Depuis le 1^er janvier 2022, les réparateurs de matériel informatique, d’appareils électroménagers et d’équipements médicaux doivent proposer des pièces détachées d’occasion en cas de panne. Explications.

La loi anti-gaspi, votée en février 2020, se fait de plus en plus concrète. Après l’interdiction des pailles, touillettes et autres couverts jetables, après l’entrée en vigueur de l’indice de réparabilité, après l’obligation d’informer le consommateur sur les mises à jour logicielles de leurs équipements informatiques, et avant l’adieu à nos tickets de caisse, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2022. Elles concernent cette fois les pièces détachées de certains équipements informatiques, appareils électroménagers et équipements médicaux.

D’abord, les fabricants d’ordinateurs portables et de smartphones sont désormais tenus de proposer des pièces détachées non seulement pendant la durée de vente de leurs modèles, mais aussi au cours des 5 années qui suivent l’arrêt de leur commercialisation. Stockage, écrans, batteries, connecteurs, chargeurs, cartes mères, ventilateurs, claviers… La plupart des pièces détachées de PC portables sont concernées. Même chose pour les smartphones : les écrans, batteries, capteurs photo, boutons, connecteurs, micros ou encore haut-parleurs devront être disponibles pendant 5 ans après l’arrêt d’un modèle.

Des lave-linge aux téléviseurs…

Ensuite, ne soyez pas surpris si de plus en plus souvent, le réparateur vous propose de remettre votre appareil en état avec une pièce détachée d’occasion plutôt qu’avec une pièce neuve. Les réparateurs doivent désormais en proposer dès qu’ils en ont sous la main. C’est tout l’esprit de la loi anti-gaspi, qui encourage l’économie circulaire. Sont concernés les lave-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les téléviseurs, les écrans, les PC portables et les smartphones. Là aussi, la mesure vise à chaque fois les principaux composants, du tambour des lave-linge aux thermostats des réfrigérateurs, des moteurs de lave-vaisselle aux batteries des smartphones. Plusieurs équipements médicaux, comme les fauteuils roulants, les appareils soulève malade, les verticalisateurs ou encore les tensiomètres et thermomètres électriques, sont également concernés.

Obligation d’information

La loi impose enfin aux réparateurs d’informer le consommateur sur cette possibilité qui leur est offerte de choisir des pièces détachées d’occasion plutôt que des pièces neuves. L’impact sur le prix et les délais de la réparation devront lui être précisés. Et un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur est obligatoire à l’entrée de la boutique et sur son site internet.