La cour d’appel de Paris a condamné la société Forté Pharma pour pratique commerciale déloyale fin décembre. Elle a jugé que les prétentions portées sur l’emballage d’un de ses compléments alimentaires n’étaient pas fondées.

Le 10 décembre dernier, la société Forté Pharma a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour pratique commerciale déloyale. La CLCV (Confédération du logement et du cadre de vie), à l’origine du recours, contestait la mention portée sur l’emballage de Calori Light, un complément alimentaire vendu par ce laboratoire. La prétention que l’association remettait en cause : « Allégez vos repas – Captez 50 % des matières grasses ». Un résultat qui serait obtenu grâce au mélange de fibres de cacao et d’orange entrant dans la composition du produit. Sur l’emballage, il était aussi précisé que la promesse annoncée avait été validée par des tests scientifiques.

Allégations non fondées

Dans son arrêt, la cour a considéré que les études fournies par Forté Pharma ne permettaient pas de valider les allégations avancées. Le laboratoire, qui en cours de procédure a modifié son emballage à la marge, a été condamné à supprimer la mention litigieuse sur le produit de même que sur « l’ensemble des supports de présentation, de commercialisation et de publicité ».

Début janvier, des sites Internet, dont celui du laboratoire, proposaient toujours des boîtes de Calori Light avec la mention incriminée. La cour d’appel avait pourtant également ordonné à Forté Pharma de rappeler les invendus au jour de la décision.