Après le RGPD, instauré il y a 5 ans pour mieux protéger les données personnelles des utilisateurs, un nouveau règlement européen majeur est entré en vigueur le 25 août 2023. Cette fois, l’Union européenne (UE) s’attaque à la haine en ligne et à la désinformation avec le Digital Services Act (DSA, ou législation sur les services numériques). Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, résumait en un slogan l’objet de ce texte lors de son adoption au printemps 2022 : « Tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne. » Le texte fixe ainsi un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites, préjudiciables ou bien de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues, de contrefaçons, etc.

17 mastodontes d’abord concernés

Tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen sont tenus de se conformer à ce texte. Les premiers concernés sont les 17 très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d’Européens par mois, désignés par la Commission européenne : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google Search. Les autres plateformes (FAI, services cloud, etc. ) ont, elles, jusqu’au 14 février 2024 pour se mettre en conformité.

3 catégories de mesures

Pour lutter contre les contenus illicites, les plateformes en ligne doivent désormais obligatoirement proposer aux internautes un outil leur permettant de signaler facilement ces contenus. Une fois le signalement effectué, elles devront rapidement retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal. Les marketplaces (Airbnb, Amazon, etc.) sont, elles, tenues de mieux tracer les vendeurs dont elles relayent les offres et mieux en informer les consommateurs.

Le DSA exige aussi plus de transparence en ligne. Les plateformes doivent donc clarifier leurs règles de modération des contenus et permettre aux utilisateurs de contester facilement si leur compte est bloqué ou suspendu. Par ailleurs, elles sont tenues de clarifier le fonctionnement des algorithmes qui leur servent à recommander des publicités et de proposer aux internautes des contenus sans rapport avec leur profil. L’idée ? Faire éclater la bulle d’informations dans laquelle sont enfermés les utilisateurs quand on ne leur propose que des contenus sur le même thème. Enfin, les dark patterns, qui visent à induire les consommateurs en erreur lors de la navigation, sont enfin officiellement supprimés, ce dont l’UFC-Que Choisir se réjouit.

Les très grandes entreprises, influentes sur la vie économique et démocratique d’un pays, devront aller plus loin avec des obligations moins visibles pour les consommateurs. Elles devront par exemple analyser tous les ans les risques systémiques qu’elles génèrent ou encore fournir leurs algorithmes aux autorités nationales compétentes.

TikTok, X et Meta au rendez-vous ?

Les plateformes jouent-elles le jeu ? « Nous avons pu constater de sérieux efforts de ces plateformes pour intégrer ces nouvelles obligations », affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne. En juin dernier, le patron de X (ex-Twitter), Elon Musk, soutenait au journal télévisé de France 2 que sa plateforme respecterait la réglementation, sans plus de précision ; mais depuis, rien. TikTok a en revanche publié un communiqué de presse (1) au début du mois pour décrire les changements opérés. Idem chez Google (2) et chez Meta (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp) (3).

Nous avons scruté les paramètres de quelques applications pour constater les changements. Et s’il est désormais possible de désactiver les « contenus suggérés » sur son fil Instagram (pour 30 jours seulement…), il encore difficile de désactiver les publicités ciblées sur Facebook. « Maintenant que le DSA est entré en vigueur, nous allons nous atteler à vérifier que toutes les obligations sont respectées », assure le haut fonctionnaire.

(1) https://newsroom.tiktok.com/fr-fr/point-engagements-dsa
(2) https://blog.google/around-the-globe/google-europe/complying-with-the-digital-services-act/
(3) https://about.fb.com/news/2023/08/new-features-and-additional-transparency-measures-as-the-digital-services-act-comes-into-effect/