Fiscalité des successions : ce que promet le candidat Macron
Le programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron prévoit d’exonérer d’impôt les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, et jusqu’à 100 000 € transmis aux autres membres de la famille. Décryptage.
Alors que la législation actuelle permet déjà à près de 85 % des Français d’échapper aux droits de succession, et aux plus riches de transmettre leur patrimoine à leurs proches à moindres frais, certains candidats à l’élection présidentielle proposent de réduire encore la fiscalité de l’héritage s’ils sont élus. Emmanuel Macron, candidat à sa propre réélection, en fait partie. Son programme prévoit de relever l’abattement attaché aux successions entre parents et enfants à 150 000 €. Surtout, il propose de créer un nouvel abattement de 100 000 € pour les successions entre les autres membres d’une même famille.
Compenser l’inflation immobilière
Chaque enfant bénéficie aujourd’hui d’un abattement de 100 000 € sur l’héritage transmis par chacun de ses parents. Il n’est redevable de droits de succession que s’il reçoit davantage. Il doit alors payer des droits de succession au fisc, selon un tarif progressif dont les taux s’échelonnent de 5 % à 45 %. Selon Emmanuel Macron, relever cet abattement à 150 000 € permettrait de compenser la flambée des prix de l’immobilier observée ces dernières années. Ainsi, la plupart des Français, dont le patrimoine est principalement constitué d’immobilier, pourraient transmettre le fruit de leur travail à leurs enfants sans impôts.
Bon à savoir. Les donations aux enfants bénéficient également d’un abattement de 100 000 € pour le calcul des droits de donation, renouvelable tous les 15 ans. Le programme d’Emmanuel Macron ne précise pas si le relèvement à 150 000 € s’appliquerait aux transmissions de patrimoine entre vifs.
Alléger les successions familiales
Les autres héritiers bénéficient aussi d’un abattement sur leur part d’héritage, mais il est beaucoup moins généreux : 15 932 € pour les frères et sœurs, 7 967 € pour les neveux et nièces, et 1 594 € pour tous les autres héritiers (un abattement supplémentaire de 159 325 € est accordé à chaque héritier handicapé). Au-delà, ils doivent payer des droits de succession allant de 35 % à 60 %, selon leur lien de parenté avec le défunt. Leur accorder un abattement de 100 000 € permettrait de leur transmettre davantage à l’abri du fisc.
Ce nouvel abattement serait applicable sur l’héritage transmis à tous les membres de la famille du défunt autres que ses enfants. La mesure favoriserait donc les transmissions familiales collatérales (aux frères, sœurs, cousins, cousines, etc.) et intergénérationnelles (aux petits-enfants, arrière-petits-enfants). Emmanuel Macron a précisé qu’elle profiterait aussi aux enfants du conjoint, afin de mieux tenir compte de la situation des familles recomposées. En revanche, les autres héritiers sans lien de parenté avec le défunt en seraient exclus. Le concubin, par exemple, continuerait de bénéficier d’un abattement limité à 1 594 € sur son héritage et à payer 60 % de droits de succession au-delà.
Les propositions des autres candidats
Les candidats à l’élection présidentielle situés à droite de l’échiquier politique vont plus loin qu’Emmanuel Macron en matière de réforme de la fiscalité de l’héritage. Valérie Pécresse propose de relever l’abattement à 200 000 € pour les successions aux enfants, et à 100 000 € pour celles aux frères, sœurs, neveux et nièces. Pour les donations, elle souhaite aussi réduire le délai au bout duquel ces abattements se reconstituent à 6 ans, contre 15 ans actuellement. Marine Le Pen propose pour sa part de défiscaliser les donations familiales jusqu’à 100 000 € tous les 10 ans. Quant à Éric Zemmour, il veut aussi exonérer d’impôt les successions en ligne directe jusqu’à 200 000 €, ainsi que les transmissions d’entreprise familiale entre générations.
Les candidats de gauche, en revanche, envisagent plutôt d’alourdir la taxation des héritages. Yannick Jadot, le candidat des verts, souhaite limiter l’abattement à 200 000 € sur l’ensemble du patrimoine hérité tout au long d’une vie. Il préconise de taxer les individus en fonction de tout ce qu’ils reçoivent, afin que ceux qui héritent davantage soient imposés à des taux plus élevés. Il propose aussi de supprimer certains avantages comme la fiscalité avantageuse du capital-décès de l’assurance vie. Enfin, le candidat de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, souhaite taxer à 100 % les successions au-delà de 12 millions d’euros de patrimoine.
