Les consommateurs vont-ils faire les frais de lamentables considérations politiciennes à l’occasion de l’examen dès mercredi au Sénat de la proposition de loi instaurant la résiliation à tout moment (tant attendue) de l’assurance emprunteur ?

Selon certaines informations, la majorité sénatoriale s’apprêterait à détricoter la proposition de loi libéralisant le marché de l’assurance emprunteur, et à revenir à la création d’une simple information annuelle sur le droit de résilier ces contrats. Plusieurs prétextes sont évoqués pour expliquer ce retour en arrière. Le premier est bassement politicien. À l’aune de l’élection présidentielle, la majorité sénatoriale LR souhaiterait empêcher la majorité gouvernementale de se targuer d’avoir pris une mesure en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs. Et quelle mesure ! Rappelons qu’en raison des marges exorbitantes pratiquées par les banques, la résiliation à tout moment permettrait un gain annuel de 550 millions d’euros de pouvoir d’achat pour les consommateurs.

Le second est plus institutionnel. Il y a un an, le Sénat avait déjà été appelé à se prononcer sur l’assurance emprunteur dans le cadre de la loi ASAP. À l’époque, et avant que le dispositif ne soit censuré par le conseil constitutionnel, ses membres s’étaient entendus sur la création d’une information annuelle sur le droit au changement d’assurance emprunteur. De ce fait, les sénateurs estiment s’être déjà prononcés sur cette question et avoir atteint une solution transpartisane, qu’il faudrait conserver.

Néanmoins, cette seule information annuelle sera bien insuffisante pour faire face aux entraves récurrentes à la concurrence, et ne constitue en rien une véritable mesure en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs. Faut-il d’ailleurs rappeler que lors des débats à l’Assemblée nationale, la Fédération bancaire française avait incité certains députés à remplacer la résiliation à tout moment par l’information annuelle. Si cette mesure dispose du soutien du lobby bancaire, c’est bien parce qu’il sait qu’elle entretiendra un statu quo qui lui permettra de conserver sa rente.

La résiliation à tout moment, assortie de l’envoi concomitant de l’avenant au contrat en cas d’acceptation de l’assurance alternative a, quant à elle, l’avantage de rendre vaines les manœuvres dilatoires des banques (réponses tardives, absence de réponse, refus non fondés, etc.) pour maintenir contre leur gré les assurés dans des contrats plus chers. Alors que le pouvoir d’achat est la préoccupation majeure des Français selon les sondages, il est de la responsabilité de tous les acteurs publics de se saisir de toutes les occasions pour soulager leur porte-monnaie.

Dès lors, j’appelle le rapporteur du texte, Monsieur Daniel Gremillet, ainsi que l’ensemble des Sénateurs ayant à discuter du texte à faire primer les intérêts des consommateurs, en préservant, telle qu’issue de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance emprunteur !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir