Le label HVE est contraire au droit français depuis 2011

La loi française indique depuis 2011 que le label HVE doit revaloriser des modes de production censés être particulièrement respectueux de l’environnement(2). Des études produites par l’Office Français de la Biodiversité(3) et l’IDDRI(4) ont démontré que le contenu du label HVE n’était pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises.

Une révision du référentiel entreprise par le gouvernement en 2022, et définitivement adoptée en novembre(5), ayant pour but affiché de le rendre soit disant plus exigeant n’a pas amélioré la situation. Le dernier rapport de l’Office Français de la Biodiversité de 2022(6) confirme que les modifications du référentiel ne sont pas celles attendues pour améliorer la performance environnementale du label. Notamment le respect des règles environnementales de base de la Politique Agricole Commune n’est pas exigé, mais plus grave l’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée ! Ainsi, des aliments ayant été produits avec des substances perturbatrices du système endocrinien, pouvant être cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques possibles ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets délétères pour la biodiversité restent autorisés. Plutôt étrange pour une mention devrait attester (ou garantir une) d’une Haute Valeur Environnementale.

La justice doit faire cesser la tromperie du consommateur

L’analyse juridique montre que le label HVE représente une tromperie du consommateur dans la mesure où la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est toujours pas remplie par le nouveau référentiel.

« On voit bien que La HVE , avec un référentiel aussi peu ambitieux, n’a pas comme réalité de reposer sur une performance environnementale réellement élevée .. Sa finalité doit être d’ amener a minima les agriculteurs à réfléchir à leurs pratiques avec la perspective de les faire évoluer. Le problème c’est qu’en l’état actuel, et alors qu’il est de plus en plus apposé sur les produits, il induit en erreur les consommateurs et les citoyens en général qui y voient, par méconnaissance, un modèle agricole ayant un impact positif pour l’environnement. La valorisation est usurpée. L’enjeu de notre recours collectif est donc de démystifier un label qui demeure inacceptable par son caractère mensonger.» explique Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir au nom du collectif.

Il existe un modèle, certes perfectible, mais qui a l’une des plus hautes performances environnementales : ce modèle s’appelle l’agriculture biologique. Tout soutien de l’Etat à des allégations commerciales mensongères qui brouillent la perception du consommateur doit cesser immédiatement, estime le collectif. L’enquête réalisée par Interfel en 2022 sur les fruits et légumes montre que 55% des personnes interrogées croient que le label HVE est soumis à un cahier des charges strict, 48% que les fruits et légumes HVE sont strictement contrôlés et 44% qu’on peut faire 100% confiance aux fruits et légumes HVE(7). Ces chiffres sont bien la preuve que le consommateur est dupé par la mention même. Cette situation doit donc cesser au plus vite.

Notes