Refus de remboursement des fraudes bancaires : l’UFC-Que Choisir dépose plainte contre 12 banques

Dans la suite de ses alertes sur l’essor de la fraude bancaire (1), et face à la forte recrudescence des litiges pour refus injustifiés de remboursement adressés à ses associations locales, l’UFC-Que Choisir, qui a analysé pas moins de 4 300 signalements, dépose plainte contre 12 établissements pour pratiques commerciales trompeuses : La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque. L’Autorité de contrôle (ACPR) ayant vainement appelé, l’an dernier, les banques à améliorer leurs pratiques de remboursement, l’association saisit de nouveau l’ACPR et Bercy pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes.

Fraude bancaire : 4 300 signalements de refus de remboursement passés au crible

Alors que la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave, les plaintes de consommateurs pour refus de remboursement affluent auprès des associations locales UFC-Que Choisir. L’association a ainsi analysé près de 4 300 signalements de 2019 à 2022 (2) et tous posent problème. Si au sommet du triste palmarès des établissements qui ne remboursent pas, on retrouve des banques traditionnelles (La Banque Postale 22 %, Crédit Agricole 20 %), tous sont concernés. Aucun client n’est potentiellement épargné puisque des banques en ligne (ING), « néo-banques » (Nickel) ou établissements de crédit (Cetelem) se distinguent également.

Près de deux-tiers des signalements (60 %) concernent des fraudes de plus de 4 000 euros et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Les pratiques commerciales trompeuses des banques

Alors que selon la Fédération bancaire française (FBF), une fraude sur six n’est pas remboursée (3), l’UFC-Que Choisir, à travers la multitude de refus injustifiés, met à jour une véritable stratégie des banques pour s’affranchir de leur obligation de démontrer la négligence personnelle de leurs clients pour refuser de les rembourser.

La méthode la plus répandue consiste à accuser les victimes de « négligence ». Un alibi qui n’est pas recevable et d’autant moins quand l’opération a été validée avec le seul SMS. Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement. Au pied du podium, d’autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge.

C’est en laissant croire, de la sorte, aux consommateurs qu’ils n’ont aucun droit au remboursement, que les banques se rendent, selon nous, coupables de pratiques commerciales trompeuses. Elles les dupent sur l’étendue de leurs droits.

Pour Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir : « Face à la multiplication de fraudes de plus en plus sophistiquées, on ne saurait admettre que les banques s’affranchissent allègrement de leur obligation de démontrer expressément la négligence de leurs clients pour refuser de les rembourser ».

Fraude bancaire : une ponction de pouvoir d’achat de plus de 1,2 milliard d’euros par an

L’alerte des associations locales de l’UFC-Que Choisir est corroborée au niveau national. Selon le dernier rapport de la Banque de France, la fraude atteint un montant de plus d’1,2 milliard d’euros (4) et touche un nombre croissant de victimes. Pas moins d’1,3 million de ménages ont ainsi été escroqués en 2020 (5), soit une hausse de 161 % depuis 2010 !

Cette ponction sur le pouvoir d’achat des consommateurs est d’autant plus préoccupante que les fraudeurs ont plusieurs longueurs d’avances sur les mesures censées empêcher les fraudes. En effet, ils vont désormais jusqu’à usurper le numéro de téléphone et l’identité des conseillers bancaires pour siphonner les comptes des consommateurs (6).

Déterminée à rendre pleinement effectif le droit au remboursement des victimes de fraudes bancaires, l’UFC-Que Choisir, parallèlement à ses plaintes, saisit de nouveau l’ACPR et Bercy pour d’une part intensifier les contrôles et d’autre part renforcer le cadre normatif, notamment en instaurant des sanctions réellement dissuasives face aux manœuvres des banques.

Afin d’aider les victimes à faire valoir leurs droits, l’UFC-Que Choisir :

• Met à leur disposition, en libre accès, un outil sur la conduite à tenir en cas de fraude, deux lettres types de réclamation « Fraude à la carte bancaire – Contestation de l’utilisation d’un code 3d Secure » ainsi que « Fraude à la carte bancaire – Demande de remboursement » ;
• Rappelle que son réseau d’associations locales peut les accompagner ;
• Encourage les victimes à lui signaler toutes fraudes non-indemnisées à l’adresse fraudebancaire@quechoisir.org ou par un formulaire dédié.

Notes

Jus d’orange (vidéo) : les fausses promesses des fabricants

Entre un nectar du rayon ambiant et un pur jus bio du rayon frais, le prix peut passer du simple au quintuple. Pourtant, nous avons testé 25 jus industriels et un jus fait maison, et nos résultats montrent très clairement que, parmi les critères qui font grimper les prix, certains sont loin d’être pertinents. Les produits les plus goûteux et les plus sains ne se cachent pas forcément là où on le croit…

Voir la vidéo ici

Concerts et matchs : les vérifications d’identité sont-elles légales ?

Des organisateurs d’événements ont décidé de rendre les billets nominatifs et demandent la présentation d’une pièce d’identité aux spectateurs pour pouvoir y accéder. En l’absence de bourses de revente officielles, cette mesure de lutte contre le marché noir entraîne des contraintes pour les spectateurs.

La vente illicite de billets est un fléau pour le secteur du spectacle vivant, les instances sportives depuis de nombreuses années et bien entendu les consommateurs (Que Choisir en parlait déjà en 2011 !). Les professionnels mènent donc des actions judiciaires contre les sites qui ne respectent pas la législation et tentent de trouver des solutions pour réduire le risque d’arnaques.

L’une des stratégies de lutte utilisées est la mise en place de billets nominatifs, avec vérification à l’entrée de l’événement du nom du porteur du billet. Ce fut le cas lors des matchs de l’Euro 2016 en France, du concert d’Ed Sheeran à Lyon et Bordeaux en mai 2019, et ce sera également d’actualité début juillet, lors des deux dates du groupe allemand Rammstein au Groupama Stadium de Lyon.

Mais à moins de deux semaines de l’événement, certains fans s’inquiètent. Soit parce qu’ils ne peuvent plus se rendre à l’événement (d’abord programmé en 2020 puis reporté deux fois) et craignent de ne pouvoir revendre leurs places ; soit parce qu’ils ont acheté – sur Internet ou à un proche – une place qui ne porte pas leur nom. Et s’interrogent : un organisateur peut-il vraiment prévoir un contrôle d’identité et refouler des spectateurs pour ce motif ?

Pour Étienne Papin, avocat associé au barreau de Paris, la réponse est oui. En effet, « il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité au sens du Code de procédure pénale, avec un caractère coercitif, qui ne concerne que les forces de l’ordre habilitées et sous certaines circonstances uniquement, explique l’avocat, qui accompagne le Prodiss, le syndicat national du spectacle musical et de variété, dans sa lutte contre la revente de billets. Il s’agit ici simplement d’une procédure de vérification d’identité mise en place dans le cadre d’une relation contractuelle : si vous refusez, la seule conséquence est que vous ne bénéficierez pas de la prestation. » Et de citer différents cas où un consommateur peut être amené à présenter une pièce d’identité : paiement par chèque, retrait d’un colis, etc.

En résumé, « un vigile ne peut pas forcer les spectateurs à donner leur identité… Mais dans ce cas ils n’entrent pas », confirme Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune. « Là où cela peut devenir délicat, c’est si aucun document contractuel (conditions générales de vente, etc.) ne prévoit cette vérification et que le refus d’accès est donné pour ce motif », poursuit l’avocat. L’organisateur se rendrait alors coupable d’un défaut d’exécution du contrat. L’information selon laquelle les billets sont nominatifs figure néanmoins bien en évidence sur les principaux sites de vente de billets.

« Les contraintes amenées par cette vérification d’identité restent minimes par rapport aux gains : le premier problème des consommateurs est tout de même de ne pas se faire arnaquer », argumente M^e Papin. Reste que pour les détenteurs de bonne foi qui ne peuvent pas se rendre à l’événement, cette mesure de sécurité rend la revente plus difficile en l’absence de bourse d’échange officielle permettant de changer le nom sur le billet.

« Tous les producteurs de spectacles n’ont pas les capacités de mettre en place une bourse d’échange, défend Pauline Auberger, directrice des affaires juridiques du Prodiss. Nous réfléchissons énormément sur la manière de lutter contre le marché noir et de sécuriser les pratiques de nos membres, mais encore faut-il trouver le bon interlocuteur technique pour le faire. » Des producteurs ont découvert récemment que des sociétés avec lesquelles ils avaient mis en place des bourses d’échange en profitaient pour commercialiser illégalement des billets…

Pour Ed Sheeran au Stade de France, une application mobile obligatoire

Les producteurs du chanteur britannique Ed Sheeran ont, eux, décidé de faire appel à la technologie pour lutter contre le marché noir. Les fans ayant acheté un billet pour les concerts prévus les 29 et 30 juillet au Stade de France n’ont reçu, au moment de leur commande, qu’une simple confirmation : aucun billet n’a été envoyé. Pour accéder au stade, les spectateurs devront télécharger une application mobile sur laquelle un QR code sera généré peu avant l’événement. C’est ce QR code (authentifié par la blockchain et impossible à dupliquer car l’application interdit les captures d’écran) qu’ils devront présenter aux stadiers. Seule contrainte : disposer d’un smartphone compatible avec l’application… et ayant toujours de la batterie au moment de l’ouverture des portes ! Les détenteurs d’un billet peuvent revendre leur place à tout moment depuis leur compte client, à un prix ne pouvant pas dépasser celui d’origine. C’est l’assurance, pour les fans qui utilisent la bourse officielle de revente, d’acheter une place officielle au tarif normal.

Boissons alcoolisées : addictions France et l’UFC-Que Choisir attaquent le marketing malsain des hard seltzers

Addictions France et l’UFC-Que Choisir déposent deux plaintes devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de la loi Evin et pratiques commerciales trompeuses contre SNOWMELT, une marque de hard seltzer. Ces boissons pétillantes aromatisées, qui contiennent environ 5 % d’alcool, pullulent aujourd’hui dans les rayons de nos supermarchés et sur les réseaux sociaux. Avec des slogans comme « Not just water » (1) et une mise en exergue de leur composition prétendument « naturelle », les hard seltzers illustrent la stratégie de diversification des industriels de l’alcool, qui ciblent une clientèle toujours plus jeune. Addictions France et l’UFC-Que Choisir s’unissent donc pour lutter contre la banalisation de ces produits, cherchant par essence à faire oublier au consommateur qu’il boit de l’alcool.

« En unissant leurs forces, Addictions France et l’UFC-Que Choisir souhaitent frapper un grand coup contre la publicité illégale et mensongère sur les réseaux sociaux pour ces nouvelles boissons alcoolisés qui, malgré ce que les industriels de l’alcool voudraient nous faire croire, sont tout sauf bonnes pour la santé », précise Franck Lecas, Responsable du Pôle Loi Evin à Addictions France

Pour Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir, « il faut mettre un terme à ces pratiques de marketing douteuses des alcooliers qui consistent à valoriser les prétendues vertus de ces boissons aromatisées pour mieux masquer leur contenu en alcool ».

Venus d’Amérique du Nord, les hard seltzers ont investi le marché français au travers d’une campagne marketing intense, vantant une boisson prétendument innovante et naturelle et occultant par tous les moyens son contenu en alcool. Pourtant, les hard seltzers contiennent autant d’alcool que d’autres produits comme la bière et sont basés sur le même principe de fermentation. Cette stratégie d’omission est d’autant plus néfaste que ces boissons s’adressent en priorité à un public jeune.

En mai 2022, Addictions France a déjà remporté deux victoires contre des hard seltzers pour publicités contraires à la loi Evin. Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné les marques FEFE et OPEAN pour les publicités postées sur leurs comptes Instagram et leurs sites internet mettant en scène des photos de vacances, de plage, et d’apéros entre amis.

S’agissant de SNOWMELT, l’UFC-Que Choisir et Addictions France ciblent toutes deux les infractions à la loi Evin et donc au code de la santé publique. Ayant pour objectif de promouvoir une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir a également développé un argumentaire portant sur les pratiques commerciales trompeuses au regard du code de la consommation. Addictions France souhaite quant à elle faire de cette affaire un procès de l’influence, en épinglant le parrainage illicite de la marque américaine : au travers de partenariats avec des influenceurs, des célébrités, et des sportifs de haut niveau, la marque s’inscrit en lien fort avec le monde du sport et plus spécifiquement les sports extrêmes et de montagne.

La marque SNOWMELT a ainsi organisé la participation d’un groupe d’influenceurs à une expédition en montagne en 2021 : l’occasion de se montrer sur les réseaux sociaux en train de consommer des hard seltzers tout en pratiquant une activité sportive. « Cette mise en scène dans l’univers du sport, cette caution apportée par des sportifs, ce lien avec la nature et les termes employés, induisent le consommateur en erreur sur l’essence même du produit. Cela est d’autant plus illicite que le message avertissant sur les dangers de l’alcool, ainsi que le caractère publicitaire des publications rédigées et partagées par ces influenceurs et la marque, sont absents quasi systématiquement » dénonce Franck Lecas.

À travers leur action commune, Addictions France et l’UFC-Que Choisir souhaitent aujourd’hui rappeler que, comme tout alcool, la consommation de hard seltzers engendre des risques pour la santé.

Notes

Pouvoir d’achat : nos tests, une arme anti-inflation

Nos tests prouvent régulièrement que les meilleurs produits ne sont pas forcément les plus chers. Bien souvent, des produits vendus très cher se singularisent par leurs mauvaises performances. Alors en cette période d’inflation, il est plus qu’utile de consulter nos tests afin de ne pas surpayer certains produits. Exemples.

Nos lecteurs fidèles le savent, les performances d’un produit ne sont pas forcément corrélées à son prix. D’où l’intérêt de consulter les résultats de nos essais comparatifs pour éviter de se fourvoyer. Ces derniers temps, ils nous ont fourni de nombreux exemples d’articles aux performances médiocres et pourtant pas donnés. Le plus marquant ? Celui de cette crème solaire arrivée bonne dernière de notre test comportant 25 crèmes solaires, avec la note pitoyable de 2,2/20, vendue près de 500 €/litre soit cinq fois plus cher que la moyenne de nos meilleurs choix. Autre surprise de ce tableau, plusieurs soins vendus en parapharmacie sont non seulement mieux classés mais aussi deux fois moins chers que celui de Yves Rocher, une marque aux tarifs habituellement raisonnables.

Autre exemple avec le test des jus d’orange, la référence arrivée antépénultième est deux fois plus onéreuse que la première. Quant au test des produits antimoustiques, les six références déconseillées parce qu’insuffisamment protectrices affichent en moyenne un prix au litre 45 % plus élevé que les deux que nous avons distinguées pour leurs performances.

D’autres essais comparatifs publiés cette année dévoilent le même type de bizarreries. Entre le meilleur et le moins convaincant des détergents pour lave-vaisselle, entre la plus et la moins absorbante des culottes menstruelles, devinez lesquels affichent un prix 30 à 60 % plus élevé ? Idem avec les desserts végétaux au chocolat ‒ le pire est plus de deux fois plus cher que le plus recommandable ‒ et surtout ceux aux fruits rouges, avec une différence de prix de quasiment 1 à 4 entre le podium et les deux derniers. Ceux qui préfèrent un simple carré de chocolat pourront se délecter à bon compte de notre meilleur choix, deux fois meilleur marché que le moins appréciable. On pourrait multiplier les exemples.

Petites entreprises et grands groupes industriels

Divers facteurs peuvent expliquer ces constats étonnants. Plusieurs références mal classées et chères sont fabriquées par des petites entreprises familiales ou des jeunes pousses. Contrairement aux industriels de taille plus imposante, elles n’ont pas la possibilité de faire des économies d’échelle, d’où des coûts de revient élevés. Or, il s’avère qu’elles ne disposent pas toujours de l’expertise nécessaire pour proposer d’excellents produits. Autre phénomène : des caractéristiques comme le bio ou le made in France sont légitimement synonymes de tarifs supérieurs à la moyenne, mais ne constituent pas pour autant une garantie de qualité. Ainsi, origine biologique des ingrédients et qualité nutritionnelle ne sont pas liées. Plus largement, les entreprises ne décident pas du prix d’un article uniquement en fonction de son coût de revient. Des considérations liées au marketing entrent aussi en jeu : pour donner une image haut de gamme, on fixe un prix élevé sans relation avec le coût de production. Enfin, la grande distribution elle aussi a sa logique propre : elle peut, par exemple, décider de vendre très peu cher de très bons produits de marques qui jouent le rôle de produits d’appel. Autant de variables utiles à retenir à l’heure où l’inflation entame sérieusement notre pouvoir d’achat.

Retraite : l’Aspa, une pension minimum peu sollicitée

Depuis quinze ans, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) garantit un revenu minimal aux retraités qui ont peu ou pas cotisé à l’assurance vieillesse. Elle a pris la suite des diverses prestations qui composaient le minimum vieillesse créé en 1956. Un filet de sécurité essentiel visant à réduire la pauvreté des seniors. Pourtant, selon une récente étude seule la moitié des personnes qui y sont éligibles la sollicite.

Âge minimal

Avant de pouvoir demander l’Aspa, il est nécessaire d’avoir fait valoir ses droits à pension de retraite. Par ailleurs, il faut résider en France plus de six mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Elle est supprimée en cas de départ hors du territoire. Enfin, le demandeur doit être âgé d’au moins 65 ans (62 ans dans certaines situations notamment en cas d’inaptitude au travail et d’incapacité permanente d’au moins 50 %). Quant aux ressortissants d’un pays étranger (hors Union européenne), ils doivent, pour prétendre à l’aide, être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.

Conditions de ressources

Les revenus du foyer, Aspa comprise, ne doivent pas dépasser 11 001,44 € par an, soit 916,78 € par mois, pour une personne seule en 2022, et 17 079,77 €, soit 1 423,31 € par mois, pour un couple (marié, pacsé ou concubin). La quasi-totalité des revenus est prise en compte : avantage vieillesse et invalidité, revenus professionnels (qui font l’objet d’un abattement), revenus de placements et de biens immobiliers (qui ne sont pas retenus pour leur montant réel mais estimés à 3 % de la valeur du placement ou du bien immobilier), y compris les biens qui ont été donnés au cours des dix dernières années. En revanche, la valeur de la résidence principale, les bâtiments de l’exploitation agricole, les prestations familiales, l’allocation logement sont exclues du calcul.

Montant

L’Aspa est une allocation différentielle, cela signifie que son montant varie selon les revenus du bénéficiaire. Elle sert à porter les ressources de l’allocataire au montant du plafond de ressources, soit 916,78 € par mois pour une personne seule en 2022 et 1 423,31 € par mois pour un couple (marié, pacsé ou concubin). Exemple : si le demandeur, célibataire, dispose d’un revenu mensuel de 700 €, le montant de l’Aspa sera égal à 916,78 – 700 = 216,78 € par mois.

Malgré la forte revalorisation ‒ d’une centaine d’euro ‒ dont elle a fait l’objet de 2018 à 2020, l’Aspa est toujours inférieure au seuil de pauvreté (fixé à 1 102 € pour une personne vivant seule en 2019).

Une demande sinon rien

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 20 mai 2022 (1) révèle que la moitié des personnes qui ont droit à l’Aspa n’y ont pas recours. Cette allocation est « quérable », cela signifie que les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande à la caisse de retraite dont ils relèvent, son versement n’est pas automatique (2). La Drees estime à 205 € par mois le montant de l’allocation que ces personnes recevraient si elles en faisaient la demande.

Gare à la récupération sur succession

Pour expliquer ce fort taux de non-recours, deux raisons peuvent être avancées. D’une part, la méconnaissance du dispositif. Ce dernier gagnerait en efficacité si le versement des prestations sociales était automatisé, une promesse de réforme qui figurait déjà dans le programme d’Emmanuel Macron de 2017. Elle pourrait être mise en œuvre durant son second mandat.

D’autre part, la récupération de l’allocation sur succession. L’aide versée peut en effet être reprise sur la succession du bénéficiaire après son décès sur la fraction de l’actif net qui excède 39 000 € (100 000 € en outre-mer jusqu’au 31 décembre 2026). Un geste a été consenti en faveur des retraités du monde rural : le capital d’exploitation agricole est exclu du champ de ce recouvrement. Il s’agit des bâtiments d’exploitation, des terres, du cheptel, des éléments végétaux tels que les arbres fruitiers et les vignes ou encore des éléments inclus dans le fonds agricole créé. L’action en recouvrement se prescrit par 5 ans à compter du moment où la caisse a pu avoir connaissance du décès de l’allocataire. Il est certain que le fait que cette prestation ne soit en réalité qu’une avance qui doive être remboursée au moment du décès de la personne aidée a un effet très dissuasif auprès des personnes âgées. Dans un rapport d’octobre 2021, la Cour des comptes soulignait le taux élevé de non-recours et pointait aussi la complexité du dispositif et les erreurs fréquentes de liquidation. Elle jugeait néanmoins ce dispositif de solidarité efficace pour lutter contre la précarité des personnes âgées (3).

(1) Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules, Les Dossiers de la Drees n° 97, mai 2022 (fichier PDF).
(2) Pour demander l’Aspa auprès du régime général de la Sécurité sociale :  formulaire Cerfa n° 13710*02.
(3) Rapport de la Cour des comptes « Le minimum vieillesse et l’allocation de rentrée scolaire : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, des performances de gestion contrastées », octobre 2021.

Famille : un motif légitime permet de changer de prénom

Considérablement simplifiée et gratuite, cette procédure, encore méconnue, est accessible à tous. À condition de présenter un intérêt légitime.

Tout comme il va être possible à partir du 1^er juillet de facilement changer de nom de famille pour prendre celui du parent qui n’a pas transmis le sien, sans être obligé par ailleurs d’obtenir une autorisation par décret, il est d’ores et déjà possible de changer de prénom. Il est ainsi possible de le modifier, de le supprimer, d’y ajouter un autre prénom ou de modifier l’ordre de ses prénoms lorsque l’on en a plusieurs, sans recourir à la justice comme cela était le cas auparavant. Décryptage de cette procédure.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes qui le souhaitent. Pour les mineurs, ce sont les parents ou le représentant légal qui doivent effectuer cette démarche. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit toutefois donner son consentement écrit. À compter du 1^er juillet 2022, les majeurs en tutelle qui souhaitent changer de prénom pourront effectuer seuls cette démarche, sans représentation de leur tuteur.

Quels sont les cas présentant un intérêt légitime ?

La circulaire prise en application de la loi 2016-1547 donne différents exemples « montrant l’existence d’un intérêt légitime au changement de prénom » :

• l’usage prolongé par des tiers (famille, employeurs, collègues…) d’un prénom autre que celui d’origine figurant à l’état civil ;
• la volonté de franciser un prénom à consonance étrangère dès lors que celui-ci contrarie l’insertion professionnelle ou l’assimilation du demandeur à la société française ;
• le souhait de supprimer un prénom (ou une association de prénoms) jugé ridicule, péjoratif, grossier ou complexe ;
• la volonté d’adjoindre ou de supprimer un tiret entre deux prénoms ;
• pour les personnes transgenres le souhait de mettre en adéquation leur état civil avec leur apparence physique, indépendamment d’une procédure de changement de sexe.

Comment s’y prendre ?

Il est nécessaire de se rendre personnellement à la mairie de son lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été établi, pour y déposer sa demande auprès d’un officier de l’état civil. Cela permet ainsi à l’officier de l’état civil de vérifier l’identité de l’intéressé et, le cas échéant, de s’assurer du consentement du mineur âgé de plus de 13 ans. Un récépissé du dépôt de la demande doit être remis.

Faut-il être assisté d’un avocat ?

Contrairement à ce qui prévalait par le passé, cela n’est plus nécessaire. De plus, cette démarche n’est pas éligible à l’aide juridictionnelle, accessible aux personnes disposant de faibles revenus.

Quels justificatifs fournir ?

Selon la situation (personne majeure, demande faite au nom d’un enfant…), différents formulaires sont à remplir (annexes 4 à 7 de la circulaire). Un certain nombre de justificatifs officiels (copie intégrale originale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, pièce d’identité, justificatif de résidence…) doivent être joints à la demande, ainsi que « des pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime au changement sollicité ». La circulaire d’application donne là encore quelques exemples : pièces relatives à l’enfance ou à la scolarité (bracelet de naissance, carnet de santé, copie de bulletins scolaires…), à la vie personnelle (attestations de proches…), à la vie professionnelle (attestations de collègues de travail, copie de courriels professionnels…), ou encore et notamment, des certificats médicaux attestant des difficultés rencontrées à porter le prénom de naissance.

Dans quel délai obtient-on une réponse ?

La circulaire d’application n’en donne pas. Elle se contente de mentionner que la décision doit intervenir « dans un délai raisonnable », le cas échéant à l’issue d’une audition ultérieure, et qu’elle doit être traitée « avec diligence dès lors que les intéressés ont produit l’intégralité des pièces requises ».

Quand peut-on faire changer ses papiers d’identité ?

Une fois que la décision de changement de prénom est mentionnée en marge de vos actes d’état civil (acte de naissance, de mariage) et de ceux des personnes intéressées par ce changement (acte de naissance et acte de mariage de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs, acte de naissance de chacun de vos enfants, etc.). Aucun délai n’est mentionné : tout dépend de la diligence du bureau de l’état civil. La modification de votre carte d’identité, de votre permis de conduire et même de votre passeport est, dans ce cas, gratuite.

Existe-t-il un recours si le changement est refusé ?

Si l’officier de l’état civil estime que votre demande ne présente pas d’intérêt légitime, il doit saisir sans délai le procureur de la République (art. 60 du Code civil). À son tour, au vu des éléments qui lui sont transmis, ce dernier peut ou non autoriser le changement de prénom. Le cas échéant, son refus doit être motivé et doit vous être notifié. Il est alors possible de le contester devant le juge aux affaires familiales (les délais de recours doivent être mentionnés dans sa décision).

Cette démarche est-elle plus compliquée pour un mineur ?

Non, dès lors que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents et qu’ils sont d’accord pour changer le prénom (ou changer l’ordre des prénoms) de leur enfant. Chacun doit remplir et signer le formulaire type, qui sera remis en mairie avec leurs pièces d’identité respectives et les justificatifs nécessaires.

En revanche, lorsque l’autorité parentale est exercée par un seul parent, il est possible d’effectuer seul la démarche de changement de prénom devant l’officier de l’état civil, à condition toutefois d’en informer l’autre parent. Dans un cas comme dans l’autre, si un parent n’est pas d’accord, la demande de changement de prénom doit être adressée au juge aux affaires familiales qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant mineur.

Cette démarche est-elle possible pour une personne née à l’étranger ?

Oui. Si vous vivez en France, vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence. Si vous vivez à l’étranger, vous devez vous adresser au poste consulaire ou à l’ambassade du pays dans lequel vous résidez. Mis à part quelques justificatifs spécifiques à fournir (acte de naissance préalablement légalisé ou apostillé datant de moins de 6 mois par exemple), la procédure est strictement la même. Notez que cette démarche est également ouverte aux personnes de nationalité étrangère.

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Alfa Roméo Tonale : premières impressions

SUV au style affuté et au comportement dynamique, le Tonale séduira incontestablement les afficionados de la marque Alfa Roméo. Les autres devront faire avec une suspension un peu sèche et quelques défauts d’ergonomie. Mais la qualité de fabrication et le prix jouent en sa faveur.

L’Alfa Romeo Tonale s’est fait attendre, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce SUV qui devait être commercialisé il y a plus d’un an arrive seulement dans les concessions. Il faut dire que c’est le dernier modèle Alfa Romeo de l’ère FCA (Fiat Chrysler Automobile) et que depuis l’intégration de la marque dans le giron de Stellantis (anciennement PSA), il y a un an, des modifications ont été demandées par les nouveaux patrons afin de mieux répondre aux attentes des clients des marques premium.

Qualité de vie à bord

L’intérieur du Tonale respire la qualité et l’ambiance y est très chaleureuse. La qualité des matériaux ne fait aucun doute et leur assemblage, d’un excellent niveau, ne laisse apparaître aucune vibration ou grincement désagréable. Nous sommes bien dans l’univers du haut de gamme. Et, dès qu’on met le contact (l’interrupteur de démarrage a la particularité de se trouver sur le volant), l’éclairage d’ambiance, dont la couleur est modifiable, fait son effet. De même, les deux écrans numériques de 10,25 pouces pour le central et de 12,3 pour le combiné d’instruments accentuent le côté technologique. Dommage que l’ergonomie au niveau du volant soit un peu compliquée et qu’il faille un peu de temps pour maîtriser totalement les multiples boutons. Cela se passe beaucoup mieux au niveau de l’écran central tactile dont les différentes icônes permettent de gérer facilement le paramètre souhaité. Les seuls boutons qui subsistent en-dessous de ce dernier sont ceux qui gèrent la ventilation, le chauffage et la climatisation, ce qui permet de modifier ces réglages très facilement.

L’habitabilité est d’un bon niveau et les occupants avant et arrière disposeront de toute la place nécessaire. Un regret au niveau des sièges avant qui manquent un peu de maintien en latéral et s’avèrent un peu larges. À l’arrière, les deux places extrêmes sont confortables à souhait alors que celle du milieu est juste acceptable, comme souvent. Et la présence d’un tunnel central, qui cache la batterie du système hybride, se montrera un peu gênant pour le passager du milieu. Le coffre quant à lui est dans la moyenne de la catégorie avec un volume de chargement compris entre 500 et 1 550 litres.

Au volant

Pour son lancement commercial, le Tonale peut recevoir un moteur à essence hybride, de 130 ou 106 ch. D’une cylindrée de 1,5 l, ce bloc est associé à une boîte de vitesses à double embrayage à 7 rapports intégrant un moteur électrique de 15 kW. Il est alimenté par une batterie sous 48 volts et de 0,77 kWh de puissance. À l’instar d’un full-hybride, cela lui permet de rouler jusqu’à 2 kilomètres à 15-20 km/h : c’est juste suffisant pour faire les manœuvres à basse vitesse ou redémarrer dans les embouteillages par exemple. Précisons qu’une version hybride rechargeable fera son apparition d’ici un an et que dans quelques mois, c’est un moteur diesel de 130 ch qui sera proposé (lui aussi associé à la boîte double embrayage).

Nous avons pris en main les deux versions disponibles : pas de grosses différences ne nous sont apparues. Peut-être que le chrono arrivera à départager les deux versions mais, sur route en conduisant en bon père de famille, les 30 ch d’écart ne sont pas flagrants. Bon, la question ne se pose que pour la finition la plus haut de gamme qui peut recevoir l’un ou l’autre, mais à 2 000 € d’écart, acheter le plus puissant n’est donc pas forcément justifié. Les deux moteurs ont montré le même niveau sonore (très important à haut régime), la même consommation (7,8 l/100 km) et le même manque de peps à bas régime. Un petit défaut accentué par une boîte de vitesses assez lente à réagir. Cette lenteur se subit surtout au démarrage ou lors d’une forte accélération, pour un dépassement par exemple. Il est alors conseillé d’utiliser les larges palettes situées derrière le volant afin de sélectionner soi-même le rapport ou de choisir un mode de fonctionnement plus dynamique (lire plus loin).

Côté tenue de route, le Tonale n’est pas vraiment un modèle du genre. Les suspensions sont en effet un peu fermes et, surtout sur les mauvais revêtements, les passagers seront chahutés. C’est d’autant plus désagréable que les sièges n’assurent pas vraiment un bon maintien en latéral. Heureusement, sur autoroute, c’est moins perceptible et le confort de roulage progresse sensiblement.

L’autre grief concerne la direction qui manque un peu de ressenti et le conducteur a parfois l’impression d’être dans le flou. Et, grâce aux fameux DNA de la marque, il est possible de sélectionner différents modes de conduite afin de modifier un peu le ressenti. Ainsi, le mode D (dynamique) permet d’obtenir des réponses améliorées de l’accélérateur, de la boîte de vitesses et de la pédale de frein ; le mode N (normal) offre un réglage plus confortable du châssis et des commandes de conduite ; le mode A (Advanced Efficiency) optimise le fonctionnement du moteur et privilégie l’économie de carburant.

Sécurité

L’Alfa Romeo Tonale, sauf sur la version de base Super, permet une conduite autonome de niveau 2 grâce à la combinaison du régulateur de vitesse adaptatif (Intelligent Adaptive Cruise Control, IACC), du système de maintien dans la voie (Lane Centering, LC) et de la caméra frontale, qui surveille l’environnement longitudinal et transversal de la voiture. À cela s’ajoute le freinage automatique d’urgence, 6 airbags, la détection de fatigue du conducteur, l’alerte de collision avant… Autant de solutions proposées de série sur toutes les versions.

Jeux vidéo : après Microsoft, Sony se lance dans l’abonnement

Sony a lancé le 23 juin la nouvelle version de son service d’abonnement, qui permet d’accéder à plusieurs centaines de jeux en ligne pour une quinzaine d’euros par mois. Une réponse au Xbox Game Pass de Microsoft, qui a révolutionné la façon de consommer des jeux vidéo.

Le plaisir de déballer une cartouche ou un CD de jeu vidéo va-t-il bientôt faire partie du passé ? À l’instar des géants du streaming vidéo comme Netflix ou Disney+, les grands noms du jeu vidéo misent sur l’abonnement pour fidéliser les joueurs et générer des revenus récurrents.

Parmi les constructeurs de consoles, Microsoft a été le premier à se lancer sur ce créneau avec le Xbox Game Pass. Il permet, pour 9,99 € par mois, d’accéder en illimité à environ 300 jeux. Pour 3 € de plus, l’abonnement Ultimate permet de jouer à un catalogue plus étoffé (450 jeux) en streaming, c’est-à-dire sans avoir besoin de les télécharger sur sa machine. Lancé en 2017, le Game Pass comptait 25 millions d’abonnés en janvier 2022, selon Microsoft.

La nouvelle proposition Playstation Plus de Sony, lancée ce jeudi, se veut être une réponse au service du géant américain. Depuis 2010, le Playstation Plus – 47 millions d’abonnés – servait principalement à jouer en ligne, sur des titres comme FIFA ou Call of Duty. En parallèle, Sony proposait un autre service, le PlayStation Now, qui permettait d’accéder à plusieurs centaines de jeux, mais cette offre n’avait pas trouvé son public avec environ 3 millions d’abonnés.

Le nouveau Playstation Plus fusionne ces deux services et propose désormais trois niveaux d’abonnement :

• l’abonnement Essential (8,99 €/mois ; 24,99 € par trimestre ; 59,99 € par an) correspond peu ou prou à l’ancien Playstation Plus et permet de jouer en ligne et de bénéficier de 2 jeux offerts par mois ;
• l’abonnement Extra (13,99 €/mois ; 39,99 € par trimestre ; 99,99 € par an) permet, en plus, d’accéder à environ 400 jeux développés pour les consoles PS4 et PS5 ;
• l’abonnement Premium (16,99 €/mois ; 49,99 € par trimestre ; 119,99 € par an) donne également l’accès à plusieurs centaines de titres plus anciens, sortis entre 1995 et 2013, et permet le jeu en streaming.

Les offres de Sony et Microsoft sont globalement équivalentes et proposent toutes deux des titres majeurs et récents (Halo Infinite ou Forza Horizon 5 côté Xbox, Demon’s Souls, Ghost of Tsushima ou Spider-Man Miles Morales chez Sony) susceptibles de convaincre les joueurs, dont beaucoup verront l’intérêt de payer un abonnement à moins de 15 € par mois plutôt que des jeux à 50 ou 70 € l’unité…

Mais il existe une différence majeure entre les deux offres. Microsoft inclut dans le Game Pass les nouveautés des studios qu’il possède, dès le jour de leur sortie. Un choix audacieux auquel se refuse Sony, qui préfère faire vivre ses créations en magasin plusieurs mois, voire plusieurs années, avant de les intégrer au Playstation Plus.

Le directeur général de Playstation, Jim Ryan, a expliqué en mars au site Gamesindustry.biz les raisons de ce choix : « L’intégration de nos jeux dans ce service dès leur sortie n’est pas une voie que nous allons emprunter. Le niveau d’investissement dont nous avons besoin pour nos studios ne serait pas possible à maintenir et cela aurait un impact sur la qualité des jeux que nous créons. »

Inquiétudes du secteur

Un pragmatisme que Microsoft, dont le chiffre d’affaires explose grâce au cloud et aux logiciels et dont le jeu vidéo n’est qu’une activité annexe, n’a pas à faire preuve… pour l’instant. Car cette tendance des abonnements, alors que les coûts de développement des jeux explosent, inquiète certains acteurs du secteur. Ed Fries, qui fut vice-président chez Microsoft dans les années 1990 et 2000, a fait part en mai 2022 de sa crainte que le Game Pass ne cannibalise les ventes : « Quand Spotify a décollé, il a détruit le marché de la musique. Il a littéralement divisé par deux les revenus annuels de l’industrie musicale, a-t-il déclaré au podcast Xbox Expansion. Nous devons faire attention à ne pas créer le même système dans le business du jeu, ces marchés sont plus fragiles que les gens ne le pensent. »

Et Nintendo dans tout ça ? La firme de Kyoto se contente de proposer un abonnement, le Nintendo Switch Online (3,99 € par mois ; 7,99 € par trimestre ; 19,99 € par an) qui permet de jouer en ligne aux dernières nouveautés et d’accéder à une centaine de titres NES et Super NES. Et, pour 20 € de plus par an, à des jeux Nintendo 64 et Sega Mega Drive. Un catalogue s’étalant de 1983 à 2001 qui intéressera surtout les nostalgiques.

Sièges auto : gare aux pliants

Nos tests en laboratoire nous incitent à déconseiller l’achat de l’Urban Kanga et du Walser Noemi, deux sièges auto pliants. Explications.

Légers et plutôt faciles à ranger, les sièges auto pliants séduisent autant les parents qui changent souvent de voiture que les grands-parents ne transportant leurs petits-enfants qu’occasionnellement. Mauvaise idée ! Nous avons testé deux de ces modèles compacts, l’Urban Kanga et le Walser Noemi, et leurs notes sont catastrophiques. Le premier obtient 2,9/20, le second, 2/20. Un tel fiasco nous pousse à vous les déconseiller, mais nous devons vous expliquer pourquoi.

Toute une gamme de défauts

Notre comparatif de sièges auto porte sur différents critères. Le plus important est, bien sûr, celui de la sécurité, que nous évaluons en simulant des chocs frontaux et latéraux. Bonne nouvelle, la plupart des sièges auto remplissent leur mission. Mais pas l’Urban Kanga. D’abord, son installation est compliquée et le risque d’erreur, réel. Ensuite, ce modèle est dépourvu d’ailes latérales. Conséquence, le thorax du bambin subit des forces trop élevées en cas de collision. Sa tête risque, en outre, de heurter la portière, car elle peut être projetée en dehors du volume de l’appuie-tête. L’Urban Kanga joue mieux son rôle en cas d’impact frontal, mais les mesures enregistrées au niveau du cou et du thorax indiquent que la protection est tout juste acceptable.

Autre défaut, et non des moindres, nous avons détecté de grandes quantités d’une substance potentiellement cancérogène (interdite dans les jouets depuis 2015) dans sa housse. Sa présence entraîne la disqualification des modèles en contenant. Il s’agit du TDCPP, un retardateur de flamme, dont le contact répété peut s’avérer très néfaste sur le long terme. La majorité des fabricants de sièges auto parvient à s’en affranchir, prouvant ainsi qu’il est possible de ne pas y exposer les enfants, une population particulièrement vulnérable aux composés chimiques. Le Walser Noemi écope d’un score encore plus bas pour le même motif : sa housse renferme un autre retardateur de flamme, le TCPP, lui aussi potentiellement cancérogène, à une dose plus de 2 800 fois supérieure à la limite autorisée (5 mg/kg).

Ces mauvais résultats gomment malheureusement plusieurs points sur lesquels l’Urban Kanga et le Walser Noemi ne déméritent pas. Bien sûr, ils se distinguent par leur facilité d’emploi : pliants, légers (respectivement 3,1 kg et 3 kg) et compacts, ils sont très pratiques à transporter. Et bien que fines, leurs mousses offrent un bon confort à l’enfant, par ailleurs maintenu sur une assise ergonomique. Mais la sécurité de nos petits n’a pas de prix.