Le Parlement a adopté plusieurs mesures fiscales en faveur des salariés cet été, pour soutenir leur pouvoir d’achat mis à mal par la hausse des prix. Certaines vont leur permettre d’encaisser davantage de revenus exonérés d’impôt, d’autres de bénéficier d’une meilleure prise en charge de leurs frais professionnels. Inventaire.

Selon les projections macro-économiques publiées par la Banque de France en juin, l’inflation attendue pour 2022 (+6,1 %) et 2023 (+7 %) devrait dépasser la revalorisation des salaires sur la même période (+5 % par an). Autrement dit, la hausse des rémunérations ne compensera que partiellement la hausse des prix, provoquant mécaniquement une baisse du niveau de vie des salariés. Pour limiter la casse, les parlementaires ont voté de nouvelles baisses d’impôt à leur intention le 16 août dernier, dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat » et de la loi de finances rectificative pour 2022.

Prime Macron et épargne salariale

Fin 2018, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, également appelée prime Macron, a été créée en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Il s’agissait alors de permettre aux employeurs de verser une prime exonérée de cotisations, de contributions (CSG, CRDS) et d’impôt dans la limite de 1 000 € aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic. Reconduite à plusieurs reprises, son montant exonéré a été porté, sous conditions, à 2 000 € à partir de 2020. Depuis le 1^er juillet 2022, cette prime, renommée prime de partage de la valeur (PPV), est pérennisée et son montant est triplé, soit 3 000 € ou 6 000 € au maximum par an. Dans ces limites, elle reste exonérée d’impôt, de CSG et de CRDS pour les salariés rémunérés moins de trois Smic, mais uniquement si elle est versée d’ici le 31 décembre 2023. Par ailleurs, elle est désormais exonérée de cotisations sociales pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération, sans limite de temps.

Jusqu’au 31 décembre 2022, les salariés sont aussi autorisés, à titre exceptionnel, à débloquer leur intéressement ou leur participation placé sur un plan d’épargne entreprise (PEE) par anticipation, c’est-à-dire avant le terme de la durée de blocage de 5 ans imposée par le PEE. Ce déblocage anticipé d’épargne salariale est possible dans la limite de 10 000 € par personne, et il doit obligatoirement servir à financer l’achat de biens ou de services (et non pas à alimenter un autre produit d’épargne). Les sommes récupérées ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu, mais la part correspondant aux gains générés par le plan supportera 17,2 % de prélèvements sociaux.

Heures supplémentaires et monétisation des RTT

Fin 2018 également, le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2007 et supprimé sous François Hollande en 2012 a été réactivé. Il s’agissait cette fois-ci d’exonérer d’impôt la rémunération des heures supplémentaires (ou complémentaires pour les salariés travaillant à temps partiel) dans la limite de 5 000 € par salarié et par an. La loi de finances rectificative pour 2022 porte ce plafond à 7 500 € pour les heures supplémentaires (ou complémentaires) effectuées à compter du 1^er janvier 2022. La mesure s’applique à tous les salariés du secteur privé (à l’exception des cadres dirigeants), aux salariés agricoles, aux salariés des particuliers employeurs, aux salariés relevant des régimes spéciaux ainsi qu’aux fonctionnaires.

La loi de finances rectificative autorise aussi les salariés à monétiser leurs jours de repos ou de RTT (réduction du temps de travail) acquis entre 2022 et 2025, avec l’accord de leur employeur. Les journées ainsi travaillées donneront lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise, soit au minimum 10 % si un accord collectif le prévoit ou 25 % en l’absence d’accord. Surtout, les rémunérations correspondantes profiteront de l’exonération d’impôt applicable aux heures supplémentaires, leur montant s’imputant toutefois sur le plafond de 7 500 € attaché à ces dernières.

Bon à savoir. La rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations salariales, et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette déduction forfaitaire sera étendue aux PME de moins de 250 salariés à partir d’octobre 2022. Les rémunérations issues de la monétisation des RTT bénéficieront aussi de la réduction de cotisations salariales quel que soit l’effectif de l’entreprise, et de la déduction forfaitaire patronale dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Frais de transport et de repas

Les parlementaires ont également décidé d’améliorer, pour 2022 et 2023, les dispositifs de prise en charge par les entreprises des frais de transport domicile-lieu de travail des salariés. Durant cette période, les salariés sont notamment exonérés d’impôt sur la contribution employeur à leurs frais d’abonnement aux transports publics à hauteur de 75 % du prix de l’abonnement, contre 50 % habituellement. Par ailleurs, la « prime transport » réservée aux salariés non desservis par les transports en commun ou travaillant en horaires décalés est étendue à tous les salariés, et elle est cumulable avec la contribution employeur aux frais de transport en commun. Les plafonds d’exonération d’impôt applicables en cas de cumul de ces aides avec un forfait mobilités durables sont également relevés de 200 €. Enfin, les salariés qui font du covoiturage pour se rendre au travail sont autorisés à déduire les frais de passager qu’ils supportent de leurs salaires imposables, en cas d’option pour la déduction des frais réels.

Bon à savoir. La limite d’exonération d’impôt de la part patronale au financement des tickets-restaurants est portée à 5,92 € pour les titres émis entre septembre et décembre 2022, soit une majoration de 4 % par rapport à la limite applicable jusqu’au 31 août (5,69 €). La même revalorisation s’applique aux allocations forfaitaires pour frais de repas exonérées d’impôt versées aux salariés en déplacement ou contraints de se restaurer sur leur lieu de travail.