Réservation hôtelière en ligne : que faut-il vérifier ?

La réservation en ligne s’est considérablement développée pour la réservation d’hébergements touristiques. Les prestations liées au voyage et au tourisme se situent parmi les services les plus achetés en ligne.

Amendes forfaitaires délictuelles : le paiement fractionné possible

Sur les 20,2 millions d’infractions routières relevées en 2021, 3 % concernaient un délit. Et parmi ces dernières, seulement un peu plus de 225 000 sont considérées comme des infractions délictuelles, qui concernent uniquement la conduite d’un véhicule sans permis ou sans assurance et, depuis septembre 2020, la conduite après usage de stupéfiants. Depuis le 6 mars, elles peuvent être réglées en plusieurs fois. Pour cela, il faut, à l’aide d’une carte bancaire, se rendre sur le site officiel Amendes.gouv.fr, sur l’application Amendes.gouv ou payer par téléphone au 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé).

Prenons pour exemple l’amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants tel que présenté sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Elle est d’un montant forfaitaire de 200 €, minoré à 150 € en cas de paiement dans les 15 jours et majoré à 450 € en l’absence de paiement total dans les 45 jours.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais sont prolongés :

• le montant forfaitaire de 200 € doit être payé dans les 60 jours ;
• il est minoré à 150 € en cas de paiement dans les 30 jours.

Pour payer de façon fractionnée ce montant minoré, il suffira, à l’étape du paiement, de procéder à un règlement partiel et d’en indiquer le montant (aucun montant minimum n’est requis). Il sera ensuite possible de régler les autres montants aux dates désirées. Par exemple, vous pourrez effectuer :

• un 1^er paiement de 50 € ;
• un 2^e paiement de 20 € quelques jours plus tard ;
• un 3^e paiement de 30 € une semaine après ;
• et un dernier paiement de 50 € dix jours plus tard.

Seule condition : que les paiements interviennent tous dans les 30 jours après réception de l’avis d’amende, faute de quoi l’amende passera au tarif forfaitaire de 200 € et vous devrez vous acquitter du complément de ce qui a déjà été payé. De même, par la suite, si vous ne réglez pas l’intégralité de l’amende au tarif forfaitaire dans le délai imparti, l’amende sera majorée sur la base du montant restant à payer (vous recevrez l’avis d’amende majorée à votre adresse postale).

SEULES LES INFRACTIONS DÉLICTUELLES SONT CONCERNÉES

À noter qu’il n’est pas obligatoire de payer chaque montant avec la même carte. Pour chaque règlement, il faudra saisir le même numéro de télépaiement et un récapitulatif des paiements effectués sera présenté, ainsi que le montant restant à régler. Un délai de quelques heures peut être nécessaire avant l’affichage de la prise en compte d’un règlement.

Le paiement en plusieurs fois permet donc d’étaler les sommes à débourser mais impose d’être très vigilant pour éviter toute déconvenue. Et rappelons que seules les infractions délictuelles sont concernées, et non les autres infractions routières (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, forfait post-stationnement…).

Inflation – La viticulture trinque

L’inflation touche tous les secteurs de la consommation. Le vin ne fait pas exception. « Presque toutes les cuvées que nous proposons ont subi une hausse comprise entre 15 et 20 % depuis un an, témoigne Julien Guinand, directeur général du site de vente en ligne Avenue des vins. Nombre d’entre elles sont passées de 8 à 10 €. » En réponse, les clients changent leurs habitudes d’achat plutôt que d’alourdir leur budget.

Ce renchérissement général est une conséquence de la flambée des coûts de production. En effet, le prix d’une bouteille vide (de 25 centimes environ dans le vignoble bordelais à 1 € en Champagne) a été majoré, selon les modèles, de 40 à 130 %. Les tarifs du carton et le papier ont, quant à eux, progressé de 15 à 20 %. « Même notre muselet [l’armature de fils métalliques placée sur le bouchon des boissons gazeuses alcoolisées] a bondi de 3 à 10 centimes en deux ans », s’étonne un producteur de champagne. Globalement, « au 1^er octobre 2022, la part de l’inflation représentait, en moyenne, 21 % du prix de vente d’une bouteille de vin », explique Jean-Marie Fabre, vigneron à Fitou, dans l’Aude, et président des Vignerons indépendants de France.

Inédite dans son ampleur, l’inflation est multifactorielle. Elle a commencé à la suite de l’épidémie de Covid-19, quand les flux logistiques étaient perturbés, puis s’est accélérée après le début de la guerre entre l’Ukraine et la Russie. Cependant, ces raisons ne convainquent pas complètement. « D’accord, deux usines de verre en Ukraine ont fermé, toutefois elles ne représentent pas la production mondiale ! Ces augmentations déraisonnables, c’est de la spéculation », s’insurge un Champenois. Jean-Marie Fabre, lui, n’hésite pas à dénoncer « l’effet d’aubaine » chez certains fabricants. Le français Verallia, troisième producteur mondial d’emballages en verre, a annoncé, le 15 février, ses résultats de 2022 : +25,3 % de chiffre d’affaires et +42,7 % de résultat net. « C’est bien la preuve que nous sommes les dindons de la farce, tacle le président des Vignerons indépendants. Il est inacceptable que nos fournisseurs profitent de l’inflation pour augmenter de manière significative leur résultat net ! »

Un numéro d’équilibriste

Si la flambée des coûts atteint environ 20 %, rares sont les entreprises viticoles qui affichent une telle marge – dans le meilleur des cas, elle oscille plutôt entre 10 et 15 %. Et lorsqu’elles peuvent majorer leurs prix de 10 %, beaucoup doivent tirer un trait sur leurs bénéfices… tout en risquant de voir leurs ventes diminuer. « Si je relève mes tarifs de 10 % et que mes commandes baissent de 30 %, j’aurai certes un peu maintenu ma marge par bouteille, mais mon chiffre d’affaires aura régressé alors que je ferai face aux mêmes charges », s’inquiète Jean-Marie Fabre.

C’est encore pire dans certaines exploitations, où les producteurs n’osent même pas envisager d’augmenter leurs prix. À Bordeaux, par exemple, qui traverse une crise profonde. « Le problème pour le viticulteur girondin, c’est de vendre coûte que coûte, afin d’engranger de la trésorerie. Nombreux sont ceux qui n’arrivent déjà pas à écouler leur production au tarif de l’année dernière, il leur est donc impossible de répercuter la hausse des coûts », se désole Philippe Abadie, directeur du pôle entreprises de la chambre d’agriculture de la Gironde. En 2021, son équipe avait estimé, dans le référentiel économique du vigneron bordelais, les frais d’une mise en bouteille à 1,23 €, avec un coût du vin à 1,64 € en moyenne par flacon. Fin 2022, son calcul de ces coûts atteignait 1,48 € (+20 %). À ce rythme, ils risquent bientôt de dépasser la valeur du breuvage…

Billet de notre Président national – Fin des tickets de caisse : un report salutaire

À travers ces reports, Bercy reconnaît donc l’importance du ticket de caisse pour la bonne gestion de son budget, la matérialisation et le suivi de ses dépenses, alors même que cet argument semblait voler en éclat au moment de l’adoption de la mesure législative. Pour rappel, l’UFC-Que Choisir alliée à de nombreuses autres associations de consommateurs, n’a eu de cesse de critiquer et s’opposer à cette suppression par défaut, interrogeant même son bien-fondé écologique (les tickets dématérialisés pouvant émettre plus de gaz à effet de serre que le ticket papier, sans parler de la problématique question des données personnelles qu’ils posent)… Vous avez dit « Greenwashing ? »

Si nous avons obtenu que les tickets papier soient encore systématiquement remis pour les opérations annulées ou pour ceux mentionnant les durées de garanties (biens durables), notre demande principale n’a toujours pas été entendue. Elle vise à ce que les consommateurs soient systématiquement interrogés sur leur choix d’obtenir ou non ce précieux papier, outil indispensable de preuve d’achat. Le gouvernement se contente pour l’heure, conformément au décret de décembre, d’un simple affichage en caisse de la possibilité de le demander, dont la visibilité n’est en rien garantie…

Dès lors qu’un nouveau décret doit repousser la date d’entrée en vigueur de la suppression à l’été, je ne peux donc manquer d’appeler le gouvernement à être cohérent. S’il semble désormais convaincu de l’utilité des tickets papier, il doit agir en conséquence et prévoir dans le décret modificatif l’obligation de proposer systématiquement au consommateur l’impression papier. À défaut de sauver la planète par cette mesurette, qu’il sauve au moins les droits des consommateurs !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir

Assurance habitation – Comment s’opposer aux refus d’indemnisation des assureurs

Défaut d’entretien

Le défaut d’entretien n’est, en général, pas considéré par les tribunaux comme un motif valable permettant à l’assureur de refuser d’indemniser le sinistré. Certains contrats écartent la garantie des événements quand il y a négligence de l’assuré (défaut d’entretien ou de réparation). Les juges déclarent, la plupart du temps, cette clause nulle et abusive ; par exemple, lors d’un dégât des eaux, lorsque la compagnie fait valoir que les canalisations n’étaient pas bien entretenues ou vétustes.

Autre situation : en cas d’incendie, si la cheminée ou la chaudière a été mal ramonée, voire pas du tout, l’assureur n’a pas le droit de s’opposer au dédommagement. Sauf s’il apporte la preuve que ce défaut est à l’origine du départ de feu.

Déclaration du sinistre hors délai

Les contrats d’assurance mentionnent un délai pour déclarer son sinistre (souvent 5 jours), toutefois il ne s’agit que d’une recommandation. En effet, conformément à la loi, ils indiquent tous aussi que « toute déclaration tardive, sauf cas fortuit ou de force majeure, peut entraîner une déchéance de garantie si nous établissons que ce retard nous cause un préjudice ». Ainsi, concrètement, pour que l’assureur puisse rejeter votre ­demande de remboursement, il faut que ce retard de déclaration ait créé un dommage pour lui. Et il a l’obligation de le démontrer.

Déclaration non conforme

Ce serait l’une des premières choses que certaines compagnies ­enseigneraient à leurs experts novices : examiner que la description du bien réalisée lors de la souscription du contrat par le client correspond à la réalité. En particulier si le nombre de pièces signalé est correct. Sinon, l’assureur l’interprète comme une fausse déclaration et déchoit l’assuré de son droit à l’indemnisation. En réalité, le législateur l’autorise seulement à diminuer son montant mais, en aucun cas, à opposer un refus total. N’oubliez jamais, quoi qu’il en soit, à bien actualiser votre déclaration en cas de changement.

Dommages confondus et indissociables

En cas de succession de dégâts dans un logement, certains experts réduisent l’indemnisation en prétextant qu’une partie des détériorations est en rapport avec des sinistres antérieurs. Cette étrange affirmation ne repose sur aucun texte juridique. L’assureur doit prouver l’origine et la cause de chaque dommage pour le dissocier des autres.

Indemnisation limitée à la partie abîmée

L’argument se rencontre notamment en cas de dégât des eaux. Des experts restreignent le remboursement à la réparation du (ou des) seul(s) mur atteint(s). Sans tenir compte du préjudice esthétique pour le sinistré de n’avoir qu’une partie repeinte. Or, le principe de base est de remettre l’assuré dans une situation identique. Si, auparavant, les quatre murs étaient homogènes, cela doit rester le cas après. Comme on ne peut pas reproduire de la « peinture
d’occasion », l’expert indemnise pour les quatre murs, et compense en appliquant un taux vétusté justifié.

La configuration du terrain, seule cause en cas de sécheresse

C’est un motif souvent invoqué pour justifier un refus : imputer les dommages provoqués par la sécheresse aux habitations à d’autres facteurs : par exemple, le fait qu’il y ait des arbres de grande hauteur dont les racines profondes pomperaient l’eau. Dans ce dernier cas, tout au plus, leur présence peut accentuer les dégâts, mais pas en être l’origine. Une étude de sol (de type G5) permet d’établir que la sécheresse est la cause déterminante des dommages. Dès lors qu’il existe un doute, elle doit être obtenue.

Aptitude à la conduite – Polémique sur les nouveaux critères

Fin mars 2022, un arrêté publié au Journal officiel a redéfini la liste des pathologies incompatibles avec la conduite ou pour lesquelles des aménagements devraient être mis en place. Mais il suscite des critiques, en particulier pour les pathologies d’Alzheimer et apparentées. En effet, l’arrêté prévoit « une incompatibilité de la conduite “ tant que le doute sur la nature du trouble persiste ” » et recommande un avis spécialisé « sans délai ». Si un trouble cognitif est diagnostiqué par une équipe pluridisciplinaire (neurologue, gériatre, psychiatre…), « une incompatibilité définitive est décidée [par le médecin agréé pour le contrôle médical du permis de conduire] dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg », ajoute le texte.

Cette publication a pris de court les associations de malades et les professionnels de santé, qui n’ont pas été consultés. Elle est parue alors même qu’un groupe de travail commençait à se réunir. Résultat : l’arrêté révèle une méconnaissance des troubles cognitifs et met en avant un outil d’évaluation obsolète, l’échelle de Reisberg, abandonnée depuis 20 ans. Indignées, plusieurs associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Outre la désuétude de cet outil, c’est l’utilisation d’une échelle avec un score-sanction qui est déplorée par les experts. « Il n’existe pas à ce jour d’outil permettant d’évaluer objectivement les capacités des seniors et de conclure s’ils sont en mesure de conduire ou non. La décision d’incompatibilité doit reposer sur une évaluation personnalisée et pluridisciplinaire », insiste la P^r Sylvie Bonin-Guillaume, gériatre aux Hôpitaux universitaires de Marseille et membre de l’un des groupes de travail.

Anticiper l’arrêt

Pour le P^r Jean-Luc Novella, chef du service de gériatrie aigüe du CHU de Reims, cet arrêté placera de nombreux patients en situation de dépendance alors que des aménagements sont possibles. « Jusqu’à la publication de l’arrêté, on demandait à nos patients éprouvant des difficultés débutantes d’être prudents et d’adapter leur conduite. On leur conseillait de ne plus conduire la nuit, d’éviter les longs trajets, les parcours inconnus… On les préparait peu à peu à l’arrêt de la conduite, ce qui leur permettait de s’organiser », déplore-t-il.

Les experts et les associations craignent aussi que cette loi dissuade les patients de se faire diagnostiquer ou de faire évaluer leur aptitude à la conduite. Aussi est-il important de rappeler que le médecin traitant ou le gériatre n’ont pas le pouvoir de suspendre le permis de conduire des patients. Ils doivent les informer et les orienter vers un médecin agréé qui évaluera leurs capacités. « L’évaluation s’appuie toujours sur différents tests et un bilan en centre mémoire et, si besoin, un test normé de conduite. Dans les faits, malgré ce nouvel arrêté, nous continuerons à nous appuyer sur tous ces éléments pour contre-indiquer ou restreindre la conduite. Et nous pourrons toujours rendre un avis d’aptitude, sans disposer de l’échelle de Reisberg », explique le D^r Philippe Lauwick, médecin agréé, avant de rappeler qu’au final, la décision de laisser sa voiture au garage appartient au patient.

En effet, tenu par le secret médical, le médecin agréé ne peut pas envoyer l’avis à la préfecture. C’est au patient de le transmettre en cas d’inaptitude ou d’aménagement du permis. En revanche, si la visite médicale est réalisée à la demande du préfet, par exemple en cas de signalement par la famille inquiète de voir leur proche au volant, alors l’envoi sera obligatoire, sans quoi le permis sera invalidé.

Un danger au volant, vraiment ?

Les seniors sont moins impliqués que les autres classes d’âge dans les accidents mortels parce qu’ils sont moins nombreux, roulent moins et avec moins de risques (alcool et stupéfiant rares, vitesse réduite). Mais s’ils sont moins dangereux pour les autres, ils le sont davantage pour eux-mêmes. Les plus de 85 ans responsables d’un accident mortel sont 1,5 fois plus à risque d’en mourir que les moins de 25 ans.

Poissons panés : maintenant en version sans poisson !

Non, ce n’est pas un poisson d’avril ! Après les faux steaks hachés, fausses saucisses, faux fromages ou encore faux lardons, voici venus les faux poissons panés, aux recettes 100 % végétales. En France, l’entreprise espagnole Heüra et la bretonne Onami Foods se sont tout récemment lancées. Leurs produits sont d’ores et déjà commercialisés dans de nombreux magasins Carrefour d’Île-de-France, ainsi que, pour Heüra, dans une centaine de Monoprix. Onami Food promet également de fournir un millier d’enseignes Intermarché à travers le pays dès les prochaines semaines.

Alors, que valent ces préparations ? Côté dégustation, le résultat est très variable : la texture gluante des filets panés d’Heüra laisse, selon nous, franchement à désirer, tandis que les imitations d’Onami Foods (nuggets de poisson et filets panés) nous ont semblé bluffantes. Sur le plan nutritionnel, aucune référence n’est recommandable : on trouve a minima, dans chacun de ces produits, des concentrés de protéines et de fibres (caractéristiques des produits ultratransformés, que les autorités de santé recommandent de limiter), ainsi que des quantités non négligeables d’huile et de sel.

Avantage à certains vrais poissons panés

Il existe en supermarché quelques références de vrais poissons panés aux recettes relativement saines, et qui ont pour elles l’avantage de contribuer aux deux portions hebdomadaires de poisson recommandées par l’agence nationale Santé publique France. Seuls ceux qui ont choisi, pour des raisons éthiques, de se passer de toute chair animale trouveront donc un intérêt à ces imitations végétales. Or ces végétariens sont rares : ils représentaient 1 % de la population en 2020, d’après l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer). Pas sûr, donc, que ces faux poissons panés trouvent aussi facilement leur public que les alternatives aux produits carnés.

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle incursion du végétal au rayon des produits de la pêche (voir encadré) confirme l’optimisme des entreprises du secteur. Et pour cause : un rapport d’analyse du groupe financier Bloomberg, publié en 2021, prévoyait un marché mondial des alternatives végétales à 162 milliards de dollars en 2030.

Détachants textiles : que valent le vinaigre et le bicarbonate ?

Les consommateurs étant de plus en plus nombreux à souhaiter des solutions plus naturelles que les produits fabriqués par les industriels pour un usage précis, nous avons inclus 2 alternatives moins chimiques, le vinaigre blanc et le bicarbonate de soude, à nos nouveaux tests de détachants :

• les détachants avant lavage (qu’on applique directement sur les taches avant de mettre le linge dans le lave-linge) ;
• les détachants en machine (qu’on ajoute à la lessive avant de démarrer le programme).

Sur le web, le vinaigre blanc et le bicarbonate de soude font l’objet de nombreuses recettes et d’avis enthousiastes quant à leur capacité à enlever les taches. Nous leur avons donc fait subir les mêmes essais de laboratoire qu’aux 14 détachants avant lavage sélectionnés pour ce test.

Le vinaigre blanc est dilué à 50 % avec de l’eau. 4 ml de cette solution sont appliqués sur chacune des 15 taches de notre test, le laboratoire procède ensuite à un frottement puis laisse agir 5 minutes, conformément à la recette que nous avons suivie.

La pâte de bicarbonate est obtenue en mélangeant 1 volume d’eau à 3 volumes de bicarbonate de soude. Après application sur les différentes salissures utilisées dans ce test, le laboratoire procède au même frottement qu’avec le vinaigre. On laisse agir 30 minutes, comme le préconise la recette utilisée.

Quels résultats ?

Pas brillants, c’est le moins que l’on puisse dire. Le vinaigre blanc s’en sort à peu près sur les taches grasses, mais moins bien qu’un savon ménager. Il est très peu efficace sur les autres types de taches, à l’exception du vin rouge sur lequel il a une action.

Le bicarbonate de soude fait encore pire, il est sans effet sur les taches grasses et oxydables, il n’enlève relativement bien que les taches de sang vieilli.

Les fabricants de détachants n’ont donc pas à s’inquiéter, leurs produits vont continuer à se vendre. Mais au vu des résultats de nos tests, le choix de références efficaces s’avère en réalité très limité.

Encadrement des influenceurs : un grand débat pour pas grand-chose

Après des mois de réunions avec les professionnels du secteur et des associations de consommateurs, et au terme d’une grande consultation publique, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a dévoilé les mesures qu’il entend prendre pour mieux encadrer l’activité des influenceurs.

Parmi elles, des mesures visant à mieux protéger les influenceurs de moins de 16 ans et faire appliquer aux réseaux sociaux les mêmes règles en matière de publicité que sur les autres médias. Le ministre affiche notamment la volonté de mieux encadrer le discours des influenceurs en matière d’alcool, de placements financiers, de jeux ou de tabac. Il souhaite aussi interdire la publicité pour la chirurgie esthétique par les influenceurs. Pour cela, une proposition de loi sera déposée prochainement.

Des lois existent déjà

Si l’intention est louable, rien ne dit pour autant que de nouvelles dispositions légales changeraient fondamentalement la donne. Et pour cause, la loi du 19 octobre 2020, entrée en vigueur il y a quelques semaines, protège déjà les jeunes influenceurs. Celle-ci prévoit en effet qu’à l’image des secteurs du mannequinat, du spectacle ou de la publicité, les parents d’enfants gagnant de l’argent grâce aux réseaux sociaux sont tenus d’obtenir au préalable un agrément ou une autorisation de l’administration et de bloquer une partie de leurs revenus jusqu’à leur majorité.

Quant à l’encadrement des messages des influenceurs sur certains produits, il est logique, dans la mesure où les interventions rémunérées sont considérées comme de la publicité, que les dispositions en vigueur à la télévision s’appliquent aussi sur les réseaux sociaux.

Procédure lourde

Pour faire appliquer ces mesures, le ministre a aussi l’intention de créer une « brigade de l’influence commerciale » au sein de la DGCCRF, qui sera chargée de contrôler que les influenceurs respectent bien la loi. Même si les agents de la Répression des fraudes sont d’ores et déjà en mesure d’intervenir sur ces sujets, l’idée de disposer d’équipes dédiées n’est pas inutile, à condition toutefois que les moyens alloués soient suffisants.

Pour faciliter le travail de ces enquêteurs, un nouveau dispositif appelé « signalement de confiance » pourrait aussi voir le jour. Concrètement, des personnes ou des associations de consommateurs identifiées comme étant des tiers de confiance et qui constateraient un manquement de la part d’un influenceur pourraient alerter les autorités. Leur signalement serait alors traité en priorité. Là encore, l’idée est louable, même s’il reste à savoir comment ce dispositif s’organisera concrètement. D’après nos informations, la procédure pour devenir tiers de confiance pourrait s’avérer lourde, avec l’obligation de suivre des formations et d’assister à des réunions régulières, ce qui risquerait de limiter grandement le nombre de volontaires.

Enfin, autre mesure annoncée : la publication d’un guide de 18 pages à destination des influenceurs, dans lequel figureront des informations liées à leur activité, notamment à leurs droits et à leurs devoirs. Pas sûr que ce document, dont la consultation sera facultative, servira à quelque chose.

Résiliation – Bientôt moins galère ?

En juillet dernier, Amazon a été contraint de faciliter le processus de désinscription à son service Prime, facturé à cette époque 49 € par an. Il était possible de s’abonner en un clic, mais les utilisateurs devaient « faire défiler plusieurs pages contenant des informations distrayantes et des étiquettes de boutons peu claires pour résilier », avait dénoncé la Commission européenne. Si le géant du e-commerce est rentré dans les clous – on peut désormais se désabonner en deux clics –, de nombreuses entreprises imposent toujours une procédure dédiée volontairement complexe.

Nadia a voulu arrêter sa souscription à WeightWatchers en juillet 2022. « J’ai d’abord appelé deux fois la plateforme téléphonique, mais mes interlocuteurs n’ont pas compris ma requête, raconte-t-elle. Puis, sur le site, j’ai trouvé un courrier type pour me désabonner, que j’ai envoyé. Il m’a été indiqué que toute rétractation s’effectuait par téléphone. » Le site de la marque précise : « Si notre service client est surchargé et afin de vous éviter d’attendre trop longtemps au téléphone, nous avons mis en place un outil d’autorésiliation qui s’affichera ci-dessous. » Sans surprise, il était désactivé lors de la rédaction de cet article.

Un tel bouton devra désormais apparaître (et sera activé !) sur de nombreux sites. La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dispose qu’au 1^er juin 2023 au plus tard tout professionnel qui propose de conclure un contrat sur son site devra permettre de le révoquer en ligne. Et ce même si celui-ci a été signé en magasin. L’accès sera « facile, direct et permanent ». Un premier décret d’application, qui fixe les modalités de résiliation des contrats d’assurance par voie électronique, a été publié le 17 mars au Journal officiel. Un second décret est prévu dans les prochaines semaines pour les autres services.

Cette évolution va alléger le portefeuille des consommateurs. Quand les entreprises autorisent la résiliation par courrier simple, les clients préfèrent adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) afin de conserver une trace de leur envoi. Yves, qui tente d’annuler un forfait SFR, regrette que « la LRAR coûte près de 6 € à La Poste. Rien n’est prévu pour aider les personnes qui ont des difficultés financières ». Joël, qui a essayé d’annuler un contrat souscrit il y a trois ans chez Direct Assurance, partage ce sentiment : « L’argent dépensé dans tous ces recommandés fait que changer d’assurance ne devient plus intéressant. On est pris au piège. »

Ne cédez pas aux menaces

Outre les démarches alambiquées, les abonnés doivent parfois affronter la mauvaise foi ou subir les entourloupes de certains professionnels. Jacques, après une demande de résiliation à Canal+, a été contacté par téléphone pour retirer des options, et ainsi réduire sa note. Il a eu la fâcheuse surprise de découvrir que ce « geste commercial » avait prolongé son abonnement d’un an. Charef, 84 ans, « un peu sourd, ce qui arrange bien SFR », déplore qu’à chacun de ses appels, la durée d’engagement reparte de zéro. Madeleine, 88 ans, règle 14,99 € à l’opérateur depuis neuf mois malgré une « confirmation verbale tous les mois » de sa désinscription.

Si vous continuez à être débité alors que vous avez déposé votre requête en bonne et due forme, n’hésitez pas à supprimer l’autorisation de prélèvement automatique auprès de votre banque. Et si, ensuite, vous êtes harcelé par une société de recouvrement, répondez sans céder à ses exigences, en contestant la dette et en joignant tous les justificatifs. Sachez que même un huissier de justice ne peut pas opérer une saisie de vos biens (ou de vos comptes) tant que l’entreprise concernée n’a pas obtenu la décision d’un tribunal vous condamnant au paiement.