UFC-Que Choisir de l'Eure

Banque N26 : comment réagir aux fermetures abusives de comptes

Depuis le début de l’année, de nombreux consommateurs français se sont trouvés brutalement privés de l’accès à leurs avoirs déposés auprès de la néo-banque allemande N26. Cette dernière invoque des motifs de lutte contre le blanchiment pour justifier les fermetures. Mais elle peut mettre des mois à rembourser ses clients.

Pour certains, la situation traîne depuis des mois. Début 2022, la banque allemande N26 a commencé à clôturer d’autorité plusieurs centaines de comptes de clients en France. Depuis certains ont pu récupérer leurs avoirs, d’autres peinent toujours à remettre la main sur l’ensemble des montants. Explication de la néo-banque : la réglementation européenne impose aux établissements financiers de surveiller l’identité et les transactions des comptes des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. « Nous sommes conscients que chaque situation individuelle est différente, et faisons à chaque fois notre maximum pour permettre aux clients dont le compte doit être fermé de récupérer au plus vite leur solde disponible selon l’application des procédures en vigueur », nous a répondu N26. Et d’ajouter « nous tenons à rappeler qu’à ce jour aucune autorité ou procédure de quelque sorte que ce soit n’est venue sanctionner ou remettre en cause notre façon de procéder sur ces enjeux de lutte contre le blanchiment ».

Selon la législation allemande, l’Autorité de lutte contre le blanchiment, Bafin, peut demander à une banque de clôturer un compte en cas de suspicion. N26 aurait-elle été prise d’excès de zèle ? Quelques mois auparavant, elle avait été épinglée par Bafin pour des lacunes dans son dispositif antiblanchiment. Reste qu’en France, la réglementation n’autorise pas les banques, même dans ce cas, à fermer les comptes sans autre forme de procès, encore moins à conserver les avoirs pendant des délais déraisonnables. Comment se défendre ?

Quels sont les droits des clients français ?

Même si les comptes des clients français ouverts auprès de N26 sont domiciliés en Allemagne (en témoigne leur numéro IBAN), les clients restent des résidents français et dépendent du droit du pays dans lequel ils résident. Or la position française, dont la jurisprudence en la matière s’est précisée au fur et à mesure, diverge de celle allemande concernant les obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment. L’article L. 561-5 du Code monétaire et financier français autorise « les banques à mettre un terme à la relation d’affaires si elles n’ont pas été en mesure d’identifier l’objet et la nature de la relation d’affaires ». Mais la jurisprudence précise bien que la banque doit apporter la preuve qu’il ne lui a pas été possible de mesurer la nature des opérations bancaires du client et surtout qu’il existe un doute sérieux et légitime que ces opérations présentent un caractère illicite.

Et s’il est exact que les banques ont également le droit de mettre fin unilatéralement et sans avoir à se justifier à la relation commerciale nouée avec un client, elles doivent néanmoins respecter un délai de préavis de 2 mois ! Dans le cas des comptes fermés par N26, on ne trouve trace ni de délai de préavis, ni de justification d’un doute sérieux et légitime à l’égard des clients français.

Que faire en cas de compte fermé par N26 ?

En pratique, il semble assez illusoire de contacter le service client de N26. De nombreux témoignages de clients montrent que le numéro de téléphone ne répond jamais et que la seule solution consiste à utiliser le mail. Dans ce cas, les réponses apportées sont généralement vagues et non suivies d’effets concrets.

Contacter le médiateur de la banque présente un peu plus de chance de voir son dossier pris en compte. Tous les établissements bancaires de l’Union européenne sont tenus depuis 2015 d’en disposer. Les clients peuvent contacter le Centre européen de consommation Europe France (CEC) en Allemagne (1) pour obtenir les coordonnées du médiateur.

Dernière solution, qui semble porter ses fruits : rejoindre un collectif de clients lésés (comme la « Communauté des clients arnaqués par N26 » qui a créé un compte Facebook) pour mener des actions communes, y compris dépôt de plainte. Un certain nombre ont déjà obtenu, outre la restitution intégrale des avoirs, des dommages et intérêts après avoir menacé, via les services d’un avocat spécialisé, la banque de porter plainte. Dernière plainte en date : le 2 septembre 2022, la banque a été assignée en justice par des clients réclamant des dommages et intérêts en raison du préjudice causé par le blocage de leur compte pendant plusieurs mois sans explication de la banque.​​​

→ Les associations locales de l’UFC-Que Choisir peuvent vous aider en cas de litige avec votre établissement bancaire.

(1) https://www.europe-consommateurs.eu/nous-contacter.html

24 octobre 2022

Déchets ménagers : payez-vous trop cher l’enlèvement de vos déchets ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local dont le montant est fixé par chaque collectivité locale. Bien peu d’habitants savent combien ils paient pour leurs déchets. Découvrez-le grâce à la carte interactive de Que Choisir.

Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à peine supérieure à 60 € par habitant à Brest, mais presque trois fois plus élevée à Dunkerque en 2021 ! Aucun doute, les contribuables locaux sont très inégaux face à la gestion des déchets ménagers dans leurs collectivités territoriales. Certains sont autrement mieux lotis que d’autres.

Mais quel que soit le montant de la TEOM, la pilule passe souvent bien. Comme elle est prélevée avec la taxe foncière collectée par l’État, on connaît rarement son montant, et lorsque c’est le cas, on s’en prend à la puissance publique plutôt qu’à ses élus locaux quand elle semble exorbitante. À tort, car son taux est fixé par chaque collectivité locale. C’est à elles que revient la gestion des déchets ménagers.

Face aux fortes disparités et aux montants parfois surfacturés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que notre enquête révèle, nous avons décidé de permettre à tous les ménages, où qu’ils habitent, de connaître le montant de la taxe d’ordures ménagères dans leur commune.

Notre carte interactive leur permet aussi de savoir si ce montant est compétitif, dans la moyenne, ou trop élevé, et d’évaluer sa pertinence par rapport aux coûts de la gestion des déchets. Libre à chacun ensuite d’interpeller ses élus s’il constate une surfacturation de taxe. Elle ne doit en effet couvrir que les dépenses du service des déchets ménagers.

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Les résultats pour la ville de Paris.
24 octobre 2022

Paris sportifs : les litiges ont la cote

Face à un litige avec un opérateur de jeux en ligne, les joueurs peuvent se tourner vers le médiateur des jeux, qui a pour but de trouver un règlement amiable. Mais toutes les plaintes ne donnent pas lieu à une compensation.

Des bonus de bienvenue versés puis repris, un pari annulé, un montant de mise limité par le site… 1 734 saisines ont été adressées l’an dernier au médiateur des jeux, dont la quasi-totalité de la part de parieurs qui s’estimaient lésés par les opérateurs de paris sportifs. Les jeux d’argent et de hasard sont considérés comme un service marchand, et les joueurs bénéficient des mêmes protections que pour tout bien de consommation.

Ainsi, les sites sont tenus d’honorer le contrat qui les lie à leurs clients, et ne peuvent introduire de clauses abusives dans leurs conditions générales d’utilisation (CGU). Dans le cas contraire, leurs clients peuvent légitimement les contester. La fonction de médiateur a été instituée en 2019, avec pour mission de « favoriser le règlement amiable des litiges entre les joueurs et les opérateurs » avant un recours à la voie judiciaire (lire encadré).

Des litiges sur le résultat, la limitation ou l’annulation du pari

Les principaux litiges portent sur le résultat du pari ou son annulation. Viennent ensuite des insatisfactions concernant les offres de bienvenue, la limitation des mises imposée par l’opérateur, des fermetures de compte contestées, ou encore des demandes de retraits de gains non satisfaites…

Le plus gros opérateur, Winamax, est aussi celui qui concentre le plus grand nombre de réclamations, en particulier sur les offres de bienvenue et les paris. En cause, « une insuffisante attention apportée à la rédaction des libellés des paris qui comportent des erreurs ou des ambiguïtés, voire sont incompréhensibles », tacle Denys Millet, le médiateur des jeux, dans son rapport annuel.

Des offres floues au détriment des joueurs

Certaines offres s’avèrent floues, au détriment des joueurs. Ainsi, les paris sur les matchs incluent en général le temps additionnel, mais pas les prolongations ni les tirs au but, ce qui est loin d’être intuitif ! « La prise en compte des prolongations implique une mention spéciale dans l’objet du pari », alerte Denys Millet.

Parmi les autres motifs de mécontentement, figurent par exemple une vérification de l’identité des clients estimée trop tatillonne, des difficultés à retirer les sommes gagnées, des fermetures de comptes abusives ou des montants de mises limités au nom de la lutte contre l’addiction ou la fraude alors que le joueur était un gros gagnant…

Le médiateur confirme avoir relevé des « limitations irrégulières » de jeu, ainsi que des clôtures de comptes indues « au motif d’un prétendu état addictif du joueur, alors que l’opérateur n’avait antérieurement envoyé aucun message de prévention » ni analysé le comportement de jeu de la personne pour détecter un éventuel jeu pathologique, comme l’y oblige pourtant la loi.

On peut parfois « s’interroger sur la bonne foi des joueurs »

Mais il y a aussi des petits malins qui traquent les erreurs des opérateurs pour les exploiter en leur faveur. « Par exemple, un bug informatique avait entraîné une inversion des cotes des sportifs dans la version anglaise du site d’un opérateur, les meilleurs se retrouvant avec la cote la plus élevée, illustre Denys Millet. 130 personnes s’en sont rendu compte, et ont parié des sommes importantes, avant que l’opérateur ne s’aperçoive de l’erreur et n’annule le pari. » Ce dernier en avait-il le droit ? Ou était-il tenu d’honorer le pari ? Le médiateur a estimé qu’il devait a minima verser leur gain à ceux qui jouent habituellement sur la version anglaise du site, ce que l’opérateur a fait.

Et pour les autres ? Si un prestataire ne peut se prévaloir d’une erreur pour ne pas honorer son contrat, des dérogations sont possibles, et cet exemple pourrait en faire partie, mais la jurisprudence en la matière est peu fournie. Le médiateur a donc « estimé qu’il y avait lieu de s’interroger sur la bonne foi des joueurs », sans pour autant valider la décision du site.

Lisez attentivement les CGU et les règlements de jeu

Que ce soit affaire de gros sous ou de petites mises, lisez attentivement les conditions générales d’utilisation (CGU) et les règlements des paris des opérateurs : ces textes sont tenus de préciser le périmètre des offres. Et n’hésitez pas à signaler auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) les clauses qui semblent abusives, par exemple le fait que Betclic, dans ses CGU, s’exonère de toute responsabilité « en cas d’erreur technique de formulation ou d’affichage ».

Que faire en cas de litige avec un site ou une appli

En cas de litige, le joueur client d’un site doit respecter plusieurs étapes.

  • Il doit tout d’abord s’adresser par écrit à l’opérateur, via le site Internet ou par voie postale, pour contester la décision prise. L’opérateur est tenu de lui en motiver les raisons dans un délai imparti.
  • S’il n’obtient pas satisfaction, ou s’il n’a pas de réponse de l’opérateur, alors il peut se tourner vers le médiateur des jeux, via une demande envoyée en ligne (mediateurdesjeuxenligne.fr), par mail (mediation@anj.fr) ou par voie postale (Médiateur des jeux – 99-101 rue Leblanc – 75015 Paris). La décision du médiateur n’étant pas contraignante, l’opérateur ou le joueur peut la refuser.
  • Il peut déposer plainte devant la justice, s’il n’est pas satisfait des conclusions de la médiation.
  • Les associations locales de l’UFC-Que Choisir interviennent également dans ces litiges.

Winamax, Betclic et la Française des jeux, tiercé gagnant des litiges

Parmi les 1 734 saisines adressées au médiateur des jeux en 2021, la quasi-totalité (92 %) porte sur les paris sportifs, et deux tiers ciblent plus particulièrement 3 opérateurs :

  • Winamax qui suscite le plus de mécontentements, avec 39 % des saisines ;
  • Betclic avec 14 % ;
  • la Française des jeux avec 12 %.

Suivent Unibet, ZEturf, Reel Malta (concernant son activité de jeux de cercle) et le PMU (pour les paris hippiques).

Parmi ces saisines, seulement 55 % ont été estimées recevables. Dans la moitié de ces cas, le médiateur a rendu une décision conforme à celle de l’opérateur.

Une partie des litiges sont simples et auraient pu être résolus dès la première prise de contact avec les services clients des opérateurs. Parmi les motifs d’irrecevabilité, le principal était dû au non-respect des procédures : le joueur plaignant n’avait pas réalisé la première étape, à savoir contacter tout d’abord l’opérateur. Mais moins de 1 % des demandes sont considérées infondées ou abusives.

24 octobre 2022

Produits à base de CBD : la réglementation floue profite aux fabricants

La vente de produits à base de cannabidiol (CBD) est autorisée en France. Mais les règles l’encadrant sont imprécises, ce qui n’est pas forcément à l’avantage du consommateur.

Ni stupéfiant, ni drogue, le cannabidiol (CBD) met mal à l’aise les autorités. Cette substance, issue des feuilles et fleurs de chanvre (aussi appelé Cannabis sativa), est légale en France. Mais le sujet reste délicat, et fortement associé à la consommation de cannabis – contenant du THC. À tel point que certains surnomment le CBD « cannabis légal ». Preuve du malaise au niveau de l’État, c’est la Mission interministérielle chargée des conduites addictives (Mildeca) qui coordonne le dossier. Les réseaux d’addictovigilance, eux, assurent le suivi pharmacologique.

Sur le plan réglementaire, le flou persiste, n’incitant pas à la confiance. Il n’existe pas de dose maximale recommandée, l’étiquetage n’est pas standardisé. Une seule interdiction ferme est fixée : les marques ne peuvent pas avancer d’allégation de santé ou thérapeutique. Cette absence de repères se reflète bien dans l’enquête de terrain menée par nos associations locales : 35 % des pharmacies visitées ne vendaient pas de produits à base de CBD. Certaines pensaient même que c’était interdit. Pourtant, dans un document établi par l’Ordre des pharmaciens, il est rappelé que les préparateurs doivent suivre le code de déontologie, et s’assurer de la composition des produits vendus.

À noter. Les produits à base de CBD n’ont pas le droit de porter le nom de compléments alimentaires, même si certains en prennent la forme (gélules, capsules). Ils ne sont pas autorisés sous cette dénomination.

Le bazar au rayon alimentaire

Pour ce qui est de la cosmétique et des liquides à vapoter, les produits peuvent contenir du CBD tant qu’ils respectent les règles de l’Union européenne. Au rayon alimentaire, c’est plus compliqué. Seuls les produits contenant des graines ou fibres de chanvre sont techniquement autorisés. Elles sont considérées comme des aliments « consommés de manière significative » en Europe avant mai 1997. Les produits introduits sur le marché après cette date sont considérés comme de nouveaux aliments (novel foods). Ils sont donc soumis à autorisation préalable.

Les produits à base de feuilles ou de fleurs se situent donc dans une zone grise, ni clairement interdits, ni autorisés. L’Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a suspendu son évaluation du cannabidiol, faute de données suffisantes. En attendant, les produits restent sur le marché et leur qualité en pâtit : nos tests de produits à base de CBD ont montré de fréquents écarts entre le pourcentage de CBD affiché et celui effectivement présent dans le produit.

Pour les feuilles et fleurs non transformées, c’est encore plus complexe. Un arrêté du 31 décembre 2021 les avait interdites. Mais le Conseil d’État, saisi par les fabricants, a suspendu ce texte en attendant de rendre sa décision finale. Dans l’intervalle, la vente est donc possible.

Peut-on être dépisté positif au THC ?

Il est impossible de garantir l’absence totale de THC dans les produits à base de CBD. C’est pourquoi un seuil maximal dans le produit fini est fixé à 0,3 %. Une consommation ponctuelle a peu de risque d’entraîner un dépistage positif au THC. Cependant, une consommation régulière le peut. Plusieurs cas ont d’ailleurs été signalés au réseau français des centres d’addictovigilance. Autre hypothèse : le test de dépistage recherche des anticorps. Une réaction croisée est donc possible, puisque les structures chimiques du THC et du CBD sont proches.

24 octobre 2022

Découpe-minute Thermomix (vidéo) : premières impressions

Les robots cuiseurs Thermomix TM6 et TM5 vont pouvoir devenir de véritables robots multifonctions. Leur fabricant, Vorwerk, commercialise enfin, au prix de 99 €, un kit pour râper et émincer, compatible avec ces modèles. Nos premières impressions en vidéo après sa prise en main.

Voir la vidéo ici

24 octobre 2022

Pouvoir d’achat (octobre 2022) : le secteur alimentaire subit durement la flambée de l’énergie

La hausse des prix alimentaires s’élève à 12 % en octobre par rapport à octobre 2021, selon l’indice calculé par l’UFC-Que Choisir. Compte tenu du coût de l’énergie pour les industries agroalimentaires, on peut redouter que cette inflation s’accentue en 2023. L’inflation globale, elle, est moins forte qu’en septembre, à +5,8 %.

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Alors que le blocage des tarifs du gaz et de l’électricité et les ristournes à la pompe calment l’affolement sur le poste énergie (à l’exception du fioul), il n’en va pas de même pour l’alimentation. Les prix en grande surface continuent sur leur inquiétante lancée : l’inflation s’accentue à +12 % en octobre par rapport à octobre 2021, après +9,5 % en septembre et +8,7 % en août, selon l’indice calculé par l’UFC-Que Choisir. Du jamais vu depuis 1990, si l’on se réfère à l’historique de l’Insee… La dernière poussée de fièvre date de la crise financière de 2008, et l’inflation alimentaire avait alors à peine dépassé 6 %.

Les produits laitiers connaissent la plus forte hausse (+16 %), suivis par les produits frais (+13 %) et les produits d’épicerie (+13 %). Malgré ces chiffres, la situation est relativement clémente pour les consommateurs français, comparé à leurs voisins européens : l’inflation alimentaire est de 15,5 % en Allemagne, de 13,8 % en Espagne et de 10,7 % en Italie.

Le coût de l’énergie met à mal le secteur agroalimentaire

Mais les étiquettes risquent fort de poursuivre leur valse les prochains mois. En effet, les industriels de l’agroalimentaire subissent de fortes hausses des coûts de production cette année, qu’ils sont loin d’avoir répercuté à leurs acheteurs de la grande distribution. D’après une enquête de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) auprès de ses membres, les augmentations sont de :

  • +29 % pour le coût des matières premières agricoles par rapport à 2021 (contre +2,2 % sur 2020 par rapport à 2019) ;
  • +26 % pour le coût des emballages carton et plastique (contre +2,8 %) ;
  • +57 % pour le coût de l’énergie (contre +2,2 %).

Et ce n’est pas fini. « La facture d’électricité et de gaz va être multipliée par trois dès 2023 par rapport à 2022, et par cinq par rapport à 2021, voire davantage », alertait Jean-Philippe André, le président de l’Ania, lors d’une conférence de presse le 28 septembre. Or, cette industrie est très consommatrice d’énergie, pour transporter les matières premières, pour cuire, pasteuriser, congeler, etc. Les industriels dont le contrat d’électricité échoit en 2022 seront contraints d’acheter au prix fort en 2023. À moins que certains ne fassent le choix de suspendre leur activité…

L’inflation globale ralentit

Outre l’énergie, l’alimentation et les produits d’hygiène-beauté (+11 %), ce sont les produits d’équipement de la maison, en particulier l’électroménager, qui ont accusé les plus fortes hausses ce mois-ci (lire l’encadré). Mais une relative tenue des tarifs sur les autres postes permet de contenir l’inflation globale à +5,8 % contre 6,1 % le mois dernier. Comment évoluera-t-elle sur les prochains mois ? Le gouvernement estime que la hausse des prix se poursuivra sur les premiers mois de 2023, avant de refluer. Sur l’année, il table sur une inflation de +4,2 %. Mais ce chiffre est à prendre avec précaution, tant la situation dépend de l’évolution de la guerre en Ukraine.

L’équipement de la maison touché à son tour

Des réfrigérateurs, des smartphones et des radiateurs qui affichent +11 %, des lave-linge et des plaques de cuisson à +5 %, du matériel de nettoyage à +12 %… Les appareils d’équipement de la maison, électroménager ou produits high-tech, subissent à leur tour la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Seule consolation : contrairement à l’alimentation, il est possible de reporter certains achats en attendant un reflux des prix.

Méthodologie

Que Choisir évalue le taux d’inflation mois par mois, à partir de ses propres observations. Pour près de 40 % des dépenses de consommation, nous disposons de données permettant d’évaluer des variations mensuelles de prix, basées sur nos relevés effectués en grandes surfaces (pour l’alimentation, la boisson et l’hygiène-beauté), ainsi que sur les offres tarifaires tirées de nos comparateurs de prix (énergie, carburants, mutuelles, forfaits mobiles, fournisseurs d’accès à Internet, assurances habitation, banques, équipements électroménagers). Chaque prix est ensuite pondéré par la fréquence d’achat et agrégé dans une moyenne générale.

Pour les autres postes de dépenses (loyer, dépenses de logement et de transport, hôtels et restauration, loisirs, habillement et santé), Que Choisir se réfère aux évaluations de l’Insee.

Attention : par convention, les variations de prix sur une période (par exemple pour le mois de mai 2022) sont calculées par rapport à la même période de l’année précédente (le mois de mai 2021). Ceci afin de s’affranchir des mouvements saisonniers des tarifs (par exemple ceux des fruits et légumes, très dépendants de la saison et des conditions de récolte).

22 octobre 2022

Impôts 2023 : des avantages majorés pour les foyers modestes

Les ménages aux revenus modestes bénéficient de certains avantages destinés à atténuer leur imposition. La revalorisation de ces avantages devrait permettre à plus de foyers d’en bénéficier en 2023, et dans des proportions plus importantes qu’en 2022. Certains contribuables imposables cette année devraient aussi devenir non imposables l’an prochain.

Le barème progressif de l’impôt va être revalorisé de 5,4 % pour l’imposition des revenus de 2022, afin de tenir compte de l’inflation. Dans son sillage, la décote d’impôt et l’abattement sur les revenus accordés aux ménages faiblement imposés vont aussi être indexés sur l’inflation. Autrement dit, les foyers modestes vont bénéficier d’une décote ou d’un abattement plus généreux l’an prochain que cette année, et ils payeront donc moins d’impôts en 2023, voire plus du tout. Par ailleurs, certains foyers qui n’étaient pas éligibles à ces avantages jusqu’à présent vont le devenir, car les conditions à remplir pour y avoir droit vont aussi être réhaussées de 5,4 %.

Plus de décote pour les petits contribuables

Différentes corrections peuvent être faites par le fisc lorsqu’il calcule votre impôt sur le revenu, dans le but d’augmenter la note à vous réclamer ou, au contraire, de l’alléger. Si vous avez des revenus élevés, il peut plafonner les économies d’impôt que vous procurent vos demi-parts additionnelles de quotient familial et vos réductions d’impôt. À l’inverse, si vous avez des revenus modestes, il peut vous accorder une décote d’impôt afin d’atténuer l’effet de seuil lié à l’application du barème fiscal.

Pour l’imposition des revenus de 2022, vous aurez droit à une décote si l’impôt brut (avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt) dû par votre foyer fiscal est inférieur à 1 840 € (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou à 3 045 € (vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune), au lieu de 1 745 € ou 2 888 € pour l’imposition des revenus de 2021.

Son montant sera aussi plus généreux. Il sera égal à la différence entre 833 € (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 1 378 € (vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) et 45,25 % de votre impôt brut, contre 790 € ou 1 307 € et 45,25 % de votre impôt brut pour l’imposition des revenus de 2021.

Par exemple, si vous êtes célibataire et déclarez 28 000 € de salaires pour 2022, soit 25 200 € de revenus nets imposables après la déduction forfaitaire de 10 %, votre impôt brut s’élèvera à 1 587 €, vous aurez droit à une décote de 115 € [833 € – (1 587 € x 45,25 %)], et vous ne devrez payer que 1 472 € (1 587 € – 115 €). Dans la même situation, l’impôt brut calculé sur vos revenus de 2021 s’est élevé à 1 647 €, vous avez bénéficié d’une décote de 45 €, et vous avez payé 1 602 €. La revalorisation du barème de l’impôt et de la décote va ainsi vous permettre d’obtenir une baisse d’impôt de 8 % en 2023, soit 130 € de moins à payer.

Et si vous déclarez 30 000 € de salaire (27 000 € nets), vous aurez droit à une décote l’an prochain alors que vous n’en avez pas bénéficié cette année. Vous payerez 1 760 € d’impôt en 2023, contre 2 022 € en 2022. Soit une baisse d’impôt de près de 13 %.

Enfin, si vous déclarez 18 200 € de salaire (16 380 € nets), vous deviendrez non imposable en 2023, alors que vous avez payé près de 200 € d’impôt en 2022 !

Bon à savoir. Si vos revenus de 2022 ont été indexés sur l’inflation, vous aurez droit en 2023 à une décote équivalente à celle obtenue en 2022. Et vous payerez à peu près autant d’impôt sur vos revenus de 2022 que sur ceux de 2021. La revalorisation du barème et de la décote ne vous permettra pas de payer moins d’impôt, mais elle vous évitera d’en payer plus !

Plus d’abattement pour les petits revenus

Le fisc applique aussi un abattement sur les revenus des contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides lorsque leur montant net imposable ne dépasse pas un plafond, afin d’alléger leur charge fiscale. Les conditions à remplir pour en bénéficier et le montant de l’abattement vont aussi être revalorisés de 5,4 % en 2023.

Vous y aurez droit si votre revenu net imposable de 2022 ne dépasse pas 26 400 €, au lieu de 25 040 € pour l’imposition des revenus de 2021. Et selon son montant, vous bénéficierez d’un abattement de 1 310 € ou de 2 620 € (montants doublés si vous êtes mariés ou pacsés et êtes tous les deux âgés de plus de 65 ans ou invalides), contre un abattement de 1 242 € ou de 2 484 € pour l’imposition des revenus de 2021.

Là encore, les retraités et les invalides de condition modeste éligibles à cet avantage verront normalement leurs impôts baisser en 2023, voire disparaître totalement, car ils profiteront d’un abattement plus élevé. Par ailleurs, certains retraités et invalides jusque-là exclus de l’abattement y auront droit l’an prochain, ce qui leur procurera aussi quelques économies d’impôt.

Bon à savoir. Le fisc utilisera les éléments inscrits dans votre déclaration de revenus 2022, déposée au printemps 2023, pour vérifier votre éligibilité à la décote d’impôt et à l’abattement sur vos revenus imposables. Si vous avez droit à l’un ou l’autre de ces avantages, c’est aussi le fisc qui en calculera le montant et qui le déduira directement de vos impôts ou de vos revenus, sans aucune intervention de votre part.

22 octobre 2022

Anti-inflammatoires : ils pourraient entraîner des douleurs à long terme

Les anti-inflammatoires sont des médicaments couramment donnés contre les douleurs. Mais la suppression de l’inflammation pourrait être contre-productive, favorisant au contraire les douleurs à long terme.

Comment une douleur récente (aiguë) se transforme-t-elle en douleur à long terme (chronique) ? On le comprend encore trop mal sur le plan physiologique. C’est pourtant une question cruciale quand on sait qu’en France, 12 millions de personnes souffrent de ces douleurs persistantes et difficiles à calmer. Des indices suggèrent que l’inflammation qui se produit au début de la douleur serait, contrairement à une idée reçue, une alliée de la guérison.

Une étude récente (1) a exploré le sujet sous divers aspects. Pour commencer, les chercheurs, canadiens, ont analysé une base de données de personnes atteintes de lombalgies chroniques. Il est apparu que ceux qui avaient pris des médicaments anti-inflammatoires plusieurs mois auparavant développaient plus souvent des douleurs chroniques. Ce genre d’observation ne permet toutefois pas de conclure : après tout, le traitement par anti-inflammatoires peut être le reflet de la gravité de leur mal et non la cause de sa persistance.

Les chercheurs sont donc allés voir ce qui se passait au cœur même des cellules des personnes souffrant de mal de dos d’abord au moment où elles ont commencé à avoir mal au dos puis 3 mois plus tard. Chez les personnes qui avaient toujours mal au bout de 3 mois, il n’y avait pas de changement notable. En revanche chez celles qui n’avaient plus mal au bout des 3 mois, ils ont observé des milliers de changements dans les protéines produites (c’est ce qu’on appelle le transcriptome) et notamment des changements liés à l’inflammation. C’est comme si le corps déclenchait une inflammation propice au rétablissement.

Pour s’en assurer, une expérimentation a été menée chez des souris en les traitant avec différents médicaments antidouleur : certains aux propriétés anti-inflammatoires, d’autres non. Tous soulageaient à court terme. Mais sur le long terme, la prise d’anti-inflammatoires (corticoïde ou diclofénac) prolongeait la durée de la douleur alors que les antidouleurs sans effet anti-inflammatoire (morphine par exemple) n’avaient pas cet effet.

Usage contre-productif

Pour aller encore plus loin dans la démonstration, les chercheurs ont pris les souris traitées par des anti-inflammatoires et leur ont injecté des cellules immunitaires, impliquées dans l’inflammation : des neutrophiles. Résultat : chez ces souris, la douleur ne durait pas plus longtemps que chez des souris traitées par les antidouleurs sans effet anti-inflammatoire.

« L’inflammation a sa raison d’être, et il pourrait être dangereux de tenter de l’enrayer », estime un des auteurs. Cela jette donc un doute sérieux sur l’intérêt de prendre des médicaments anti-inflammatoires (ibuprofène, naproxène, diclofénac) pour des douleurs récentes. En dépit de leur effet antidouleur au début, leur usage pourrait être contre-productif sur le long terme pour les maux de dos. « Nous avons découvert que la suppression de la douleur était un processus biologique actif, conclut la professeure Diatchenko, de l’université McGill, une des auteurs de ces recherches. Il faudra mener des essais cliniques pour comparer l’action de médicaments anti-inflammatoires à celle d’autres analgésiques qui suppriment la douleur, mais pas l’inflammation. »

(1) Science Translational Medicine, 11/05/2022.

22 octobre 2022

Objectif zéro déchet : nos conseils pour se lancer

Le mouvement zéro déchet séduit de plus en plus de consommateurs : bon pour l’environnement, il permet aussi de réaliser des économies. Il existe différentes machines permettant de réduire ses déchets (machines à gazéifier, appareils de mise sous vide, déshydrateurs alimentaires, yaourtières…), mais il n’est pas forcément nécessaire de s’équiper pour s’engager dans cette démarche.

Un Français génère, en moyenne, 354 kg de déchets par an, soit plus de 1 kg par jour (source Ademe). Et encore, ce chiffre ne prend en compte que les ordures ménagères : on peut le multiplier par quinze si l’on y ajoute les résidus des secteurs de la construction, de l’agriculture et de l’industrie. Même si leur traitement s’améliore d’année en année – le taux de recyclage est passé de 27,3 % en 2000 à 47,5 %, en 2019, dans l’Union européenne –, ces montagnes de détritus ont un impact environnemental énorme. Le meilleur déchet reste donc, plus que jamais, celui que l’on ne produit pas.

D’autant que dans le contexte actuel (inflation, pénuries, crise énergétique…), on dépense moins en allégeant le poids de sa poubelle. Le fait-maison, le marché de l’occasion, l’interdiction des objets à usage unique ou, tout simplement, la fin des achats impulsifs superflus permettent de réaliser de belles économies.

5 questions à se poser avant tout achat

S’engager dans une démarche zéro déchet implique de modifier sa manière de consommer. Marie Lefèvre et Herveline Verbeken, autrices de J’arrête de surconsommer ! (éd. Eyrolles), ont résumé les questions à se poser avant toute acquisition. Au nombre de 5, elles forment l’acronyme « bisou ».

  • B comme besoin : À quel besoin caché (réconfort, estime de soi…) répond le fait d’acheter cet objet ?
  • I comme immédiat : En ai-je un besoin immédiat, ou le sentiment d’urgence est-il créé par une promotion ou le marketing ?
  • S comme semblable : Ai-je déjà un objet semblable ou répondant au même besoin ?
  • O comme origine : Quelles sont l’origine et les conditions de fabrication de ce produit ?
  • U comme utile : Est-il réellement utile pour moi ou puis-je m’en passer ?

Si votre besoin se confirme, choisissez du matériel durable et réparable ou de seconde main. En cas d’usage ponctuel, pensez à la location ou au prêt.

Réduire ses déchets sans transiger sur son confort

  • Privilégiez la distribution en vrac et les contenants en verre.
  • Refusez les poches en plastique et faites vos courses avec un sac réutilisable, mais sans collectionner les tote bags, dont il faut se servir des milliers de fois avant qu’ils deviennent écologiquement rentables.
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  • Dites adieu aux pailles et autres objets en plastique inutiles.
  • Optez pour une gourde ou un thermos, vous limiterez ainsi votre usage de bouteilles et de gobelets.
  • Apposez un autocollant Stop Pub sur votre boîte aux lettres. Une enquête menée en 2018 par 344 bénévoles de l’UFC-Que Choisir montrait qu’il permettait de diminuer de 93 % le nombre moyen de prospectus reçus, qui représentent environ 2 kg de déchets par mois.
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Limiter ses déchets dans la salle de bains et la cuisine

Que Choisir s’est déjà penché sur la diminution des déchets dans la salle de bains en réalisant, entre autres, des comparatifs consacrés aux culottes menstruelles et aux shampoings solides.

Nous avons aussi dédié un banc d’essai à 4 équipements de la cuisine :

La bonne nouvelle ? La plupart des modèles que nous avons testés en laboratoire donnent satisfaction. Ils remplissent leur mission et sont plutôt faciles d’emploi.

La mauvaise, c’est qu’ils ne sont pas entièrement zéro déchet puisqu’il faut bien les fabriquer. Avant de craquer sur un appareil, demandez-vous si vous l’utiliserez vraiment et combien de temps. Nombre de machines à pain ont été remisées à la fin des confinements : on en trouve plus de 14 500 à vendre sur Leboncoin !

22 octobre 2022

MaPrimeRénov’ : la Défenseure des droits dénonce les graves dysfonctionnements de l’Anah

« De graves dysfonctionnements techniques récurrents depuis sa mise en place », tacle la Défenseure des droits à propos du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle lui demande d’y remédier dans un délai de trois mois.

« Impossibilité de créer un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier », les reproches de la Défenseure des droits pointés dans sa décision rendue publique le 17 octobre dernier s’appuient sur quelque 500 réclamations reçues. Ils correspondent en tous points aux témoignages qui parviennent à Que Choisir.

Elle dénonce la situation d’usagers qui ont engagé leurs rénovations après avoir reçu l’accusé de réception autorisant le démarrage des travaux, et qui sont toujours en attente de l’aide à laquelle ils ont droit depuis… 2020. « Ces blocages pour de très nombreux dossiers précarisent les plus fragiles économiquement », s’alarme la Défenseure des droits.

Graves problèmes techniques

Dans son viseur aussi, « les effets pervers du tout dématérialisé », d’autant plus qu’en l’espèce, la plateforme de dépôt des dossiers de demande d’aide rencontre de graves problèmes techniques depuis sa création.

Dans les trois mois, l’Anah est donc sommée de « résoudre définitivement les difficultés techniques affectant sa plateforme », d’avoir « des interlocuteurs qualifiés voués à assurer un meilleur suivi des dossiers et des réclamations », et enfin de « régulariser l’ensemble des demandes d’aide n’ayant pu aboutir en raison de difficultés imputables à la mise en œuvre du dispositif ».

Il y a du pain sur la planche, même si l’Agence nationale de l’habitat a déclaré à l’AFP qu’une « immense majorité des dossiers se déroule sans encombre ». ​​​​​

22 octobre 2022