Passoires thermiques – Le gouvernement dans l’embarras
Décidément, en s’ajoutant à la crise majeure du logement neuf, l’interdiction de louer un logement classé G dès 2025 tombe bien mal. Le gouvernement tente de déminer cette situation très critique, quitte à se contredire entre ministres… et ça pourrait durer.
Tout a commencé au cœur de l’été avec un arrêté très flou qui prévoit des exemptions de travaux énergétiques pour certains logements, son objet laissant même croire qu’ils pourraient rester louables, alors que la loi Climat et résilience adoptée en 2021 l’interdit.
L’inquiétude s’est manifestée depuis avec les propos du ministre du Logement, Patrice Vergriete, annonçant qu’il veut faire passer les appartements de G en F grâce à « des travaux simples » avant 2025, sans qu’il ait encore précisé en quoi ils consisteraient.
Et puis voici qu’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, plaide en faveur de dérogations « très ciblées et pragmatiques » pour permettre aux bailleurs de bonne foi de relouer leur logement classé G. Ce qui reviendrait à laisser sur le marché des logements qui doivent en sortir du fait de la loi Climat et résilience. Elle a en effet fixé les échéances des interdictions à venir. Les déclarations des ministres ne la modifiant en rien, le feuilleton risque de durer…
Rétropédalage et nouveau front
Enfin, après avoir réclamé « à titre personnel » un report des échéances d’interdiction de louer, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dû rétropédaler. Mais ça ne l’empêche pas d’ouvrir un autre front, cette fois pour modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE), qu’il juge inadapté aux « modalités de chauffage » et à la « taille des surfaces ». De fait, les petits logements sont les plus pénalisés.
Ce combat paraît plus facile à mener, le gouvernement ayant la main sur le diagnostic de performance énergétique et ne s’étant déjà pas privé de le modifier, sans pour autant le rendre plus fiable ! Si l’arrêté du 20 juillet 2023 a pour objectif d’améliorer la formation des diagnostiqueurs, il n’entrera en vigueur qu’à l’été 2024 et Que Choisir doute fort qu’il suffise à rendre le DPE juste et pertinent.