Le projet de loi de finances examiné par les députés à partir du 17 octobre ne contient aucune des baisses d’impôts annoncées par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022. Il faudra patienter jusqu’en 2025 a indiqué le ministre des Finances, qui promet de réduire la facture des ménages de 2 milliards d’euros à cette date. En attendant, le gouvernement souhaite faire une pause après six années consécutives d’allègements fiscaux en tous genres (suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télé, transformation de l’ISF, création de la « flat tax », baisse de l’impôt sur le revenu, etc.). Vous serez donc autant taxé en 2024 (sur vos revenus de 2023) que vous l’avez été en 2023 (sur vos revenus de 2022), et seule la revalorisation du barème et des seuils de calcul de l’impôt permettront à certains de réduire un peu la note.

Le barème de l’impôt indexé sur l’inflation

Pour tenir compte de l’inflation qu’a connu la France cette année, le barème fiscal va être revalorisé de 4,8 % en 2024. Mécaniquement, les foyers dont les revenus ont augmenté moins vite que les prix cette année profiteront d’une légère baisse d’impôt l’an prochain, et ceux dont les revenus ont augmenté au même rythme que les prix ne subiront pas de hausse d’impôt. La mesure permettra aussi à plusieurs dizaines de milliers de foyers non imposables cette année de le rester l’année prochaine, bien que leurs revenus aient légèrement progressé en 2023. Enfin, les foyers qui ont bénéficié d’une forte revalorisation de revenus verront leurs impôts augmenter uniquement sur la part de leurs gains supplémentaires qui a dépassé l’inflation.

Le barème de calcul rapide

Le barème reproduit ci-dessous vous permet de calculer le montant de l’impôt brut dû par votre foyer fiscal en 2024 sur vos revenus de 2023, à partir de votre revenu net imposable (R) et de votre nombre de parts de quotient familial (N). Attention, le résultat obtenu ne tient pas compte de la décote accordée aux foyers modestes, du plafonnement du quotient familial applicable aux foyers aisés, et des réductions et crédits d’impôt liés à vos dépenses et investissements défiscalisants de 2023.

Exemple : Vous êtes marié avec 2 enfants à charge (N = 3) et allez déclarer un revenu net imposable de 60 000 € pour 2023 (R = 60 000 €). Valeur du quotient R/N = 20 000 €. Votre impôt brut de 2024 sera égal à 2 873 €, soit (60 000 € x 0,11) – (1 242,34 € x 3). Avec les mêmes revenus déclarés en 2022, votre impôt brut s’est élevé à 3 043 € en 2023. L’indexation du barème fiscal va vous permettre d’obtenir une baisse d’impôt de 5,6 %, soit 170 € de moins à payer.

Les charges déductibles

Les plafonds de déduction de certaines charges, comme les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs dans le besoin ou les frais d’accueil d’une personne âgée modeste à domicile, vont également être revalorisés de 4,8 %. Le premier devrait passer à 6 674 € pour les pensions versées en 2023 contre 6 368 € pour celles de 2022, et le second à 3 968 € contre 3 786 € il y a un an. Ces relèvements vous procureront des économies d’impôt supplémentaires proportionnelles au taux marginal d’imposition de votre foyer, c’est-à-dire au taux le plus élevé du barème auquel vous êtes soumis.

Bon à savoir. Le projet de loi de finances ne crée aucune nouvelle réduction d’impôt à l’attention des particuliers. Il prévoit uniquement de proroger jusqu’en 2025 le crédit d’impôt équipement accordé aux ménages qui font installer des matériels de sécurité ou d’accessibilité dans leur logement. Mais l’avantage pourrait être soumis à conditions de ressources pour les dépenses payées à partir de janvier 2024. À suivre.

Le plan d’épargne avenir climat défiscalisé

Le projet de loi Industrie verte actuellement en discussion va instaurer un nouveau produit d’épargne réservé aux moins de 21 ans : le plan d’épargne avenir climat. Il permettra aux jeunes générations de se constituer une épargne de long terme pour préparer leur entrée dans la vie active, orientée vers le financement de l’économie productive et de la transition écologique. Le projet de loi de finances prévoit d’exonérer d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les revenus générés par ce plan, comme ceux issus des livrets d’épargne réglementés type livret A. Corrélativement, la possibilité pour les parents d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) pour le compte de leurs enfants mineurs devrait être supprimée, afin de limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité de l’épargne retraite.

Bon à savoir. Les mesures d’exonération prises en 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat des contribuables, comme l’augmentation du plafond des heures supplémentaires défiscalisées ou le triplement de la prime « Macron » exonérée d’impôt, restent applicables en 2023. En revanche, la possibilité de débloquer par anticipation sans impôts jusqu’à 10 000 € placés sur votre plan d’épargne entreprise (PEE) en vigueur l’an dernier n’a pas été reconduite cette année.

Des impôts locaux encore plus lourds

Les économies d’impôt sur le revenu que vous réaliserez peut-être l’année prochaine seront vite effacées si vous êtes propriétaire car les impôts locaux risquent à nouveau d’augmenter fortement. L’inflation devrait en effet entraîner une revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de plus de 4 % en 2024, après la hausse de 7,1 % intervenue en 2023 et celle de 3,4 % en 2022.

Et comme chaque année, certaines communes ne manqueront pas d’augmenter aussi leur taux d’imposition (15 % d’entre elles l’ont fait en 2023, et 1 % seulement ont voté des baisses de taux). Enfin, si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé ou d’un pied-à-terre dans l’une des 2 000 nouvelles communes classées en zone tendue, vous devrez peut-être payer la taxe sur les logements vacants ou une surtaxe d’habitation pour votre résidence secondaire à partir de l’année prochaine.