Même si l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal moins favorable après 70 ans, il peut être intéressant de continuer à l’alimenter après cet âge. Démonstration.

À votre décès, les sommes épargnées en assurance vie, augmentées des plus-values générées par votre contrat, reviendront aux bénéficiaires que vous avez désignés sans intégrer votre succession. Elles seront donc en principe exonérées de droits de succession. Si le contrat est souscrit en faveur de votre conjoint, de votre partenaire de pacs ou, sous certaines conditions, d’un frère ou d’une sœur, les sommes qui lui seront versées échapperont à toute taxation, quel que soit leur montant. S’il est souscrit en faveur d’autres proches (vos enfants, votre concubin, un neveu ou un ami), elles seront exonérées d’impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et, au-delà, elles sont soumises à un prélèvement de 20 % ou de 31,25 %.

Ces règles avantageuses ne vaudront toutefois que pour l’épargne placée avant 70 ans. Si vous continuez d’alimenter votre assurance vie après, en revanche, les primes correspondantes seront soumises aux droits de succession à votre décès, sous déduction d’un abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires. Malgré cela, vous pouvez avoir intérêt à continuer à épargner sur votre contrat après 70 ans, pour au moins trois raisons.

Vous détenez un vieux contrat d’assurance vie

Le régime fiscal applicable aux primes versées après 70 ans ne concerne que les contrats d’assurance vie souscrits depuis le 20 novembre 1991, pas ceux souscrits avant. Si vous détenez un tel contrat, vous pouvez continuer de l’alimenter sans contrainte après 70 ans. Le capital correspondant ne sera pas soumis aux droits de succession à votre décès. Il bénéficiera du même régime que celui correspondant à vos versements faits avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % ou 31,25 %.

Il n’en ira autrement que si votre contrat a subi des modifications substantielles depuis le 20 novembre 1991. Autrement dit, si son économie générale a changé depuis sa souscription. Mais en pratique, il y a peu de risques que cela arrive car le fisc considère que le versement de nouvelles primes non prévues dans le contrat originel ou le versement de primes disproportionnées par rapport à celles payées avant le 20 novembre 1991 ne modifie pas le contrat. De même, la transformation d’un contrat en euros en contrat multisupports ou l’adhésion conjointe d’une épouse à un contrat souscrit initialement par son mari ne lui fait pas perdre son antériorité fiscale.

Bon à savoir. Le capital correspondant aux primes versées avant le 13 octobre 1998 sur une assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991 sera totalement exonéré de droits fiscaux, quel que soit votre âge à la date des versements. Celui correspondant aux primes versées avant le 13 octobre 1998 sur une assurance vie souscrite depuis le 20 novembre 1991 également, mais uniquement pour les versements effectués avant vos 70 ans.

Vous souhaitez gratifier vos proches

Si vous utilisez l’assurance vie pour augmenter la part d’héritage de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs, le régime applicable après 70 ans ne vous concerne pas non plus, quelle que soit la date de souscription de votre contrat. En effet, à votre décès, les sommes qui lui seront transmises seront entièrement défiscalisées, y compris la part correspondant aux primes versées après 70 ans qui dépassent 30 500 €, puisqu’il est totalement exonéré de droits de succession. Il en ira de même si vous avez désigné bénéficiaire un frère ou une sœur remplissant les conditions pour bénéficier d’une exonération de droits de succession : être célibataire et âgé de plus de 50 ans ou infirme lors de votre décès, avoir vécu chez vous pendant les 5 années précédant votre décès.

Si vous utilisez l’assurance vie pour augmenter la part d’héritage de vos enfants, ils devront en revanche se partager l’abattement de 30 500 € en fonction de ce que chacun recevra. Au-delà, ils devront payer des droits de succession sur le capital correspondant aux primes versées après vos 70 ans, calculés selon le barème applicable aux successions entre parents et enfants. Cela étant, l’abattement réduit auquel ils auront droit s’ajoutera à l’abattement fiscal de 100 000 € applicable sur leur part d’héritage, ce qui augmentera d’autant la part de votre patrimoine transmise en franchise d’impôt. En outre, ils bénéficieront aussi de l’abattement de 152 500 € sur le capital que vous aurez constitué en assurance vie avant 70 ans.

Bon à savoir. Si vous désignez des personnes exonérées de droits de succession et d’autres qui y sont soumis comme bénéficiaires de votre assurance vie, l’abattement de 30 500 € sera réparti uniquement entre ces derniers, sans tenir compte des premiers. Par exemple, si vous désignez bénéficiaires à la fois votre conjoint et vos enfants, les 30 500 € seront répartis uniquement entre vos enfants.

Vous avez un contrat performant

Une autre raison d’alimenter votre assurance vie après 70 ans est que seules les primes versées après cet âge qui dépassent 30 500 € seront soumises aux droits de succession. Les gains générés par ces primes, en revanche, reviendront aux bénéficiaires de votre contrat sans droits de succession. Or, avec l’allongement de l’espérance de vie, ces gains pourront atteindre une somme élevée à votre décès si vous avez un bon contrat, qui offre des supports d’investissement performants.

Par exemple, si vous disposez d’un fonds patrimonial qui délivre un rendement net de frais de 2,5 % par an, sur lequel vous effectuez un versement unique de 75 000 € à 70 ans, vous obtiendrez un capital valorisé de 108 622 € au bout de 15 ans. Ainsi, si vous décédez à 85 ans, vos 33 622 € de gains supporteront uniquement 5 783 € de prélèvements sociaux (33 622 € × 17,2 %), et les 27 839 € restants reviendront aux bénéficiaires de votre assurance vie en franchise d’impôt.

Bon à savoir. Vous êtes libre d’alimenter votre assurance vie comme vous l’entendez, avant ou après 70 ans. Veillez tout de même à ne pas exagérer vos versements par rapport à vos facultés financières, en particulier si vous souscrivez votre contrat à un âge avancé. Sinon, à votre décès, ceux de vos héritiers réservataires qui s’estiment lésés risquent de demander en justice la réduction des primes jugées excessives pour atteinte à leur part d’héritage légale, ou la réintégration dans votre succession de tout ou partie de l’épargne investie.