En test depuis 2021 dans divers départements, l’application pour smartphones Simplimmat peut désormais être téléchargée et utilisée dans n’importe quel département de France. Cette application gouvernementale permet de déclarer à la fois la vente, l’achat et l’immatriculation d’une voiture d’occasion. Elle ne fonctionne pas pour toutes les situations et tous les types de véhicules. Le ministère de l’Intérieur précise que sont exclues du système les immatriculations de véhicules utilitaires et de poids lourds. Seules les catégories « VP » ou « L » (motos et autres engins légers) sont prises en compte. D’autre part, il faut que le véhicule vendu relève du « nouveau » système d’immatriculation (SIV) mis en place en 2009, composé de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Simplimmat ne reconnaît pas les immatriculations antérieures. Les véhicules de location, les véhicules appartenant à une personne morale, les véhicules importés, les remorques ou encore les épaves (VHU) ne peuvent pas non plus faire l’objet de procédures sur l’application.

Simplimmat a été imaginée pour que « le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession », indique le ministère de l’Intérieur, qui précise : « Ceci implique que l’acheteur et le vendeur soient physiquement en présence l’un de l’autre, dans un endroit couvert par la 4G […] avec pour chacun l’application téléchargée sur smartphone. »

Une carte grise en quelques jours

La procédure est la suivante : le vendeur se crée un compte avec son numéro de téléphone. Une fois cela effectué, il remplit dans un fichier toutes les informations de cession de son véhicule et envoie le dossier à l’acheteur via son numéro de téléphone. L’acheteur reçoit une notification par SMS et doit ouvrir le dossier de cession en flashant le QR code qui apparaît sur le téléphone du vendeur. Une fois l’étape validée, le dossier de vente apparaît sur les deux téléphones ; chacun doit le finaliser et le valider sur son écran respectif. À la fin de cette étape, l’acheteur a la possibilité de faire sa demande de certificat d’immatriculation et d’en régler le montant. Le paiement effectué, une immatriculation provisoire est délivrée, valable 1 mois et téléchargeable directement sur le smartphone. Le ministère de l’Intérieur promet l’envoi de la carte grise définitive dans un délai de 3 à 4 jours.

Cette application a notamment été développée pour que cessent les oublis de déclaration de cession de véhicules auprès des préfectures. Elle est téléchargeable sur Google Play et l’App Store. Toujours dans l’objectif de faciliter et de sécuriser les immatriculations de véhicules, le ministère de l’Intérieur promet « un grand projet de refonte du SIV qui verra le jour en 2026 ».