Taxe foncière 2022 : attention à la hausse
Avis aux propriétaires ! La taxe foncière va encore augmenter cette année, du fait de l’inflation et de la hausse des taux d’imposition décidée par les collectivités locales. Pour certains, l’addition va flamber de 10 % à 15 % par rapport à 2021, voire plus.
Si la suppression de la taxe d’habitation est désormais actée, la taxe foncière, elle, ne va pas disparaître. Selon les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), elle coûte de plus en plus cher aux contribuables. Entre 2010 et 2020, ses recettes ont progressé de 50 %, passant de 23,5 à 35,3 milliards d’euros. Certes, l’augmentation du nombre de constructions explique en partie ces 11,8 milliards de plus. Mais pas seulement ! Les bases d’imposition de la taxe foncière ont aussi été revalorisées de 14,2 % en 10 ans, et les taux d’imposition votés par les collectivités de 15,5 %. En 2021, la hausse a été contenue car les bases d’imposition n’ont évolué que de 0,2 % et les élus locaux ont joué la prudence en période pré-électorale. Mais cette année, les choses vont changer !
+3,4 % pour les valeurs locatives
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de vos biens immobiliers, réduite d’un abattement de 50 %. Cette base d’imposition est revalorisée chaque année par application d’un coefficient forfaitaire établi en fonction de l’évolution sur 1 an de l’indice des prix à la consommation. En clair, plus l’inflation augmente, plus le coefficient de revalorisation est important. Or les prix ont progressé de 3,4 % entre novembre 2020 et novembre 2021, entraînant une hausse équivalente des valeurs locatives au 1er janvier 2022. Cette revalorisation des bases d’imposition, applicable au niveau national, va mécaniquement entraîner une hausse équivalente de votre taxe foncière. Par exemple, si la valeur locative de votre maison après abattement était fixée à 3 000 € en 2021, elle va passer à 3 102 € cette année. Si votre taux global d’imposition (part communale + part intercommunale + taxes annexes) est fixé à 38 % en 2022 comme en 2021, vous payerez 1 179 € cette année contre 1 140 € l’année dernière. Soit une hausse de votre taxe foncière de 3,4 %.
Rappelons que vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un logement donné en location ou laissé vacant. Vous êtes toutefois exonéré de celle due sur votre résidence principale si vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). Les plus de 75 ans aux ressources très modestes bénéficient aussi d’une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale et sur leur résidence secondaire. Par ailleurs, quelle que soit votre situation, vous en êtes totalement ou partiellement exonéré pendant 2 ans lorsque vous faites construire.
Des hausses de taux dans de nombreuses communes
La note à payer en novembre prochain (obligatoirement par prélèvement ou par Internet si elle dépasse 300 €, sous peine de majoration) sera encore plus salée si vous êtes propriétaire dans une commune qui a relevé ses taux d’imposition. Et elles sont nombreuses à avoir pris cette décision pour faire face à l’inflation et à la suppression de la taxe d’habitation. Selon une étude du cabinet FSL, spécialiste des finances locales, les taux vont augmenter en moyenne de 1,4 % dans les villes moyennes (+ 40 000 habitants) cette année, et de 1,9 % dans les grandes villes (+ de 100 000 habitants). Mais localement, la hausse des taux va dépasser les 10 % : +18,8 % à Mantes-la-Jolie (78), +15 % à Bagnolet (93), +14,2 % à Martigues (13), +13,1 % à Marseille (13), etc.
Cumulées à la revalorisation des valeurs locatives, ces hausses vont entraîner une très forte augmentation de la taxe foncière pour les contribuables concernés. Imaginons que vous habitiez Nantes (44), commune qui a voté une hausse de 7,8 % de ces taux d’imposition, et que la valeur locative imposable de votre maison soit de 3 000 €. Entre la revalorisation des valeurs locatives (+3,4 %) et des taux d’imposition (+7,8 %), votre taxe foncière va bondir de 11,4 %. Vous payerez 1 636 € en fin d’année, contre 1 468 € en 2021. Et si votre bien est situé à Marseille (+13,1 %), la hausse sera supérieure à 15 % !
Vers une révision générale des valeurs locatives
À partir de 2026, de nouvelles règles s’appliqueront pour calculer la valeur locative des locaux d’habitation, dont l’évaluation actuelle date des années 1970. Les logements seront classés en 4 sous-groupes (maisons individuelles, appartements, dépendances isolées, locaux exceptionnels) et ils seront évalués selon une méthode tarifaire, et non par comparaison avec des locaux de référence comme aujourd’hui. Un tarif au mètre carré sera établi pour chaque catégorie de logement et pour chaque secteur géographique, à partir des loyers pratiqués en 2023. La réforme entraînera à coup sûr une augmentation des valeurs locatives pour de nombreux propriétaires. Maigre consolation, certains bénéficieront d’un coefficient de neutralisation pour éviter que leur taxe foncière explose. À suivre.
