L’offre semble alléchante. Après avoir commandé sur des sites Internet connus, dont celui de la SNCF, le consommateur se voit proposer le remboursement partiel de sa commande, dans le cadre du programme Remises & Réductions. Mais un clic trop rapide, et le voilà abonné à ce service, facturé 18 € par mois. Cette offre dite de « cashback » (un remboursement partiel des achats sur Internet) émane non pas du cybermarchand visité, mais d’une société indépendante, Webloyalty.

Très critiquée, cette société (dont le manque de transparence a été dénoncé dès 2010 par Que Choisir) pourrait bientôt disparaître du site de la SNCF. Dans un message publié sur Twitter le 18 juillet, le député Philippe Latombe (Renaissance) a annoncé avoir obtenu l’engagement du ministre des Transports Clément Beaune de demander la fin du partenariat entre l’entreprise ferroviaire et Webloyalty.

Mélange des genres

« Quand on vote des budgets pour sauver la SNCF, que le gouvernement fait la promotion du train et des billets pas chers et que ce genre de message apparaît systématiquement, il y a un mélange des genres qui ne va pas. Ce n’est pas à l’État de faire la promotion de ce genre de choses. D’autant plus quand ça touche des personnes vulnérables peu habituées au numérique », a-t-il expliqué sur RTL.

Le cabinet du ministre des Transports a confirmé que des échanges à propos de Webloyalty sont prévus avec la SNCF pour trouver une solution au problème. Le député, de son côté, a prévenu : « Je suivrai pas à pas l’évolution du dossier quitte à légiférer dès septembre en cas de surdité persistante. » Cela pourrait passer par un amendement à la loi sur le numérique qui sera discutée à la rentrée. Le député de la majorité a des raisons d’être prudent : après avoir interrogé le ministre des Transports en décembre 2022 sur ce partenariat « plus que discutable » qui « pourrait s’apparenter à de l’hameçonnage », il avait obtenu pour réponse que « le cashback est une pratique légale et désormais courante dans le e-commerce ».

Manque de transparence

S’il est vrai que la pratique est légale, et que Webloyalty n’a fait l’objet d’aucune condamnation en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait observé lors d’un atelier de 2019 (1) repéré par BFMTV que « dans la quasi-totalité des cas, l’information du consommateur est loin d’être satisfaisante ». Et en 2014, l’entreprise avait été condamnée en Italie à 800 000 € d’amende, l’autorité de la concurrence transalpine considérant que 62 % des internautes ayant payé avaient souscrit à cet abonnement sans s’en rendre compte.

Plus récemment, un autre site de cashback a été épinglé par la DGCCRF. Selon les informations du site L’Informé, la Répression des fraudes a enjoint le site Remises & Privilèges, appartenant à la société luxembourgeoise GWP, de cesser ses « pratiques commerciales trompeuses ». Présent sur les sites de Castorama, Interflora ou Feu vert, le site est accusé « d’induire le consommateur en erreur sur le prix de l’abonnement » et de ne pas indiquer sa « véritable intention commerciale ». Selon L’Informé, l’injonction date de mai et l’entreprise avait 3 mois pour corriger ses pratiques.

(1) Atelier de la DGCCRF (vidéo).