En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables, y compris pour les 20 % de foyers qui la payaient encore jusqu’à l’année dernière. La taxe d’habitation reste en revanche applicable aux autres biens, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des logements vacants. Et pour identifier les locaux qui restent imposables, la loi de finances pour 2020 adoptée fin 2019 a mis en place une nouvelle obligation déclarative à destination des propriétaires de logements. En tout, 34 millions de contribuables et 73 millions de logements sont concernés.

Résidence principale, secondaire ou bien loué

La mesure est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023 et la déclaration est accessible depuis le 23 janvier. En pratique, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts puis cliquer sur la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » pour la remplir. Vous y retrouverez tous les logements dont vous êtes propriétaire et vous indiquerez, pour chacun, à quel titre vous l’occupez : résidence principale, secondaire ou logement vacant. Pour faciliter votre démarche, les données d’occupation déjà connue du fisc seront préremplies et vous n’aurez qu’à les modifier si elles sont inexactes. Pour les logements que vous n’utilisez pas vous-même (bien prêté ou loué), vous indiquerez aussi l’identité des occupants au 1^er janvier 2023 ainsi que la période d’occupation.

Vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour vous exécuter. À défaut, une amende forfaitaire de 150 € par local pourra vous être appliquée. Par la suite, vous renouvellerez cette déclaration uniquement en cas de changement de situation.

Bon à savoir. Les contribuables non connectés à Internet ou qui ne sont pas en mesure de déclarer en ligne peuvent se rendre directement à leur centre des impôts fonciers pour accomplir cette formalité, ou appeler le 0809 401 401 (appel non surtaxé).

Taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants

Cette déclaration permettra au fisc de savoir quels sont vos logements occupés à titre de résidence principale (par vous-même ou par un tiers à qui vous prêtez ou louez un bien) et sont désormais totalement exonérés de taxe d’habitation. Surtout, elle lui permettra d’identifier vos biens qui restent taxables, soit au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, soit au titre de la taxe annuelle sur les logements vacants. Vous restez en effet redevable de la première si vous êtes propriétaire d’une résidence de villégiature, même si vous ne l’occupez que quelques jours par an ou si vous la louez de manière saisonnière. Vous restez aussi redevable de plein droit de la seconde si vous êtes propriétaire d’un logement situé en zone tendue que vous laissez vide et inoccupé depuis plus de 1 an.

Rappelons que la taxe sur les logements vacants est étendue à davantage de communes à compter de 2023. Vous y serez soumis en fin d’année si vous êtes propriétaire d’un logement vacant depuis plus de 1 an situé dans une commune qui connaît des tensions sur le marché locatif, y compris si elle est située dans une petite agglomération et plus seulement si elle fait partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans une telle ville, vous risquez aussi de devoir payer la surtaxe d’habitation sur les résidences principales à compter de cette année, car le périmètre des communes qui peuvent l’instaurer est, lui aussi, étendu à toutes les zones tendues du territoire.