Épargne-retraite : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat ?

La lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a fait l’objet d’une loi adoptée il y a un plus d’un an. Ses premiers effets concrets se font jour depuis début juillet via la plateforme Info-retraite.fr. Explications et mode d’emploi.

C’est un manque à gagner certain pour les retraités ou les futurs retraités qui ignorent être bénéficiaires d’un contrat épargne retraite d’entreprise (Perco ou contrat dit article 83) souscrit à leur profit il y a longtemps par un employeur quitté depuis, ou même bénéficiaires d’un contrat d’épargne retraite individuel dont ils ont oublié l’existence (Perp, contrat Madelin pour les indépendants…). C’est une « déshérence » chiffrée en mai 2018 par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à plus de 10 milliards d’euros passé 62 ans et à plus de 5 milliards d’euros passé 65 ans… Et c’est un sujet sur lequel Que Choisir a alerté le public il y a 2 ans, juste avant le vote de la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

Une information qui passe par le compte retraite de chacun

Pourquoi en parler aujourd’hui ? Tout simplement parce que les premiers effets de cette loi se font jour au travers des comptes retraite sécurisés que tout un chacun peut se créer – ce qu’il a intérêt à faire, qu’il soit ou non déjà retraité, sur le site officiel Info-retraite.fr, afin de prendre connaissance de ses droits retraite (trimestres et points) dans la quasi-totalité des régimes obligatoires ou, une fois retraité, de connaître avec précision les dates de versement de ses pensions et son taux de prélèvement à la source. Concrètement, un onglet supplémentaire « Mes contrats d’épargne retraite » a été ajouté. Le cas échéant, les produits d’épargne retraite non encore dénoués s’affichent, ce qui permet d’en prendre connaissance. Il en va de même pour les coordonnées de chaque organisme de gestion, afin que chaque bénéficiaire puisse le contacter facilement.

Un travail d’intégration en cours de finalisation

Cette « cohabitation » en une seule et même interface des droits retraite issus des régimes obligatoires et de ceux issus de contrats individuels ou d’entreprise par capitalisation n’est toutefois pas encore exhaustive. Pour le moment, plus de 10 millions de contrats ont été identifiés et reportés au sein des comptes retraite des potentiels bénéficiaires. Ce travail d’intégration devrait s’achever en septembre prochain. C’est pourquoi le groupement d’intérêt public en charge du portail Info-retraite.fr précise qu’il est « possible que l’information n’ait pas encore été transmise ou que le bénéficiaire n’ait pas été identifié. Il faudra donc revenir consulter son compte retraite ultérieurement. » Une campagne d’information du grand public devrait par ailleurs avoir lieu à la rentrée.

Cryothérapie : une pratique litigieuse mieux encadrée

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, la technique qui consiste à exposer des personnes à un froid intense ne peut être utilisée que par les médecins et kinésithérapeutes.

Des instituts de beauté, des salles de sport, des boutiques uniquement dédiées à cette pratique : la cryothérapie est proposée dans des structures d’une grande diversité. En exposant les clients à un froid extrême (jusqu’à moins 200 °C), elles promettent aussi bien de leur faire perdre du poids que d’améliorer leur sommeil ou leur grain de peau. Parfois, elles vont plus loin en prétendant pouvoir combattre les douleurs dues à l’arthrose ou à la sclérose en plaques. Or, il n’existe aucune preuve de ces multiples effets bénéfiques, bien que les professionnels invoquent un prétendu consensus scientifique à ce sujet. En 2016, la Food and Drug ­Administration (l’agence sanitaire américaine) concluait que « les preuves de la sécurité et de l’efficacité de la cryothérapie corps entier sur les maladies qu’elle est censée soulager sont très minces. Que se passe-t-il vraiment dans l’organisme [pendant une séance] ? Nous n’en savons tout simplement rien. » Plus récemment, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale se montrait, lui aussi, très dubitatif.

Blessures volontaires et exercice illégal de la médecine

Pire, cette technique n’est pas dénuée de risques. Un client d’un institut de beauté ayant subi des effets secondaires avec à la clé une incapacité totale de travail d’un mois et demi a attaqué le gérant en justice. Le fondement de la plainte ? Blessures volontaires et exercice illégal de la médecine. L’affaire est arrivée en mai devant la Cour de cassation. Celle-ci a confirmé que, selon l’arrêté du 13 avril 2007, seuls les médecins ont le droit de pratiquer cette technique si elle aboutit à une destruction, si limitée soit-elle, des téguments (en clair, la peau). Dans le cas contraire, les kinésithérapeutes y ont accès. Mais en aucun cas les esthéticiennes et autres « professionnels » à l’affût du bon filon. Professionnels de santé ou non, cela ne change rien au fait que les effets bénéfiques de la technique restent à prouver. Mais au moins peut-on espérer que médecins et kinés prennent les précautions nécessaires pour ne pas faire courir de risques à leurs patients. Le gouvernement a donc désormais les moyens juridiques de faire le ménage dans ce secteur où pullulent les abus en tout genre.

Billet de notre Président national : Loi pouvoir d’achat, une douce amertume

Les députés ont achevé dans la nuit du 22 juillet l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat des Français. En amont des débats, l’UFC-Que Choisir déplorait le manque d’ambition du texte, et appelait le Gouvernement et les parlementaires à y intégrer des mesures réellement à même de soulager les consommateurs face au tsunami inflationniste qui les frappe. Après analyse du texte voté par l’Assemblée nationale, force est de constater que notre appel n’a été que trop partiellement entendu.

Des bonnes nouvelles, il y en a, et je ne peux que m’en féliciter puisqu’elles ont pour origine des constats établis par l’UFC-Que Choisir. Des députés, que je ne peux que saluer, ont défendu et obtenu la suppression des doublons de frais de rejet de prélèvement (qui jusqu’à présent grèvent indûment le pouvoir d’achat des consommateurs de 400 millions d’euros) ou encore le fait de sanctionner les établissements bancaires qui rechignent à rembourser les consommateurs victimes de fraude. Ces mesures participent au rééquilibrage du rapport de force entre professionnels et consommateurs pour lequel l’UFC-Que Choisir se bat au quotidien et constituent une belle victoire pour les consommateurs, et notre association.

Mais les frustrations sont également fortement présentes. Je vous parlais déjà ici du filtre de la recevabilité appliqué par les services de l’Assemblée nationale aux propositions d’amendements formulées par les députés. Je dénonçais alors l’instrumentalisation de ce filtrage à des fins politiques. Un an plus tard, mon inquiétude quant à l’opacité des procédés régissant ce filtrage demeure.

Alors que le contexte inflationniste est inédit, nous avons cherché à porter dans les débats parlementaires l’intégralité de nos propositions pouvant libérer du pouvoir d’achat. Mais nous n’avons, pour certaines, pas pu ne serait-ce que les défendre. Nombre de nos mesures, pourtant pleinement en phase avec l’intitulé du texte de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, ont été déclarées irrecevables. Un comble !

C’est ainsi que nos demandes relatives à la suppression du seuil de revente à perte, à la révision de l’indice de référence des loyers, au plafonnement des frais bancaires ou à la stricte application du principe pollueur payeur – pourtant à même de libérer plusieurs milliards de pouvoir d’achat – n’ont même pas pu être débattues par les députés. Si je déplore leur non-inscription dans les débats, je n’oublie donc pas que le premier coupable de cette restriction est le Gouvernement, qui a déposé sur le bureau de l’Assemblée un texte où il n’était quasiment nulle part question des niveaux de prix.

Enfin, quand d’autres propositions à même de soulager les postes de dépenses les plus importants des consommateurs ont pu être débattues, elles n’ont pas été adoptées. En atteste le refus de plafonner l’augmentation de l’indice de référence des loyers à 1 %, alors même que les locataires – qui ont en moyenne les revenus les plus faibles que les propriétaires bailleurs – sont ceux qui subissent le plus l’inflation.

Nos yeux se tournent donc désormais vers le Sénat, dont nous espérons plus d’ouverture quant à la recevabilité des amendements, et un important volontarisme afin que ces mesures puissent être débattues, et, je le souhaite, adoptées.

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Covid-19 : tous les masques FFP2 ne se valent pas

Les masques FFP2 à pli vertical et attaches derrière les oreilles ne protègent pas suffisamment, selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Ils sont déconseillés.

Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux publics, y compris les avions et les transports en commun. Et malgré l’appel à la responsabilité, peu ont conservé l’habitude ou le réflexe d’en mettre un dans les lieux fermés et fréquentés comme le métro ou les trains. Pour se prémunir du Covid-19, les personnes fragiles ne peuvent plus compter que sur elles-mêmes. Elles ont donc tout intérêt à laisser tomber le masque chirurgical, qui ne protège que si tout le monde se plie à la contrainte, et à porter un masque de protection individuelle, plus couvrant, à savoir un FFP2.

Attention cependant, il en existe plusieurs sortes (voir photos ci-dessous), et d’après des tests réalisés par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), tous ne se valent pas. Surprise, le modèle le plus courant dans le commerce, à pli vertical central et élastiques derrière les oreilles, parfois aussi appelé KN 95, est le moins fiable… En cause, sa structure, qui s’adapte mal au visage, quelle que soit la forme de ce dernier. Il n’est pas suffisamment étanche et laisse passer des fuites. En clair, il ne protège pas correctement la personne qui le porte. Les autorités britanniques ont fait il y a quelques mois un constat similaire. Logiquement, l’INRS déconseille son utilisation, et incite à faire son choix parmi d’autres versions de FFP2 : « bec de canard », « coquille » ou à plis avec façade horizontale, et quoi qu’il en soit, avec attaches derrière la tête, garantie d’une bonne tenue du dispositif. Les mesures montrent qu’ils ne protègent pas de façon égale selon la forme du visage, mais chaque physionomie trouvera chaussure à son pied parmi ces trois possibilités.

Les masques FFP2 coûtent plus cher certes que les masques chirurgicaux. Toutefois, comme nous l’avons prouvé par des tests en laboratoire, ils peuvent passer en machine sans perdre leur efficacité de filtration.

Pouvoir d’achat (juillet 2022) : la hausse se tasse pour l’énergie, pas pour l’alimentation

Les cours de l’énergie ayant commencé à grimper il y a maintenant un an, la différence avec les tarifs actuels s’amenuise. Ce n’est pas le cas des produits alimentaires. Selon notre indice, l’inflation est de 6,1 % pour ce mois de juillet.

La guerre en Ukraine n’est pas la cause initiale de l’inflation, bien qu’elle l’ait aggravée. Les prix ont commencé à monter il y a déjà un an, avec la reprise des échanges mondiaux. Lorsque les différents pays ont commencé à alléger leurs mesures sanitaires et à rouvrir les frontières, la demande a très vite grimpé. Ce redémarrage de l’économie n’a pas été fluide : la remise en route du trafic maritime mondial s’est avérée laborieuse, comme en témoignent les images des embouteillages de porte-containers à l’entrée des ports. Le rétablissement de restrictions sanitaires drastiques en Chine a périodiquement ajouté à la confusion. La spéculation a fait le reste. Résultat, une tension sur les matières premières, l’énergie en tête (pétrole et gaz).

Cette situation explique des taux d’inflation légèrement moins élevés en juillet qu’en juin pour le fioul, l’essence, le gazole et le gaz, selon l’indice de l’inflation établi chaque mois par l’UFC-Que Choisir. Les prix continuent bel et bien d’augmenter, mais ils sont comparés à des prix déjà en hausse il y a un an.

• Fioul : hausse de 82 % en juillet 2022 par rapport à juillet 2021, contre + 92 % en juin 2022 par rapport à juin 2021
• Gazole : hausse de 36 % en juillet 2022 par rapport à juillet 2021, contre + 50 % en juin 2022 par rapport à juin 2021
• Essence : hausse de 24 % en juillet 2022 par rapport à juillet 2021, contre + 39 % en juin 2022 par rapport à juin 2021
• Gaz : hausse de 28 % en juillet 2022 par rapport à juillet 2021, contre + 39 % en juin 2022 par rapport à juin 2021

Reste à savoir si la persistance du conflit russo-ukrainien au cours des prochains mois, et les menaces de la part de la Russie de fermer le robinet de gaz à l’Europe, provoqueront une nouvelle flambée des tarifs à l’approche de l’hiver, et de quelle ampleur.

L’inflation atteint 7 % dans l’alimentaire

La flambée générale des prix alimentaires est beaucoup plus récente, même si des hausses ponctuelles ont eu lieu pour certaines céréales (blé dur, orge de brasserie, maïs) dès l’an dernier, liées à des accidents climatiques. Ainsi, une grave sécheresse au Canada à l’été 2021 ayant provoqué un effondrement de la récolte de blé dur, alors que ce pays est le premier producteur et exportateur mondial, le prix de cette céréale s’est durablement maintenu à un niveau élevé dès septembre dernier.

En revanche, la forte hausse générale de toutes les céréales et des oléagineux (colza, tournesol) est directement provoquée par la guerre en Ukraine – elle débute donc fin février. Même si elle est boostée par la spéculation, cette flambée des prix reflète aussi la crainte de pays dépendants des importations de matières premières agricoles de ne pas être livrés. Et elle risque fort de perdurer au cours des prochains mois, voire des prochaines années. Sa répercussion sur les tarifs de nos aliments ne fait que débuter. L’inflation sur les produits alimentaires (en drive) atteint d’ailleurs 7 % en juillet par rapport au même mois de l’année précédente, après + 5,6 % en juin et « seulement » + 4 % en avril.

Pas de hausses injustifiées, mais quelques « pratiques contestables »

Face aux inquiétudes suscitées par la cherté des aliments et aux suspicions de spéculation, la commission des Affaires économiques du Sénat a enquêté sur l’origine de l’inflation des produits de grande consommation. Dans un communiqué du 20 juillet, les sénateurs se veulent rassurants : il ne semble pas y avoir de « hausses injustifiées » des tarifs, et « les demandes de hausses de prix sont largement liées à la flambée spectaculaire du coût des matières premières », expliquent-ils. Néanmoins, « quelques pratiques contestables » ont été relevées : par exemple, « certains distributeurs augmenteraient les prix en rayons alors même qu’ils ont refusé, en amont, les hausses de tarifs qui leur étaient demandées » par leurs fournisseurs. D’autres enseignes « gagneraient du temps en laissant les renégociations de tarifs d’achat s’éterniser, afin de s’approvisionner à l’ancien tarif, moins élevé ». Certains fournisseurs ne sont pas en reste : « des hausses de tarifs pour un même produit (les eaux minérales, les glaces, les bières) peuvent aller du simple au triple d’un industriel à l’autre ».

Dans tous les cas, l’inflation devrait poursuivre sa hausse, pour atteindre entre 7 et 10 % à la rentrée. Espérons qu’il s’agisse d’un pic avant la décrue.

Avion : les droits des passagers

Pour les voyageurs français, les droits des passagers des compagnies aériennes sont fixés par les conventions de Montréal et de Varsovie, ainsi que par le règlement européen 261/2004. Le cadre européen est plus protecteur que le droit international. Il prévoit une indemnisation en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, ainsi qu’en cas de perte ou de retard des bagages. Les compagnies oublient parfois de prévenir les passagers de leurs droits : il est donc important de bien les connaître.

Lait : bien choisir sa bouteille de lait

Taux de matière grasse, traitement thermique, ajout de vitamines, méthodes d’élevage : la diversité règne au rayon lait. Petit catalogue des critères de choix.

SOMMAIRE :

• 1. Écrémé, demi-écrémé ou entier
• 2. Cru, frais ou UHT
• 3. Les laits enrichis
• 4. Les laits bio
• 5. Les laits de montagne
• 6. Les laits de chèvre et de brebis
• 7. Attention à la contenance

Écrémé, demi-écrémé ou entier

Pour le cœur et les artères, il vaut probablement mieux boire du lait écrémé, car il ne comporte quasiment aucune trace des trois acides gras saturés (palmitique, laurique et myristique) connus pour augmenter le risque d’accident vasculaire (infarctus, AVC…). Un grand verre (200 ml) de lait demi-écrémé fournit près de 10 % de l’apport maximal recommandé par jour pour ces acides gras, et la même dose de lait entier en fournit 20 % (soit autant que 5 tranches de saucisson !).

Ces importantes variations dans les taux de matière grasse ont deux autres conséquences. La première est qu’un grand verre de lait écrémé n’apporte « que » 66 calories, contre 130 pour le lait entier, et près de 100 pour le demi-écrémé. La seconde est qu’il apporte aussi moins de vitamines dites « lipophiles » (celles qui se logent dans les matières grasses). Cependant, cela n’est pas forcément un problème, puisque seule la vitamine D (essentielle à la santé osseuse) s’avère insuffisamment présente dans le régime des Français. Or le lait entier n’en constitue de toute façon qu’une faible source (seulement 2 % des apports journaliers recommandés dans un grand verre). Passer au lait écrémé ne changera donc pas grand-chose.

Pour toutes ces raisons, dans plusieurs pays (États-Unis, Royaume-Uni…), les recommandations officielles sont de privilégier le lait écrémé ou demi-écrémé, dès l’âge de 2 ans. Les agences sanitaires françaises n’établissent pas, pour leur part, de distinction entre les différents types de lait. Sauf pour les enfants de moins de 3 ans, auxquels il vaut mieux, d’après le Haut Conseil de la santé publique, éviter de donner du lait écrémé ou demi-écrémé. Les jeunes enfants ont en effet des besoins lipidiques plus importants.

Cru, frais ou UHT

Le lait cru ne subit aucun traitement thermique, on n’en trouve quasiment plus, sauf en vente directe. Le frais est pasteurisé ou microfiltré (la crème est pasteurisée et le reste filtré pour retenir les éventuelles bactéries), il est vendu au rayon réfrigéré. Le stérilisé UHT est entreposé à température ambiante.

Qui veut retrouver le vrai goût du lait optera pour le lait cru s’il en trouve, en sachant que, très fragile, il doit être gardé au réfrigérateur et consommé rapidement. Ceux qui ne sont pas spécialement amateurs opteront pour le stérilisé dont le goût standard n’a d’égale que la simplicité d’utilisation (température ambiante avant ouverture et bonne conservation au réfrigérateur), le frais étant un compromis entre les deux.

Les laits enrichis

En vitamines

Mise à part la vitamine D qui aide à fixer le calcium et peut faire défaut à certains, notamment en cas de faible exposition au soleil, les vitamines sont suffisamment présentes dans une alimentation variée. Inutile d’aller chercher dans le lait des éléments qui y ont été ajoutés artificiellement et ne répondent à aucun besoin particulier.

En minéraux

Les laits enrichis en minéraux n’en apportent pas toujours beaucoup. C’est le cas du magnésium, présent naturellement en quantité infime et qu’on ajoute en quantité tout aussi limitée. Autre exemple, certains laits censés être enrichis en calcium ne sont pas plus riches qu’une référence standard.

En oméga 3

Deux techniques pour cet enrichissement. L’une consiste à nourrir les vaches avec des fourrages riches en oméga 3, notamment des graines de lin. Mais, à l’arrivée, la différence avec un lait standard n’est pas forcément mesurable. L’autre méthode, c’est d’ajouter de l’huile de poisson dans le lait. Pas très ragoûtant et beaucoup moins logique que de consommer du poisson gras deux fois par semaine, comme le recommandent les autorités de santé.

Les laits bio

Pour pouvoir en vendre, les éleveurs doivent respecter les principes de l’agriculture biologique – pas d’engrais ni de pesticides de synthèse dans les fourrages, traitements médicamenteux des vaches étroitement encadrés – et subir un contrôle annuel de leur organisme certificateur. À l’arrivée, nos tests ont montré que les différences avec les laits conventionnels sont minces, aussi bien en termes de goût que de composition nutritionnelle ou de qualité sanitaire. Cela dit, choisir un lait bio peut répondre au souhait de soutenir cette agriculture, dans une optique de développement durable.

Les laits de montagne

On pourrait penser que l’altitude et l’air pur respiré par les vaches donnent un goût incomparable à leur lait : il n’en est rien. Il est vrai que le traitement UHT infligé aux laits de montagne vendus en grande surface ne favorise pas l’expression des saveurs typiques.

Les laits de chèvre et de brebis

Nettement plus chers que le lait de vache, ils sont cependant de plus en plus présents dans les linéaires. Certains préfèrent leur saveur, d’autres y ont recours parce qu’ils sont allergiques au lait de vache (sachant que les allergies au lait de chèvre ou de brebis existent aussi).

La composition nutritionnelle du lait de chèvre est équivalente à celle du lait de vache. En revanche, le lait de brebis est beaucoup plus calorique (environ 1 000 calories par litre contre 650) car plus épais, deux fois plus gras et plus riche en protéines.

Attention à la contenance

De nombreuses références sont disponibles en litre ou en demi-litre. Ce second choix n’est favorable ni à la protection de la planète, ni au maintien de votre pouvoir d’achat. Il n’est pertinent que si vous êtes vraiment un petit consommateur, surtout si vous achetez de l’UHT, qui se conserve bien au réfrigérateur. Attention aussi aux conditionnements en 0,75 l qu’un œil distrait pourra confondre avec des bricks de 1 l. Ils se multiplient sur les rayons et reviennent plus cher au litre.

Pénurie d’huile de tournesol : les cosmétiques aussi concernés

Les produits cosmétiques reformulés du fait des ruptures d’approvisionnement en tournesol pourront arborer, à l’instar des produits alimentaires, un étiquetage temporaire pas toujours explicite.

Les produits alimentaires ne sont pas les seuls concernés par les ruptures d’approvisionnement dues à la guerre en Ukraine. Si la plupart des cosmétiques présents dans les rayons sont fabriqués en France, ils le sont à partir d’ingrédients venus du monde entier, si bien que le conflit a aussi un impact au rayon hygiène-beauté. Concrètement, le tournesol est, comme pour les produits alimentaires, le principal concerné. La plante peut être mise en œuvre sous différentes formes mais l’huile est très nettement majoritaire. Utilisée en tant qu’émollient, elle est un ingrédient très fréquent dans toutes sortes de produits : sur notre appli QuelProduit, elle est présente dans plus de 31 000 références, soit près d’un cinquième du total. On la retrouve dans les listes d’ingrédients sous le nom d’helianthus annuus seed oil.

Dérogations pour une durée maximale de 6 mois

Face à ces nouvelles contraintes, les industriels ont adopté différentes options. Certains parviennent tout de même à se procurer la matière première, consentant à la payer beaucoup plus cher. Mais pour d’autres, cet effort financier est impensable. Ils doivent donc remplacer l’huile de tournesol par une autre substance mais disposent parfois d’importants stocks d’emballages affichant l’ancienne liste d’ingrédients. Pour qu’ils puissent continuer à les utiliser, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de leur accorder des dérogations pour une durée maximale de 6 mois, sous réserve que les difficultés d’approvisionnement soient avérées et que la sécurité des consommateurs soit assurée. Ils devront apposer sur l’emballage une mention détaillant le changement de formulation ou, à défaut, le mot « DEROG ». La mention devra cependant être explicite pour les références qui portaient une allégation telle que « bio », « sans huile de palme », « origine naturelle » ou autre formule valorisante qui ne serait plus respectée. Les sites d’e-commerce sont, bien entendu, également concernés.

Reformulation et changement d’emballage

Jugeant que ces mentions temporaires un peu bricolées ne seront pas forcément du goût de la clientèle, ni même des distributeurs, dans un univers où l’image compte beaucoup, certains ont préféré engager des reformulations destinées à s’inscrire dans la durée, changement complet d’emballage compris. Un choix qui peut aussi s’expliquer par l’importance, pour de nombreux acteurs de l’industrie cosmétique, de l’exportation vers des pays où ces dérogations ne sont pas de mise.

Dans le cas des références temporairement reformulées, il serait souhaitable que les consommateurs soient informés précisément (et pas seulement par une obscure mention « DEROG »), et aussitôt que possible, de la ou des substances utilisées pour remplacer l’huile de tournesol. Même si la DGCCRF précise que les substitutions envisagées ne portent que sur des huiles végétales qui ne contiennent pas d’allergènes d’étiquetage obligatoire, les clients ont le droit de savoir ce qu’ils s’appliquent sur la peau. Or, si l’administration a mis à disposition un formulaire pour les informer (1), il est, à l’heure actuelle, inopérant en ce qui concerne les cosmétiques.

1. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee ?q=*

Éoliennes : un apport majeur aux finances publiques

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier son évaluation des charges de service public à compenser pour l’année 2023, et pour la première fois, grâce à l’éolien terrestre, les énergies renouvelables électriques vont rapporter des milliards à l’État.

Après avoir soutenu le développement de l’éolien terrestre à hauteur de 11,5 milliards d’euros depuis 2003, l’État est enfin payé de retour. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier l’évaluation des charges de service public de l’énergie à compenser. Pour la première fois, l’État n’a rien à débourser, il en sort même gagnant, et pas qu’un peu. « Les prix de gros de l’électricité sont devenus en moyenne supérieurs aux tarifs garantis par l’État dans les contrats de soutien aux énergies électriques renouvelables, note la CRE, ce qui représente pour la première fois une recette pour les finances publiques. »

Au titre de 2022 et 2023, l’éolien à terre va ainsi rapporter 7,6 milliards d’euros à l’État, « du fait de son coût moyen unitaire relativement bas et de sa production importante », ajoute la Commission. De plus, il y a encore de l’argent à récupérer dans l’éolien. D’une part auprès de producteurs qui ont perçu des rentes indues dans le cadre de compléments de rémunération, assure la haute autorité. D’autre part auprès de ceux qui ont résilié leur contrat de soutien de manière anticipée pour engranger 100 % du pactole sans rien reverser à l’État. La CRE recommande d’instaurer au plus vite un régime spécial de taxation pour corriger leur absence de contrepartie au soutien public reçu.

Face à l’éolien, le photovoltaïque demeure très coûteux pour l’État. Il ne lui rapporte encore rien en dépit d’un soutien financier de 24,6 milliards, soit plus du double que pour la filière éolienne ! Mais face au poids persistant des contrats historiques, les nouveaux contrats photovoltaïques contribuent positivement aux finances publiques.

L‘hydraulique aussi

Si l’éolien terrestre représente 88 % du total des 8,6 milliards d’euros apportés au budget de l’État par les énergies renouvelables électriques, la filière hydraulique y apporte aussi sa contribution.

La CRE appelle donc à accélérer le développement des renouvelables électriques, principalement l’éolien et le photovoltaïque, à court et moyen terme, rappelant qu’ils « contribuent à la baisse du coût de production de l’énergie ainsi qu’à la sécurité d’approvisionnement ». Il est dommage que tant de projets restent bloqués des années en attente d’autorisation, alors que court le bruit d’une possible pénurie d’électricité l’hiver prochain.

Réparation automobile : les constructeurs vont devoir partager les données embarquées

Les véhicules connectés génèrent des milliards de données qui sont bien peu utilisées pour l’instant : il s’agit d’un pré carré que les constructeurs conservent contre vents et marées. Mais entre une plainte émanant de Carglass en Allemagne et surtout la nouvelle législation en cours d’écriture à Bruxelles, il y a fort à parier que ces industriels seront contraints d’ouvrir les boîtiers d’ici 2024.

Le 14 juin dernier, le spécialiste du vitrage automobile Carglass et le réseau de réparation ATU ont vu rouge, en Allemagne. Décision a été prise de porter plainte contre Stellantis (fusion de PSA Peugeot-Citroën et de Fiat Chrysler Automobiles), plus précisément contre Fiat, au motif que l’entreprise mettrait une certaine ardeur dans le fait de décourager les techniciens indépendants d’accéder aux données permettant le recalibrage des caméras situées dans les pare-brise. Pour ce faire, il faut en effet interroger l’électronique embarquée de l’auto via la prise OBD (qui permet le diagnostic du véhicule par tous les réparateurs) située dans l’habitacle : « Concrètement, la question qui se pose devant la Cour de justice européenne est de savoir si les conditions imposées par Fiat Chrysler Automobiles pour l’activation du port OBD (ce que l’on appelle le “Secure Gateway”, c’est-à-dire l’ enregistrement personnel du mécanicien auprès de Fiat et la connexion Internet permanente au serveur de Fiat pendant les opérations d’écriture) sont autorisées par le droit européen », indiquent de concert ATU et Carglass.

Extrait de casier judiciaire

La situation actuelle est la suivante : la législation européenne contraint déjà les constructeurs à partager les données embarquées avec le milieu de la rechange indépendante. Il ne devrait donc pas y avoir de problème, à ceci près que les constructeurs ont été obligés de créer des serveurs informatiques à destination des réparateurs, et qu’ils ont le droit de facturer leur utilisation. De surcroît, les constructeurs ont, sous couvert de lutte contre le piratage électronique des voitures, imposé aux réparateurs de montrer patte blanche. Pour recalibrer une caméra de pare-brise, un technicien est la plupart du temps contraint de prouver son identité, d’entrer le numéro de Kbis de sa société voire, dans certains cas, de fournir un extrait de casier judiciaire ! « Pour pouvoir éteindre le témoin indiquant que le véhicule doit être vidangé, chez Fiat, il faut payer un abonnement », fait ainsi remarquer Thomas Delome, le directeur technique du réseau Feu Vert. Et de citer un autre exemple proche de l’absurdité chez un constructeur allemand bien connu : sur le modèle phare de cette marque, changer les plaquettes de freins arrière requiert de déverrouiller le système de frein à main, une opération qui touche à la sécurité de l’auto. Il faut donc se connecter sur les serveurs de la marque et payer un accès pour pouvoir libérer électroniquement le frein à main… « Il serait intéressant de disposer d’une certaine harmonisation sur la tarification », note Olivier Helore, le responsable du développement des services à la réparation d’Autodistribution. « Cela peut aller de 11 € de l’heure en passant par 15 € le déverrouillage ou 39 € la semaine pour travailler sur une seule auto. »

Alors que Bruxelles est justement en pleine période de consultation des parties prenantes pour écrire sa prochaine législation sur les données embarquées, la première demande des réparateurs porte sur ce point : bénéficier de serveurs fiables et simples qui ne facturent pas des milliers d’euros à chaque fois qu’un mécanicien les interroge. Mais ce n’est que l’arbre qui cache la forêt : « L’enjeu, ce sont les données d’usage. Pour l’instant, il n’y que le constructeur qui les capte, personne d’autre », affirme Aliou Sow, le secrétaire général de la Fédération nationale des artisans de l’automobile (FNA). Les « données d’usage » sont toutes celles qui ne correspondent pas aux caractéristiques techniques du véhicule. Elles sont propres à son utilisation. Par exemple, le nombre de surrégimes enregistrés par le calculateur. Cela peut aussi être des données de géolocalisation, d’horaires d’utilisation du véhicule… « Depuis l’apparition de l’eCall, tous les véhicules sont connectés et communicants », explique Aliou Sow.

Business en devenir

Ces données d’usage sont ni plus ni moins que le nouvel eldorado pour la myriade d’entreprises qui proposent des services autour de l’automobile : assureurs, mais aussi garantisseurs, réparateurs, etc. : « Cette législation est cruciale pour notre secteur afin de disposer d’un accès à distance aux données des véhicules et de pouvoir offrir des services numériques innovants », rappelle la Fédération internationale des distributeurs de l’après-vente automobile (Figiefa). À l’instar de presque toutes les parties prenantes, la Figiefa voudrait donc pouvoir bénéficier de données dans un format standardisé, libres d’accès et à des tarifs raisonnables. Et c’est exactement ce que les constructeurs redoutent : « Les conclusions de l’analyse menée dans le cadre du présent rapport démontrent la nécessité non pas d’intervenir pour réguler l’accès aux données des véhicules, mais au contraire de sécuriser le droit de propriété des constructeurs sur leurs investissements et les innovations qui en résultent », faisait observer en 2020 un rapport de Deloitte commandé par le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA). Déjà peu enclins à partager les secrets des calculateurs, les constructeurs ne veulent en outre pas entendre parler d’une standardisation du format de la donnée, « car cela imposerait une forte charge technique et financière aux constructeurs sans être indispensable pour l’opérateur indépendant », considère l’association des constructeurs européens (ACEA).

Sans préjuger de l’avenir du futur règlement européen qui devrait être prêt pour 2024, les constructeurs risquent fort de voir leurs demandes rejetées : Bruxelles et le commissaire européen au marché intérieur ne goûteraient que très peu l’argumentaire protectionniste développé par les fabricants de véhicules.