez pas demander une baisse de votre taux de prélèvement à la source en cours d’année pour tenir compte de l’effet défiscalisant de vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt. Vous devez obligatoirement patienter jusqu’à l’année suivante pour profiter de l’avantage fiscal correspondant.