Bonnes nouvelles. Alors que les saillies se multiplient contre l’opacité et la cherté des frais de succession, véritable taxe sur la mort que nous avons épinglée, Hervé MAUREY, sénateur membre de la Commission des Finances entend légiférer pour mettre un terme aux excès tarifaires des banques. Par ailleurs, si l’on prend au mot le ministère de l’Économie, le groupe de travail du Comité consultatif du secteur qui devait les examiner en 2021 pourrait, quant à lui, être ressuscité.

Une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires de succession a été déposée en tout début d’année sur le bureau de la Haute Assemblée. Elle prévoit que ces tarifs soient encadrés par décret à partir des coûts réellement supportés par les banques pour la clôture du compte du défunt. Si la fin imminente de la mandature ne permettra pas son adoption avant les prochaines élections, je ne peux néanmoins bouder mon enthousiasme de voir les parlementaires se saisir du sujet.

En effet, à l’automne dernier, l’UFC-Que Choisir n’avait pas manqué d’épingler les tarifs pratiqués dans l’Hexagone, qui échappent manifestement à toute logique économique. Jugez vous-même. Atteignant 233 euros en moyenne, ils varient du simple au quadruple selon les banques. En hausse de 28 % en 10 ans, ils sont même jusqu’à trois fois plus élevés que chez la plupart de nos voisins (Belgique, Italie, Espagne) qui autorisent de telles facturations (ces frais sont tout simplement interdits en Allemagne).

Alors que nous nous désolions qu’à la demande du lobby bancaire, les travaux du CCSF censés faire la lumière l’année dernière sur ce volet méconnu de la tarification aient été reportés sine die en 2021, Bercy semble avoir changé d’avis. En effet, dans une réponse à une question écrite d’une députée de la majorité, Sophie PANONACLE, le Ministère a répondu le 28 décembre dernier que le Gouvernement est déterminé à ce qu’une solution soit dégagée dans le cadre des instances de concertation. Si ce revirement est réel, gageons qu’il ne conduise pas à court-circuiter toute avancée législative et s’en remette aux engagements des banques (dont l’expérience montre qu’ils se limitent trop souvent à de la poudre aux yeux)… En tout cas, les lignes ont bougé suite à notre dénonce et vous pouvez être assurés de la mobilisation de l’UFC-Que Choisir pour qu’en matière de frais bancaires de succession on cloue le cercueil des abus !

Alain Bazot

Président de l’UFC – Que Choisir