UFC-Que Choisir de l'Eure

Réseaux sociaux : attention au trafic d’influence

Bonjour Lucie, j’ai vu des cosmétiques dans la story d’une influenceuse sur instagram. J’ai envie de les acheter, mais j’aimerais savoir si je peux lui faire confiance ?

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Le premier problème lié au marketing d’influence, ce sont les partenariats cachés. Alors que la loi impose aux influenceurs de le mentionner, seulement 41 % des contenus sponsorisés sont clairement identifiés comme étant financés par des marques, selon l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

La marque est souvent citée à la fin du post, avec une indication floue, alors que l’influenceur doit le faire au début du post, soit par le biais d’une mention précise comme « Sponsorisé par », soit en utilisant l’outil dédié proposé par les réseaux sociaux.

De plus, certains influenceurs acceptent des partenariats avec des sociétés douteuses, sans vérifier la qualité ou l’efficacité du produit. Le produit peut parfois même être dangereux, illégal ou contrefait.

Certaines sociétés utilisent aussi la technique du dropshipping. Elles encaissent les commandes, mais délèguent le stockage et la livraison à des fournisseurs, la plupart du temps en Chine.

Résultats :

  • le destinataire doit parfois payer des frais de douanes,
  • le produit ne correspond pas toujours à sa description,
  • les délais de livraison ne sont pas respectés.

Avant de passer commande, vérifiez la renommée du site et consultez les avis sur Internet. Des solutions comme AntiDrop ou Captain Drop permettent aussi d’évaluer le risque de dropshipping.

En cas de souci, contactez le vendeur, par e-mail, sur les réseaux sociaux, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi passer par l’influenceur ou son agence.

Mais sachez que les recours sont aléatoires. La dernière solution est de joindre votre banque. Parfois, des remboursements sont proposés.

En résumé :

  • 41 % des contenus sponsorisés sont clairement identifiés comme tel,
  • certains influenceurs acceptent des partenariatsavec des sociétés douteuses,
  • certaines sociétés utilisent la technique du dropshipping,
  • frais de douanes, produit non conforme à sa description, délais de livraison non respectés.
  • informez-vous sur les sites antiDrop / Captain Drop,
  • contactez le vendeur dont les coordonnées figurent en bas du site,
  • passez par l’influenceur ou son agence,
  • contactez votre banque.

Source : INC par UFC-Que Choisir

26 décembre 2022

Les produits phytopharmaceutiques à la loupe

Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.

Le champ des contrôles

Une commercialisation et un usage non encadrés des PPP engendreraient des risques pour l’environnement, pour la santé humaine et  pour la santé animale. Ce marché est donc strictement réglementé (voir focus). Le contrôle du respect de ces règles est d’autant plus important que la réglementation rend l’obtention d’une autorisation de mise sur la marché (AMM) des PPP longue et coûteuse. Outre la sécurité des utilisateurs et consommateurs, les contrôles visent donc également à vérifier que les opérateurs ne s’exonèrent pas de la réglementation pour en tirer un avantage concurrentiel.

La surveillance du marché national des PPP s’inscrit dans un cadre communautaire. Chaque État membre doit surveiller son propre marché puis transmettre à la Commission européenne le rapport annuel des résultats des contrôles effectués l’année précédente.

Les contrôles menés en 2020 et 2021 ont été effectués à tous les stades de la mise sur le marché, c’est-à-dire au stade de la fabrication, notamment du conditionnement, de la distribution (grossistes, coopératives, magasins spécialisés et généralistes) et de l’importation. En raison du développement du commerce en ligne, plusieurs sites internet ont également fait l’objet de contrôles.

Lors des investigations, il était question, pour les enquêteurs, de vérifier la conformité de la qualité, de la quantité mais aussi de la composition des produits par le biais d’analyses en laboratoire. C’est en effet en laboratoire que sont identifiées les substances actives organiques et inorganiques, leurs teneurs dans les formulations et, quand cela est possible, les teneurs en impuretés réglementaires, la détermination du pH et la masse volumique des liquides. Outre ces contrôles, l’étanchéité des emballages est vérifiée comme par ailleurs la contenance des cuillères graduées et verres doseurs, ainsi que leur adéquation aux consignes figurant sur les produits commerciaux. Le respect des AMM, les conditions de mise en vente des produits et les règles d’étiquetage spécifiques aux PPP sont également contrôlés.

Les principaux terrains d’anomalies

Environ un tiers des établissements visités en 2020 et 2021 (1048 établissements au total) présentaient des anomalies. Par ailleurs, respectivement 46% et 39% des produits analysés se sont avérés non conformes.

Les principales anomalies analytiques relevées concernaient les teneurs en substances actives (38% des prélèvements en 2020 et 32% en 2021) et l’étiquetage (20% en 2020 et 8,7% en 2021 pour les anomalies sans lien avec les substances actives).

Certaines anomalies portaient sur la non-conformité de produits à diluer. Ainsi, un insecticide professionnel prélevé en 2020 auprès d’un distributeur a été jugé conforme pour le dosage de la substance active, mais non conforme pour le verre doseur mis à disposition. En effet, les mesures graduées pour les volumes de 50 et 75 mL délivraient trop de produit. Cet excès volumétrique entraîne un surdosage d’insecticide dans le traitement final, ce qui est contraire aux doses préconisées par l’AMM et nocif pour l’environnement. Il a été demandé au professionnel de procéder à la mise en conformité du produit.

Comme les années précédentes, les enquêteurs ont pointé certains maintiens à la vente ou la présentation, sur des sites internet d’information, de divers produits phytopharmaceutiques dont les AMM avaient fait l’objet d’un retrait. Parmi ces produits, les herbicides représentaient ici une forte majorité. En 2021, il a notamment été mis fin à la commercialisation sur un site de vente en ligne de produits à base de glyphosate, interdits à l’usage des non professionnels en France.

Il a été constaté que la réduction drastique, pour les jardiniers amateurs, de solutions de traitement consécutive à l’entrée en vigueur de la loi Labbé du 6 février 2014 alors que la demande reste forte, conduisait à des dérives au niveau de la distribution : dans le cadre de différents contrôles, aussi bien en 2020 qu’en 2021, la séparation des PPP des autres types de produits (types détergents anti-dépôts verts ou biocides répulsifs de fourmis) a dû être exigée afin de faire respecter la réglementation, de même que le retrait d’affiches en magasin indiquant de façon indue que les produits étaient utilisables en agriculture biologique et donc accessibles aux amateurs.

Les anomalies relevées dans le cadre de ces enquêtes ont fait l’objet, selon la gravité des constats réalisés, d’avertissements, de demande de mise en conformité (injonction) et de  procès-verbaux pénaux et administratifs (pour mise sur le marché de PPP sans autorisation ou absence d’agréments pour la vente de PPP, ou encore absence d’affichage de prix).

Les restrictions de commercialisation des PPP au grand public ont également conduit à une restructuration du marché (augmentation des ventes de produits dits « alternatifs ») parfois accompagnée de pratiques frauduleuses comme les ventes par « dropshipping » de produits de synthèse interdits en France. Le contrôle des PPP sera donc reconduit dans les années à venir avec ciblage renforcé des circuits de distribution professionnels ou de distribution sur des sites internet, voire la commercialisation par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

Cible 2020 Résultats
467 établissements contrôlés530 visites effectuées

79 prélèvements analysés

126 avertissements49 injonctions

11 procès-verbaux pénaux

1 procès-verbal administratif

Cible 2021 Résultats
521 établissements contrôlés591 visites effectuées

103 prélèvements analysés

150 avertissements30 injonctions

8 procès-verbaux pénaux

2 procès-verbaux administratifs

26 décembre 2022

Fièvre : bien choisir son thermomètre

Avant de prendre rendez-vous chez le médecin, nous avons le réflexe de prendre notre température. Mais pour savoir si l’on souffre de fièvre ou non, tous les thermomètres ne se valent pas. Certains modèles sont plus indiqués pour un usage familial, d’autres pour un dépistage rapide.

guide achat thermometres

En résumé

  • Le thermomètre à insertion est précis et simple à utiliser.
  • Privilégiez la voie rectale ou buccale, plus fiables que la mesure sous l’aisselle.
  • Le thermomètre auriculaire est précis, à condition de prendre correctement la mesure, ce qui peut s’avérer difficile.
  • Le thermomètre frontal est à réserver aux dépistages rapides.

Test Que Choisir : Comparatif Thermomètres

Thermomètre à insertion

Idéal pour un usage familial

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D’abord destinés à un usage rectal, les thermomètres à insertion peuvent aussi être utilisés sous la langue ou sous l’aisselle. Peu coûteux, ces thermomètres font amplement l’affaire pour évaluer précisément la température, donc repérer une éventuelle fièvre, dans un cadre familial. Les différents modèles sont à la fois précis et simples d’utilisation. La majorité des références n’émettent un signal sonore que quand la température mesurée est stable. D’autres bipent lorsqu’une fièvre est détectée. Certains, plus rares, facilitent l’interprétation des résultats à l’aide d’un code couleur. Enfin, des modèles à embout souple sont proposés. Ils sont particulièrement conseillés chez les jeunes enfants et les bébés.

Principal avantage des thermomètres à insertion : ils permettent de mesurer la température avec les deux méthodes les plus précises.

  • La mesure par voie rectale est recommandée en premier lieu jusqu’à 5 ans.
  • C’est ensuite la voie buccale qui est conseillée, car mieux acceptée.
  • La mesure sous l’aisselle, en revanche, ne peut pas être considérée comme fiable. Cette zone du corps est trop exposée aux variations de températures extérieures, et la marge d’erreur est importante.

Thermomètre auriculaire

Mesure difficile

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Les thermomètres auriculaires mesurent la température du tympan à l’aide d’un dispositif à infrarouge. Ce type d’appareil a le mérite d’être précis, peu invasif, et la plupart des marques facilitent la lecture des résultats. Mais leur manipulation peut s’avérer difficile. La sonde s’insère dans le conduit auditif en tirant le pavillon vers l’arrière et le haut. Si l’embout est mal placé, c’est la température du pavillon de l’oreille qui est mesurée, et une variation de presque 3 °C peut s’observer. En outre, la présence d’un bouchon de cérumen risque de fausser les résultats. Enfin, cette méthode n’est pas conseillée avant 2 ans, car le conduit auditif est trop petit.

Thermomètre frontal

Éventuellement en dépistage

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Les thermomètres frontaux ne sont pas recommandés pour mesurer une fièvre. En effet, le front n’est pas la zone idéale pour évaluer la température interne : la mesure peut être faussée en fonction de la température extérieure, des émotions, de la présence de cheveux ou encore de maquillage. Mieux vaut opter pour un modèle qui mesure la température au niveau de la tempe, moins sujette aux variations.

Pour écarter une fièvre ou pour dépister des groupes, le thermomètre frontal peut éventuellement être utilisé. Il faudra alors multiplier les mesures pour s’assurer de ne pas passer à côté d’une fièvre. Attention, car la manipulation de ces dispositifs est complexe. Le thermomètre doit être placé conformément aux indications de la notice. La méthode peut varier, tout comme le geste et la distance avec la peau. La lecture de la notice d’utilisation est impérative.

Bien prendre sa température

Les thermomètres sont toujours accompagnés d’une notice d’utilisation. Il est important de la lire, car elle permet une bonne utilisation de l’appareil et une interprétation correcte des résultats. Quel que soit le type de thermomètre utilisé et la méthode choisie, quelques règles simples permettent d’augmenter la fiabilité de la mesure.

  • Le thermomètre doit être placé à température ambiante dans la pièce où la mesure sera prise (généralement la chambre ou le salon), pendant environ 30 minutes.
  • Dans l’idéal, toutes les mesures sont à effectuer dans des conditions comparables.
  • Enfin, plus que la température, c’est l’état de la personne qui doit servir d’indicateur : une légère fièvre (autour de 38 °C) peut être mal tolérée.
26 décembre 2022

Fiscalité des bitcoins : tout change en 2023

La réforme de la fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies votée il y a un an entre en vigueur le 1er janvier 2023. Rappel de ce qui va changer pour les investisseurs.

Aujourd’hui, le régime fiscal applicable aux plus-values encaissées lors de la vente d’actifs numériques type bitcoins dépend du caractère occasionnel ou habituel des transactions réalisées par le contribuable dans l’année.

  • Dans le premier cas, elles sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) ;
  • et dans le second, elles sont soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). C’est ce régime qui va s’appliquer aux gains réalisés en 2022, à déclarer au fisc en 2023.

Investisseurs particuliers

Pour les gains réalisés à compter du 1er janvier 2023, en revanche, un nouveau régime fiscal s’appliquera. Il reposera sur la distinction entre vendeurs particuliers ou professionnels. Les plus-values encaissées par les contribuables qui vendent des cryptos dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé seront taxées à 12,8 % (hors prélèvements sociaux), quelle que soit la fréquence de leurs transactions (occasionnelles ou habituelles). Ils pourront toutefois renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt s’ils y ont intérêt, comme c’est le cas pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Investisseurs professionnels

Les plus-values encaissées par les contribuables qui se livrent à des opérations sur cryptos dans des conditions analogues à un professionnel seront soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), et non plus dans celle des BIC. Seront concernés les investisseurs qui réalisent des opérations nombreuses et sophistiquées sur cryptos tout au long de l’année, et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels pour cette activité. Ces investisseurs seront ainsi soumis au même régime fiscal que les contribuables qui opèrent sur les marchés boursiers dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse, et que les contribuables qui font du « minage » (activité de création de cryptomonnaies).

Moins de contentieux

Les critères retenus actuellement pour distinguer vendeur occasionnel et vendeur habituel reposent sur la fréquence, le volume et le montant des transactions sur actifs numériques réalisées dans l’année. Par nature subjectifs, ces critères ont conduit à redresser certains contribuables qui avaient une gestion dynamique de leur portefeuille de cryptos, le fisc leur refusant l’imposition forfaitaire de 12,8 % et les soumettant à la fiscalité moins avantageuse des BIC. L’adoption d’un nouveau régime fiscal, basé sur la distinction entre vendeur particulier et vendeur professionnel, devrait permettre de clarifier la situation des investisseurs, et de limiter les contentieux fiscaux à l’avenir.

26 décembre 2022

Cadeaux de Noël : échange sous conditions

Le livre qu’on vous a offert ne vous plaît pas ? Le pull angora apporté par le Père Noël est trop grand ? Les commerçants proposent souvent d’échanger voire de rembourser les cadeaux. Quant aux achats sur Internet, la législation est très claire et favorable aux consommateurs en cas de rétractation. Mais certaines conditions sont à respecter.

Achat en magasin

Mieux vaut éviter de se tromper de cadeau car, une fois l’article acheté, rien n’oblige un commerçant à le reprendre. Néanmoins, nombreux sont ceux qui proposent cette solution à titre commercial. Dans ce cas, il est possible d’échanger voire de se faire rembourser un article qui ne plaît pas ou qui a été reçu en double, à condition de l’accompagner du ticket de caisse ou de la facture.

Achat à distance

En cas d’achat à distance (par Internet, par téléphone ou par correspondance), la législation diffère. L’acheteur dispose de 14 jours à partir de la réception de l’article ou de la conclusion du contrat de service pour se rétracter, soit en utilisant le formulaire type qu’a dû lui transmettre le professionnel, soit par tout autre moyen lui permettant de prouver qu’il a bien cherché à se rétracter (par courrier recommandé, de préférence). Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner à ses frais le produit dans son emballage d’origine. Les vêtements et les appareils peuvent avoir été essayés, mais les CD, DVD, jeux vidéo et logiciels doivent être retournés scellés dans leur emballage d’origine. Les voyages, la nourriture ou encore les objets ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent pas non plus être rendus.

Le commerçant a 14 jours à partir du moment où il a été informé de la demande de rétractation pour procéder au remboursement des sommes versées, frais de livraison compris. Toutefois, il est en droit, lorsqu’il s’agit d’un bien, de procéder au remboursement après avoir récupéré le colis ou reçu une preuve d’expédition.

Article non conforme

Le principe change lorsque l’article reçu ne correspond pas à celui qui était commandé ou présente un défaut. Il est alors possible de le rapporter dans le magasin d’achat ou de le retourner au cybermarchand (en respectant scrupuleusement les règles précisées dans les conditions générales de vente) pour qu’il soit réparé ou remplacé par un article équivalent.

Si le délai de retour est dépassé, si vous ne pouvez pas vous procurer la facture ou si, tout simplement, vous n’osez pas avouer que le cadeau ne vous plaît pas, il est toujours possible de le revendre, notamment par le biais d’Internet.

Jouet en panne

Il faut rapporter l’objet dans le magasin d’achat avec le ticket de caisse pour qu’il soit réparé ou échangé contre son équivalent. Exiger l’échange du jouet défaillant est parfois difficile. Dès le lendemain de Noël, les grandes surfaces ou les grands magasins n’ont souvent plus de stock. Et ils rechignent à passer une nouvelle commande. Mieux vaut alors ­demander le remboursement de l’article pour essayer de le trouver ailleurs, plutôt que d’obtenir un avoir sur l’achat d’un produit différent.

Retard de livraison

Le cadeau commandé n’est pas arrivé ou a été livré trop tard. Utilisez notre outil interactif pour connaître vos droits afin de réagir au mieux selon votre situation personnelle.

26 décembre 2022

Punaises de lit : l’Anses alerte sur le risque d’intoxication

Les centres antipoison ont traité 1 056 cas d’exposition à des produits de lutte contre les punaises de lit entre 2007 et 2021, dont une intoxication ayant entraîné le décès d’un enfant. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dans une alerte, recommande de privilégier d’abord des moyens non chimiques.

La punaise de lit (Cimex lectularius) est redevenue une préoccupation des Français. Courante jusqu’aux années 1950, elle avait quasiment disparu, avant de ressurgir au tournant du millénaire du fait de l’essor du tourisme et du commerce international, mais aussi de l’interdiction des insecticides les plus puissants, aux effets délétères sur l’environnement, qui ont été remplacés par des molécules moins efficaces. Résultat : 7 % des Français auraient été touchés par les punaises de lit entre 2016 et 2020, selon une étude de l’Ipsos.

Or, ces insectes sont particulièrement discrets. Mesurant seulement quelques millimètres, la punaise de lit déteste la lumière et attaque de nuit. Lors du premier mois de contamination, on détecte difficilement sa présence, souvent sur les matelas, mais l’intrus finit par ruiner le sommeil de ses victimes, causant stress, insomnies et désarroi. Capable de résister à la privation de nourriture (jusqu’à deux ans), il paraît increvable et prolifère vite (une femelle pond de 5 à 15 œufs par jour) : une infestation décelée trop tard, et il faut des mois de combat, avec de gros frais, pour s’en débarrasser.

Les insecticides sont à manier avec prudence

Avant d’appeler une entreprise, les personnes touchées essayent généralement de se débarrasser elles-mêmes des punaises avec des produits du commerce. En 2020, nous en avons testé une quinzaine, de divers types : pièges et répulsifs  ; fumigateurs  ; sprays et aérosols. Plusieurs se sont révélés complètement inefficaces.

D’où la tentation de se tourner vers des produits plus puissants, ce qui n’est pas sans danger. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte les consommateurs sur le nombre d’intoxications causées par les produits chimiques utilisés pour lutter contre ces parasites. Elles ont augmenté à partir de 2010, avec une forte accélération après 2016 (avant une baisse en 2020 et 2021 due à la diminution des déplacements) ; 1 056 personnes ont été exposées à ces produits, dont les trois quarts ont présenté des symptômes : gêne respiratoire, toux, douleur ou irritation oropharyngée, démangeaisons, maux de tête, vertiges… Douze intoxications graves ont été rapportées, dont cinq concernaient des enfants. L’un d’eux est décédé.

L’agence signale que les produits auxquels ont été exposées les personnes qui ont contacté un centre antipoison étaient majoritairement des insecticides de la famille des pyrèthres ou des pyréthrinoïdes (53,5 %). Une utilisation massive (manifestement supérieure aux recommandations d’utilisation) ou répétée était rapportée dans 10,8 % des cas, et l’utilisation de substances interdites pour cet usage a été notée dans 4,2 % des cas. Il s’agissait de substances importées de l’étranger, achetées sur Internet ou « à la sauvette ».

La moitié des expositions sont survenues au moment de l’application du produit et 39 % au moment du retour dans les locaux traités (dans 10 % des cas, le type d’exposition est indéterminé).

Pour éviter les dangers, l’Anses recommande de limiter l’application de produits chimiques par vous-mêmes et de privilégier la venue de professionnels. Dans ce cas, respectez le délai de réentrée dans le logement. L’agence déconseille formellement l’achat de produits interdits en France, qui entraînent plus souvent des intoxications graves que les produits autorisés (9,1 % des intoxications dues à des produits interdits étaient graves ou mortelles, contre 0,8 % pour les intoxications dues à des produits autorisés).

Privilégiez les moyens mécaniques

Avant même d’utiliser ces substances, si l’infestation n’a pas encore pris des proportions cataclysmiques, vous pouvez recourir à des moyens mécaniques, à répéter tous les jours, pour vous débarrasser de ces parasites. Cela inclut le lavage en machine à plus de 60 °C des textiles (qui devront être conservés dans des sacs en plastique scellés jusqu’à la disparition totale des punaises), le nettoyage à la vapeur à haute température des recoins et des tissus d’ameublement et le passage à l’aspirateur (pensez ensuite à le désinfecter !) des pièces touchées, voire la suppression du mobilier infesté.

26 décembre 2022

Grève SNCF de décembre 2022 : comment se faire rembourser

Environ 200 000 voyageurs devraient être privés de train pendant les fêtes de fin d ‘année, en raison d’un mouvement social à la SNCF. Les personnes touchées peuvent échanger ou rembourser leur billet et obtenir un bon d’achat d’une valeur équivalente à 2 fois celle du trajet annulé.

La circulation des trains sera perturbée à partir de ce vendredi et jusqu’au lundi 26 décembre en raison d’une grève des contrôleurs de la SNCF, qui réclament notamment des augmentations de salaire. L’entreprise a annoncé ce mercredi que 2 TGV sur 5 devraient être supprimés en moyenne sur le territoire, avec des disparités selon les régions. Selon le secrétaire général de l’Unsa-Ferroviaire, syndicat qui n’appelle pas à la grève, les perturbations pourraient même durer jusqu’à la Saint-Sylvestre. C’est d’autant plus probable qu’« il n’y aura plus de négociations d’ici l’année prochaine », a expliqué Didier Mathis jeudi sur France Info.

La SNCF a annoncé que les passagers dont le train est annulé peuvent l’échanger sans frais ou obtenir un remboursement. Ils recevront, en plus du remboursement, une « compensation exceptionnelle » équivalente à 200 % du montant du billet, sous forme de bon d’achat.

Comment savoir si mon train est annulé ?

Tous les voyageurs devant voyager ce week-end recevront ou ont déjà reçu un SMS ou un courriel spécifiant si leur train est maintenu ou annulé. La SNCF a aussi mis en place un formulaire sur son site Internet (1) où il suffit d’entrer son numéro de train et sa date de départ pour savoir s’il circulera ou non. La SNCF recommande de consulter le site la veille du départ, à partir de 17 h, pour bénéficier de l’information la plus fiable possible.

Comment échanger mon billet ou me faire rembourser ?

L’échange du billet est gratuit, même pour les billets « non échangeables et non remboursables », à condition d’en faire la demande avant l’heure de départ initiale du train. Cet échange est sans frais, même en cas de différence de prix entre les deux billets : si votre billet initial était à 49 € et que vous l’échangez contre un billet à 79 €, la différence ne vous sera pas facturée.

Pour réaliser cet échange ou demander un remboursement, rendez-vous sur le site de la SNCF, puis cliquez sur l’onglet « Billets » ou l’onglet « Compte client ». Indiquez le nom utilisé pour acheter le billet ainsi que la référence du dossier et cliquez sur « Échanger » ou « Annuler ». Le prix de votre billet sera remboursé sur votre compte bancaire dans un délai de 3 à 5 jours.

Vous pouvez également effectuer cette démarche auprès d’un agent conversationnel (chatbot) mis en place par la SNCF (2).

Comment obtenir le bon d’achat complémentaire ?

Après avoir demandé le remboursement ou l’échange de votre billet, vous recevrez automatiquement le remboursement du bien puis le bon d’achat exceptionnel quelques jours plus tard. Si votre billet a été supprimé avant l’annonce de cette mesure, vous pouvez faire la demande de compensation exceptionnelle à l’aide d’un formulaire dédié (3). Pour les trajets Ouigo, vous n’avez pas de démarche à faire, votre compensation vous sera envoyée par courriel dans les prochains jours. Pour les trajets en TER, la demande peut être effectuée auprès du service client de la région concernée (4).

Attention, cette compensation exceptionnelle ne concerne pas les trajets Eurostar et Thalys et ne peut pas être délivrée en gares ou boutiques SNCF. Le bon d’achat est dématérialisé et valable 1 an sur tous les trajets SNCF.

1. https://www.sncf.com/fr/itineraire-reservation/recherche-numero-train

2. https://tout-oui.sncf.com/

3. https://sncf.force.com/Ouifit/s/?language=fr&queue=BK%204MvTKwrn7xxM %20R2rjDZ6EVK9q070EmvMFZXPylFI%3D&event=V9glpmU%2F1tEgFzURJkVz4bik9%20Rt4iIwPAoz%20jmCe1w%3D&applicationorigine=Q09sv2DGgwb5P7xgUIO94Q%3D%3D

4. https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/carte-et-tarifs-ter

26 décembre 2022

Bûches de chauffage : méfiez-vous du stère !

Le volume d’un stère fluctue en fonction de la longueur des bûches qui le composent. Cette unité est donc sujette à conflits… et interdite dans le commerce depuis 1978.

Des consommateurs lésés

« J’ai acheté 12 stères et, après rangement des bûches, nous n’en disposons que de 8,5 », nous écrit Maurice, du Rhône. « J’ai commandé 6 stères de bois de chauffage ; je n’en ai reçu que 4,2 », témoigne également Areski, du Val-de-Marne. Les messages envoyés à Que Choisir concernant des litiges liés à des livraisons de bois de chauffage sont nombreux. Chacun s’accompagne de divers arguments (« des bûches de 40 cm font perdre 26 % de volume d’un stère », justifie un vendeur) qui ne convainquent pas les consommateurs ayant l’impression de s’être fait tromper.

La corde et le stère, unités obsolètes

Pour empêcher ces conflits, le législateur avait pourtant proscrit l’emploi du stère et de la corde comme unités de mesure, obligeant les professionnels à utiliser celles du système international (m3 ou kg). Une interdiction prévue par le décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975, applicable au 1er janvier 1978, et renouvelée en 2003 ! Quarante-quatre ans plus tard, le stère a la vie dure… S’il a été banni, c’est parce que celui de référence, qui égale un mètre cube de bois empilé avec soin, doit être préparé avec des bûches d’un mètre de longueur. Or, les rondins vendus de nos jours sont souvent plus courts et peuvent être mieux rangés. Le volume de bois diminue donc : le stère correspond à environ 0,8 m3 avec des bûches de 50 cm ou à 0,7 m3 avec des bûches de 33 cm. Ceux qui ont en tête qu’un stère équivaut à un mètre cube risquent d’être déçus. La corde, elle, représente de 2 à 5 stères selon les régions.

Privilégiez le mètre cube empilé

Tournez-vous vers les vendeurs qui affichent le volume en mètre cube empilé ou en mètre cube apparent bois (m3a ou mab). Il s’agit de l’unité de mesure officielle du secteur, qui prend en compte l’espace vide laissé entre les bûches.

À noter. Des sites frauduleux profitent de l’inflation pour attirer les ménages avec des prix cassés. N’effectuez pas un paiement avant livraison auprès d’un fournisseur dont vous n’avez pas vérifié le sérieux.

26 décembre 2022

Taxe foncière : faites des travaux pour ne pas la payer !

Les propriétaires qui rénovent un logement ancien peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière s’ils réalisent des travaux qui permettent de réduire son empreinte écologique. Le dispositif est toutefois soumis au bon vouloir des collectivités.

La taxe foncière pèse de plus en plus lourd dans le budget des propriétaires. Après la hausse subie en 2022, une augmentation plus importante est prévue en 2023. Et d’autres suivront probablement en 2024 et les années suivantes car les finances de la plupart des collectivités locales sont dans le rouge. Pour y échapper, il existe une solution méconnue si vous êtes propriétaire d’un logement ancien achevé avant 1989 : y effectuer des dépenses d’équipements en vue de réaliser des économies d’énergie. Les communes ont en effet la possibilité de voter une exonération de taxe foncière au profit des logements anciens rénovés. La délibération doit intervenir avant le 1er octobre de l’année pour une application l’année suivante. Pour 2023, un peu plus de 450 communes sont concernées. Pour vérifier si c’est le cas de la vôtre, contactez votre mairie ou votre centre des finances publiques.

Les conditions de l’exonération

Vous pouvez bénéficier de l’exonération que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété achevé avant le 1er janvier 1989. Peu importe que le logement soit affecté à votre résidence principale ou à un autre usage (résidence secondaire, bien loué, prêté gratuitement ou inoccupé). Vous pouvez aussi en bénéficier pour un local à usage mixte (habitation et professionnel), à hauteur de la fraction de votre taxe foncière correspondant à la partie affectée à l’habitation.

Vous devez y faire réaliser par un professionnel des travaux qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : isolation thermique, remplacement des fenêtres, changement de mode de chauffage ou de chaudière, etc.). La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles est précisée à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts (1). Leur montant total TTC, hors coût de la main-d’œuvre, doit dépasser 10 000 € sur 1 an ou 15 000 € sur 3 ans. À la fin des travaux, vous devez aussi déposer auprès de votre service des impôts fonciers une déclaration sur papier libre identifiant votre bien et précisant sa date d’achèvement, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses effectuées (nature, montant, date de paiement, nom de l’entreprise, etc.). Vous pouvez également adresser votre demande par Internet, via la messagerie sécurisée en ligne dans votre espace personnel sur le site des impôts.

Le montant et la durée de l’exonération

La plupart des communes concernées optent pour une exonération totale de taxe foncière, mais certaines se contentent d’accorder une exonération de 50 % seulement. Elle s’applique à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses et du dépôt de la demande, pendant 3 ans (5 ans si l’exonération a commencé à courir avant 2021). Ainsi, si vous faites des travaux en 2023, vous profiterez de l’exonération en 2024, 2025 et 2026 s’ils sont terminés et payés dans l’année et si vous avez déposé votre demande avant le 31 décembre 2023. En revanche, si les travaux sont finis ou payés en 2024, l’exonération ne s’appliquera qu’à partir de 2025. Il en ira de même si les travaux sont payés en 2023 mais que vous tardez à déposer votre demande d’exonération.

Bon à savoir. Les logements neufs bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière pendant 2 ans, que les collectivités peuvent réduire entre 40 % et 90 %. Elles peuvent aussi voter une exonération de 50 % ou 100 % de taxe foncière pour une durée d’au moins 5 ans en faveur des logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la réglementation.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475

22 décembre 2022

Billet de notre Président national : démarchage téléphonique, la ligne est toujours occupée !

Alors que la loi interdisant le démarchage téléphonique en matière de formation professionnelle a été définitivement votée au Sénat ce jeudi 8 décembre, je ne peux que déplorer que le Gouvernement refuse une nouvelle fois de prendre de véritables mesures globales pour mettre fin une bonne fois pour toutes aux appels commerciaux aussi intempestifs qu’incessants !

L’encadrement du démarchage téléphonique repose sur une hypocrisie générale dont sont bien conscients le Gouvernement et nos parlementaires : la grande majorité des consommateurs ne souhaite pas être importunée par la prospection téléphonique mais ils sont pourtant tous présumés consentants à être démarchés par téléphone…

Droit dans ses bottes et en flagrant délit de cynisme, le Gouvernement continue de s’arc-bouter sur une rhétorique bien connue : chaque personne qui le souhaite peut s’inscrire sur le dispositif BlocTel. Or, malgré les réformes intervenues pour le renforcer, ce registre d’opposition brille par son inefficacité. Les appels continuent et un grand nombre d’entreprises n’expurge pas ses listes d’appels des numéros de personnes inscrites sur BlocTel comme l’a souligné une récente enquête de la DGCCRF auprès de 800 établissements. La moitié des établissements contrôlés étaient en infraction pour un dispositif qui, rappelons-le, existe depuis 6 ans et est une obligation légale pour les entreprises. En matière d’efficacité, cela revient à écoper la mer à la petite cuillère. Les stratégies des entreprises pour contourner BlocTel et le manque de moyens pour les contrôles appellent à des mesures fortes.

Au-delà du caractère intrusif de ces appels, il faut rappeler la liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation qui exige un changement de braquet. De même, alors que les abus en matière de démarchage téléphonique jettent souvent le trouble quant à la confiance des consommateurs sur l’ensemble du secteur concerné (ex : rénovation énergétique), le ministère de l’Économie serait bien inspiré de restaurer cette confiance en interdisant par défaut le démarchage téléphonique, plutôt que de mettre en place des interdictions sectorielles à la petite semaine.

Plus que jamais, j’appelle le Gouvernement à réellement garantir la tranquillité de tous en instaurant le principe – comme pour les SMS et les courriels – selon lequel le consommateur doit avoir préalablement accepté d’être démarché. Stop au harcèlement généralisé !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

22 décembre 2022