Vous avez fait inscrire votre numéro de téléphone sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage et vous continuez à recevoir des appels commerciaux ? Rien d’étonnant ! Une enquête de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée en 2020, mais révélée aujourd’hui, montre que sur 791 entreprises contrôlées (des centres d’appel, des sociétés du secteur de la rénovation énergétique, des assurances, de l’immobilier, etc.), 51 % ne respectaient pas la loi.

Parmi elles, beaucoup n’avaient pas souscrit d’abonnement à Bloctel ou n’utilisaient pas cette liste d’opposition pour expurger leurs fichiers de prospection. Certaines, au moment de recueillir des numéros de téléphone (sur des salons, par Internet, par le biais de formulaires…), n’informaient pas le consommateur de son droit d’opposition au démarchage. Enfin, les agents de la DGCCRF ont aussi épinglé des sociétés spécialisées dans les travaux d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable qui persistaient à démarcher, alors qu’elles en avaient l’interdiction depuis l’entrée en vigueur de la loi Naegelen. Par ailleurs, cette enquête aura permis aux agents de la DGCCRF de se rendre compte que certaines sociétés avaient mis au point des stratagèmes pour contourner la loi, par exemple en proposant un traitement de la charpente ou un ravalement pour, une fois sur place, vanter des travaux de rénovation énergétique, ou bien en faisant miroiter une étude d’éligibilité ou un diagnostic gratuit.

Amende de plusieurs centaines de milliers d’euros

Au final, cette enquête aura donné lieu à 185 avertissements, 175 injonctions administratives, 49 procès-verbaux administratifs et 3 procès-verbaux pénaux. Plusieurs entreprises ont aussi écopé d’amendes, parfois lourdes, notamment une située dans le département du Gard qui a dû payer la somme de 342 230 € pour ne pas avoir respecté les dispositions relatives au démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.

Depuis cette enquête, de nouvelles mesures ont durci la législation. À partir du 1^er mars 2023, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h et sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le démarchage en matière de compte personnel de formation (CPF) devrait aussi bientôt être interdit après le vote définitif de cette mesure par le Parlement le 7 décembre dernier. Encore faudra-t-il que de nouveaux contrôles soient réalisés et que des sanctions dissuasives soient prononcées pour qu’enfin, les entreprises arrêtent de harceler les consommateurs.