Centres ophtalmologiques et dentaires : la Sécu sanctionne, enfin !
Deux centres de santé situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ont été déconventionnés pour pratiques tarifaires frauduleuses. Les soins qui y sont réalisés ne sont plus couverts qu’à la marge par l’assurance maladie.
Les contrôles menés par l’assurance maladie commencent à porter leurs fruits : un centre dentaire Medidental, situé au 65 avenue Paul Vaillant-Couturier, à Trappes (Yvelines), et un centre ophtalmologique et dentaire du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), dont l’adresse est le 16 avenue Henri Barbusse, viennent d’être déconventionnés pour une durée de 5 ans, en raison de leurs pratiques tarifaires douteuses. La décision est effective depuis lundi pour la structure du Blanc-Mesnil, elle le sera au 1er février pour celle de Trappes.
Concrètement, le déconventionnement entraîne le déremboursement quasi total des soins réalisés. L’objectif est clairement de dissuader les patients de s’y faire suivre, en attendant que la justice passe, puisque des plaintes pour fraude ont été déposées. Actuellement, plus personne ne décroche le téléphone au centre de Trappes, et le répondeur indique une réouverture le 2 janvier. Il n’est plus possible d’y prendre rendez-vous par Internet. Tout indique qu’il ne reçoit plus personne. Au Blanc-Mesnil, impossible d’obtenir un rendez-vous par Internet, et personne ne prenait les appels le 27 janvier.
La sanction de l’assurance maladie a été prise suite à des contrôles ayant mis en évidence des actes facturés plusieurs fois ou carrément des soins fictifs, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas été réalisés mais bel et bien codés et adressés à la Sécurité sociale pour remboursement, grâce à la carte Vitale des patients. Les indus s’élèvent pour le centre du Blanc-Mesnil à 160 000 €. Une paille, est-on tenté de dire, comparés à ceux du cabinet de Trappes, qui en 9 mois d’existence seulement aurait causé un préjudice de 1,5 million d’euros !
Rétablir l’agrément de l’Agence régionale de santé
D’autres centres du même type, qui se sont multipliés sur le territoire ces dernières années sous statut associatif, sont dans le viseur de l’assurance maladie : 88 d’entre eux subissent actuellement des contrôles de facturation.
Abdel Aouacheria, responsable de l’association d’usagers La dent bleue, alerte sur le sort des patients restés sur le carreau : « Il faut s’assurer de leur prise en charge administrative et clinique, sans quoi il y a un risque d’errance thérapeutique, les autres dentistes n’étant pas toujours partants pour reprendre les soins. »
Très au fait des dérives occasionnées par la multiplication des centres dentaires (qui proposent aussi parfois des soins ophtalmologiques) depuis qu’une loi de 2016 les a autorisés, il appelle à des contrôles plus appuyés. Un texte actuellement en discussion au Parlement prévoit de rétablir l’agrément de l’Agence régionale de santé (Ars) avant toute ouverture : s’il était définitivement adopté, il permettrait de vérifier les liens des structures avec des sociétés lucratives, les diplômes des dentistes y exerçant, et le passé du ou des gestionnaires.
