La fin de la remise à la pompe au 31 décembre 2022 n’a pas été une bonne nouvelle pour de nombreux automobilistes. Pour preuve, le prix des carburants a tout de suite grimpé, comme en témoignent les tarifs relevés via notre carte interactive. Pour pallier cette nouvelle contrainte sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de créer une « indemnité carburant » pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles.

Une aide soumise à conditions

Pour bénéficier de l’indemnité, les demandeurs doivent être âgés d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu fiscal de référence situé dans les cinq premiers déciles soit 14 700 € par part (1). S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés. Cette indemnité est versée par personne et non par foyer : chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide à l’achat de carburant de 100 €. Toutefois, un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité et un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.

L’indemnité concerne les voitures, deux-roues et trois-roues, thermiques ou électriques. Sont en revanche exclus les quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteurs ou quads), poids lourds, vélos (électriques ou non), trottinettes électriques, véhicules gyroscopiques, véhicules de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Demande en ligne

Attention, pour bénéficier de l’indemnité carburant il faudra en faire la demande en ligne, entre le 16 janvier et le 28 février 2023, à l’aide du formulaire qui sera disponible sur le site Impots.gouv.fr à partir du 16 janvier. Pour les personnes qui ne disposent pas d’accès à Internet, il est possible de se faire assister, à compter du 16 janvier, en contactant le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), un numéro accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Il est également possible de se rapprocher d’un point France Services (2) ou de son centre des impôts.

À noter que les documents attestant du respect des conditions d’éligibilité de l’indemnité doivent être conservés par le bénéficiaire pendant 3 ans à compter de la date de son versement.

(1) La limite du 5^e décile correspond à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ à :
moins de 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.

(2) Coordonnées disponibles sur anct-carto.github.io/france_services